Les Protocoles des trois dernières séances ont été lus, approuvés et signés.

On s’est occupé de la démarche que S. A. R. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade a faite auprès des Quatre Cabinets afin de prévenir les inconvéniens que la marche du Contingent Bavarois sortant de France à travers le territoire de Bade pourroit entrainer. Mrs. Messieurs les Ministres, ne partageant point les inquiétudes que le Grand-Duc de Bade manifeste à cet égard, sont convenus de le tranquilliser par des lettres particulières, et de communiquer en même tems à la Cour de Munic tout ce qui pourroit servir à l’arrangement le plus amical de cette affaire.

Mrs. Messieurs les Ministres des Quatre Cours ont ensuite repris la délibération commencée dans la séance du 12 sur les principes à adopter pour fixer les rapports des Quatre Cours et le caractère de leurs réunions futures tant vis-à-vis de la France que vis-à-vis des autres puissances de l’Europe. Un projet de Protocole, présenté par Mr. Monsieur le Comte de Capodistrias, a servi de base à cette déliberation discussion.

à Son Altesse le Prince de Metternich, Ministre d’état & des conférences, dirigeant le département des affaires étrangères de S. M. Sa Majesté l’Empereur d’Autriche

Le soussigné est chargé par Son Altesse royale le Grand-Duc, son maître, d’entretenir Son Altesse le Prince de Metternich, Ministre d’état & des conférences, dirigeant le département des affaires étrangères de Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, d’un arrangement que les relations toutes particulières du Grand-Duché réclament au cas que les troupes alliées devroient effectivement quitter la France.

Il est probable qu’outre les Autrichiens, les Wurtembergeois & une colonne de Russes les Bavarois voudront également prendre leur direction par le Grand-Duché en passant par Germersheim & Bruchsal, ou par Mannheim et Heidelberg.

Son Altesse Royale le Grand-Duc, en donnant d’avance les ordres nécessaires pour la marche & la nourriture des troupes, a toute fois réfléchi sur les inconvéniens graves & inévitables qui pourroient résulter en ce moment d’un passage de troupes bavaroises par le Grand-Duché de Bade.

Quoique les affaires territoriales ayant été réservé jusqu’à présent exclusivement aux Cabinets des quatre grandes cours,Erbe, Erschütterung, S. 172–173; Handbuch der Baden-Württembergischen Geschichte, Bd. 3, S. 37–38; Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 1, S. 324–328. il n’en a pas moins transpiré assez pour qu’une opinion publique se soit établie qui, dans le pays même dont le Souverain se trouve si vivement attaqué, a dû prendre le caractère de la haine la plus prononcée.

Le soussigné peut bien se dispenser d’exposer à Son Altesse toutes les suites funestes & vraiment incalculables qui pourroient résulter d’un froissement inévitable tant entre les militaires des deux côtés qu’entre les Soldats bavarois & les habitans, et peut-être même par des menées secrètes qui, dans les liaisons d’un tems passé, pourroient bien trouver des facilités.

Son Altesse royale n’a que trop bien prouvé combien Elle est disposée de satisfaire à tout ce que l’alliance la plus sacrée puisse exiger, et c’est en conséquence de ces sentimens que le soussigné a reçu l’ordre de déclarer expressément que la nécessité de s’opposer au passage des troupes bavaroises ne doive jamais tourner au détriment d’aucun de Ses Co-Etats, et qu’à cet effet Son Altesse Royale recevroit avec plaisir sur Son passage tout autre Corps d’armée qu’on voudroit leur substituer.

Son Altesse est donc instamment prié de vouloir bien interposer le plus efficacement Ses bons offices afin qu’une direction plus convenable ou plutôt une direction admissible soit donnée aux troupes Bavaroises, et d’ajouter essentiellement à Ses bontés en informant le soussigné le plutôt possible du résultat qui, par Sa puissante intercession, ne sauroit qu’être satisfaisant.

