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Wilhelm I. Kurfürst von Hessen-Kassel

… Anlage 2: Separatprotokoll der Mächte betreffend das Ansuchen des Kurfürsten von Hessen über die Annahme der Königswürde…

… le Grand-Duc l’Electeur de Hesse relativement à la demande de ce Prince de se revêtir du titre de Roi. On est convenu de rédiger dans le sens de ce projet les instructions pour les Ministres des autres Souverains auxquels …

… relativement à la demande de ce Prince de se revêtir du titre de Roi. On est convenu de rédiger dans le sens de ce projet les instructions pour les Ministres des autres Souverains auxquels le Grand-Duc l’Electeur de Hesse s’est adressé dans cette occasion, et on a signé …

… l’Electeur de Hesse de prendre le titre de Roi, et ayant pris connoissance des lettres adressées par ce Prince aux Souverains pour obtenir leur consentement à cette demande ;…

… l’Electeur de Hesse n’est justifiée par aucun motif satisfaisant, il n’y a rien qui puisse les engager à y accéder.…

… de ne reconnoître à l’avenir aucun changement ni dans les titres des Souverains, ni dans ceux des Princes de leur maison, sans en être préalablement convenus entr’Eux. Ils maintiennent ce qui a été statué à cet égard jusqu’ici par des actes formels. Les Cinq Cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d’Altesse Royale qu’Ils n’admettront désormais que pour les Chefs des maisons Grand-Ducales (l’Electeur de Hesse y compris), et pour leurs héritiers présomptifs.…

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… d’adresser à l’Electeur de Hesse des …

… L’Electeur de Hesse a suivi une marche toute opposée. …

… énoncé des principes susceptibles de servir d’appui ou de prétexte au système adopté par l’Electeur.…

… que les plaintes ou les prétentions provenant des questions relatives aux dettes du Gouvernement dissous, aux biens qu’il a laissés, aux pensions, aux rapports féodaux, aux capitaux dont l’Electeur réclame la restitution etc. La …

… adressent à l’Electeur de Hesse, soit par des lettres de cabinet, soit par le canal de …

… Que pour le cas que cette intervention auprès de l’Electeur restât sans effet, l’…

… pour l’Electeur de Hesse que je La prie de faire parvenir à …

… Il s’agit de réclamer l’intérêt et la justice de l’Electeur en faveur des individus qui se sont vus dépouillés sans distinction et sans dédommagement de ce qu’ils avaient acquis à des titres onéreux et sous la sanction des loix.…

… que les cris dont les propriétaires dépossédés par l’Electeur remplissent l’Allemagne y tiennent les esprits dans une fâcheuse agitation, que l’opinion publique s’est prononcée en leur faveur et que l’intérêt qu’on attache à cette malheureuse question est devenu, pour ainsi dire, national.…

… ont d’autant moins pu rester indifférens aux plaintes qu’on Leur a adressées à ce sujet qu’en frayant à l’Electeur par leurs armes victorieuses la voie du retour dans son pays, ils ont été bien loin de vouloir rendre aucune classe des habitans de ce pays victime de la réintégration de son ancien maître.…

… Les Cours alliées ne sont pas plus disposées que l’Electeur à admettre le principe que le Souverain légitime d’un pays envahi par des…

… L’Electeur voudra peut-être objecter à ces observations que n’ayant de son côté jamais reconnu le …

… perdre pour lui le caractère d’une usurpation manifeste et prolongée, et que par là la faculté d’annuller des actes contraires à ses intérêts et dénués à ses yeux de toute légalité réelle, lui est restée dans toute son intégrité. Nous ne saurions admettre cette objection. Car le refus tacite de l’Electeur de reconnoître un ordre de choses fondé sous la sanction des traités les plus authentiques n’a pu empêcher que le nouveau Gouvernement n’ait joui d’une existence devenue légale, et n’ait donné à la législation du pays une action dont les effets ne sauroient plus être annullés sans une injustice manifeste et les plus violens bouleversements. D’ailleurs, ce n’est pas l’…

… de reconnoître un ordre de choses fondé sous la sanction des traités les plus authentiques n’a pu empêcher que le nouveau Gouvernement n’ait joui d’une existence devenue légale, et n’ait donné à la législation du pays une action dont les effets ne sauroient plus être annullés sans une injustice manifeste et les plus violens bouleversements. D’ailleurs, ce n’est pas l’Electeur qui a reconquis…

… C’est donc incontestablement à ces Cours qu’il appartient de s’employer à faire cesser une injustice qui est malheureusement devenue le fruit d’un ordre de choses créé par leurs efforts communs, et qu’elles ne sauroient laisser subsister sans s’exposer elles-mêmes au reproche d’avoir négligé une précaution dont leur confiance entière dans le caractère et dans les principes de l’Electeur a seule pu les dispenser. Elles se flattent encore aujourd’hui que ce Prince ne trompera pas leur juste attente à cet égard, et qu’il ne voudra pas, en les forçant de s’accuser d’imprévoyance, altérer par une nuance de regret la vivacité de la satisfaction que leur donne le…

… Nous ne prétendons pas indiquer ou proposer à l’Electeur les moyens propres à faire cesser les plaintes des réclamans. Le principe d’une juste réparation adopté, ces moyens ne seront pas difficiles à trouver. Nous concevons d’ailleurs que des circonstances locales, des considérations particulières ou des motifs dérivés de la nature même…

… , également rentrée dans la possession de Provinces autrefois Westphaliennes, a été la première à donner l’exemple d’une parfaite équité. Comme cette puissance a l’intention d’inviter tous les Gouvernemens qui sont dans ce même cas à établir concurremment avec elle une commission chargée de concerter les principes et les moyens les plus propres à applanir les difficultés nombreuses, et à satisfaire à toutes les prétentions légitimes auxquelles la dissolution du Royaume de Westphalie a donné naissance, Votre Excellence voudra mettre tous Ses soins à disposer l’Electeur à entrer…

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… Das Gesuch des Großherzogs von Hessen betreffend die Annahme der Königswürde wird von den …

… Il a été ensuite fait lecture des lettres que le Grand-Duc l’Electeur de Hesse a adressées aux Souverains pour obtenir leur assentiment au projet qu’Il avoit formé de se revêtir de la dignité Royale. …

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