(Entre les 5 4 5 Cours)

Le Grand-Duc de Bade s’étant adressé aux Quatre Cours Alliées pour les engager à finir par les moyens les plus directs et les plus efficaces l’arrangement territorial qui concerne Ses Etats, Erbe, Erschütterung, S. 172–173; Ullmann, Baden 1800 bis 1830. In: Handbuch der Baden-Württembergischen Geschichte, Bd. 3, S. 37–38; Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 1, S. 324–328; Sahrmann, Pfalz oder Salzburg, S. 84–96. et Mrs. Messieurs les Ministres Secrétaires d’Etat de Russie s’étant chargés de rédiger les réponses tant officielles que confidentielles à transmettre à la Cour de Bade, on a fait aujourd’hui lecture de ces pièces par lesquelles le Grand-Duc de Bade est invité à faire connoître à la conférence de Francfort Von den alliierten Mächten eingesetzte Kommission zur Klärung noch offener territorialer Fragen im Deutschen Bund. Mitglieder: Wessenberg, Clancarty, Humboldt, Anstett. Erarbeitet den Frankfurter Territorialrezess vom 20. Juli 1819; vgl. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 1, S. 579–582. le sacrifice additionnel qu’Il veut offrir pour faciliter l’arrangement final de cette affaire, et à envoyer en même tems Son Ministre à Aix-la-Chapelle pour concerter avec les Ministres des Quatre Cours les mesures les plus propres à diriger et à terminer les négociations de Francfort. Les réponses, telles qu’elles se trouvent jointes à ce Protocole,Anlagen liegen nicht ein. seront expédiées incessamment.

On a lu ensuite le projet de Note à remettre au Plénipotentiaire de Roi d’Espagne à Paris par les Ministres des Quatre Cinq Cours, ainsi que le projet de lettre aux Ministres de ces Cours à Madrid, pour déterminer le Gouvernement de S. M. Sa Majesté CatholiqueEhrentitel des spanischen Königs. à accéder dans le plus court délai possible au Traité rédigé par les Ministres Médiateurs au sujet de la restitution de Montevideo.Vgl. Pytha, Konzert der Mächte, bes. S. 156–160. Les deux projets ayant été approuvés tels qu’ils se trouvent annexés au Protocole,Keine der beiden Noten liegt ein. on est convenu de les faire expédier.

Après le départ de Mr Monsieur le Duc de Richelieu, Mrs. Monsieurs les Ministres des Quatre Cours ont de nouveau repris la discussion suspendue à la séance du 15 relativement à l’application des Traités de l’année 1815.