Il s’empresse de renouveller à Son Altesse l’assurance de sa plus haute considération.

Conformément à la réserve insérée dans le Protocole du 1 Octobre/19 Septembre, les Ministres et Plénipotentiaires des quatre Cabinets se sont réunis en conférence à l’effet de discuter les grands objets que leurs Cours ont eus en vue en stipulant l’article VI du Traité de la quadruple Alliance du 8/20 Novembre 1815, et afin de convenir sur le mode d’appliquer les principes et dispositions de cet article à l’état des choses qui suivra l’évacuation de la France et à la situation où ce gouvernement, comme membre de l’association générale, se trouvera placé conséquemment envers les Puissances alliées.

Ayant envisagé et approfondi cette vaste question dans tous ses rapports au moyen d’un échange de communications confidentielles, et reconnu à l’unanimité qu’elle ne pouvoit ni ne devoit être décidée que d’après l’esprit des traités existans, et notamment de celui de la quadruple Alliance, dans la vue de conserver inébranlable le système Européen dont la quadruple Alliance est le centre et le principe fondamental, les quatre Cabinets sont convenus de prendre pour base de leurs délibérations ultérieures à ce sujet les points suivans :

1o Les engagemens statués par le traité de la quadruple Alliance n’étant applicables qu’au cas d’une guerre contre la France atteinte d’une révolution qui menaceroit le système Européen d’un bouleversement, on confirmera, en exécution de l’article V du dit traité, ces engagemens par un Protocole spécial et secret, ayant la même force et valeur qu’un Traité formel, de manière à ce que, le cas échéant, la quadruple Alliance puisse, sans retard et à l’aide du concours unanime de tous les Etats Européens, ramener la France aux termes du droit.

2o Les réunions des Souverains ayant un double but : l’exécution du Traité d’Alliance et la consolidation des rapports qui unissent les Souverains pour le bonheur du Monde, savoir :

a) Un état de choses en France qui menace le casus foederis Lat. Bündnisfall ou qui le constitue ;

b) Les progrès de la paix générale dont jouit l’Europe ;

Les quatre Cabinets sont également convenus de confirmer cette disposition de manière à ce que durant la paix la France comme tout autre Etat Européen puisse participer à un concert voué à d’aussi grands et salutaires résultats.

3o En conséquence

a) Le Protocole spécial et secret règlera les Réunions pour le cas d’une guerre contre la France menacée ou atteinte d’une Révolution ;

b) Une communication à être adressée tant à la France qu’aux autres Etats statuera les Réunions destinées aux progrès de la paix.

4o La France, contribuant essentiellement à un pareil état de choses par le maintien de sa Royauté légitime et constitutionnelle, sera la première à prendre part de droit à ces Réunions.

Elles auront pour objet les intérêts mutuels des cinq Puissances et présenteront à l’Europe, dans l’unité et l’accord qui caractérisent leurs principes, le moyen le plus sûr et le plus facile pour la conciliation des différends que les Etats n’auroient pu accommoder entr’eux.

5o En déclarant que par ces réunions il ne sera nullement dérogé aux principes du droit, ni d’intentions ni de fait, on fera sentir que les Cabinets ne se permettront de décider d’aucune affaire qui concerne les autres Etats sans y être formellement invités par eux, et sans les admettre à leurs entrevues.

Cette déclaration préservatrice des droits et des possessions de tous les gouvernemens associés à l’alliance générale servira à placer dans tout son jour l’influence inaltérable que les stipulations du Recès de Vienne et celles du traité de Paris du 8/20 Novembre 1815 sont appelées à exercer sur les rapports mutuels entre tous les Etats : rapports qui, quoique susceptibles d’être affermis et perfectionnés dans leur ensemble par le moyen des réunions successives, sont néanmoins originairement garantis par les stipulations primitives et fondamentales mentionnées ci-dessus.