Copie.
annexe Lit. Z ad
prot.
protocol
no
numéro
20.
Observations préliminaires
Le Cercle du Mein & de la Tauber, dont la cession est demandée au Grand-Duc, contient 96.000 âmes et rapporte annuellement 450.000
fl.
florins
de revenus nets. Sa conservation est de la plus grande importance pour le
Commerce de tout le Grand-Duché à cause des débouchés du Mein et des grandes Routes
commerciales qui le traversent, construites pour la plupart pendant l’administration
badoise. Les habitans de ce Cercle chérissent le Grand-Duc et
Son Gouvernement. Ils se croiraient malheureux de passer sous une autre Domination.
Il est aisé de prouver ces données.
Je ne m’arrêterai pas ici sur les Observations générales, tirées des notions du Bien
public et des Droits de l’homme qui s’opposent aux Changemens
territoriaux ; mais je ne saurais passer sous silence que le Grand-Duc sera profondément affecté d’apprendre la Proposition de céder un
Pays qu’Il gouverne depuis onze ans, et dont les habitans pendant cet espace de tems
se sont de plus en plus attachés à son Gouvernement. Ces considérations devraient du
moins lui permettre d’espérer que les Sacrifices pénibles aussi bien que la charge de
la Route militaire que l’on demande, charge très onéreuse pour un Pays, seraient
adoucis par des compensations suffisantes.
Examinons la valeur des Objets offerts en compensation :
1o La Principauté de Geroldsek
Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 216.
consiste en une pauvre Vallée, contenant à peine 3.000 à 4.000 âmes ; son Souverain
n’en tirera pas un Sol de Revenus domaniaux ;
2o Quant aux Objets offerts comme dévolus aux quatre
Puissances par les Traités conclus avec la France
le 30 Mai 1814 et
20 Novembre 1815 :
a) Le Fort de Kehl et son territoire ont
anciennement appartenus à la Maison de Bade. Ils ont été reconquis sur la
France – ils doivent donc revenir à leur ancien Maître d’après
les Principes établis par les hautes puissances alliées ; d’ailleurs c’est un monceau
de sable et de ruines inhabité et d’aucune valeur. La moitié du pont de Kehl appartient au Grand-Duché de
Bade, d’abord comme Etat riverain et puis par la disposition du traité de Paris du 20 Novembre 1815, Article 2 ;
b) Les produits du droit de péage sur le Pont de Kehl sont attachés à la propriété du pont qu’il faut placer et
entretenir ;
c) Le produit de l’Octroi du Rhin depuis Bâle
jusqu’à la frontière de Hesse sur la rive droite de ce fleuve
appartient au Grand-Duché de Bade comme Etat riverain en vertu de
l’article 5 du Traité de Paris du
30 Mai 1814, confirmé par l’article 11 du
traité de Paris du 20
Nov.
Novembre
1815.
Conformément à ces traités, le Plénipotentiaire de Bade a
assisté aux Conférences qui se sont tenues à Vienne sur la navigation du Rhin,Wiener Kongress, Kommission für die freie Flussschifffahrt; vgl.
Mayr, Aufbau und Arbeitsweise, S. 106–108. et il en assiste encore un à
celles qui se tiennent dans ce moment à Mayence.Zentralkommission für die Rheinschifffahrt, eingerichtet durch das am Wiener
Kongress verhandelte Reglement über die freie Schifffahrt vom 24.
März 1815.
Au reste, le Grand-Duc
serait bien reconnaissant à chaque Gouvernement qui, contre la perception de ces
Droits, vaudrait aussi se charger des rentes et pensions dont il est affecté en vertu
de l’article 15 de l’Acte de la Confédération Germanique, et des
fraix de la construction et de l’entretien des rivages et des chemins de hallage qui
y sont attachés.
La Feuille officielle imprimée du Gouvernement de
Bade de l’année passée no
17
Vgl. Großherzoglich Badisches
Regierungs-Blatt, Nr. XVII, S. 69–80. prouve que ces fraix pour cette année
seules ont été évalués à 234.700
fl.
florins
3o Le Grand-Duc ne peut accepter la
Rente offerte de 100.000
fl.
florins
sans se déshonorer à la face de toute l’Europe ; il risquerait une
Révolution s’il pouvait seulement avoir l’air de céder une âme pour de
l’argent ou un territoire contre une Rente, ce qui revient au même. Et sûrement ceux
qui connaissent l’esprit public d’aujourd’hui ne conseilleraient à aucun Gouvernement
une telle transaction ; elle peut convenir à la Bavière seule
parce qu’elle lui a été donnée en dédommagement de la Contigüité promise, et parceque
c’est du Sel que l’on donne par conséquent l’odieux de la dénomination cesse.
Voilà, Messieurs, les objets qui, selon les propositions qu’on vient de faire,
doivent être donnés en Dédommagement au Grand-Duc ; Vous voyez
par les données que j’ai eu l’honneur de Vous présenter qu’ils se réduissent presque
à rien.
La demande qu’on fait ainsi au Grand-Duc de céder la dixième partie de Ses Etats, sans lui rien offrir qui puisse mériter le nom de
Dédommagement, est basée sur le traité de Francfort du 20 Novembre 1813.
Le Grand-Duc ne peut s’expliquer sous quel point de vue on peut
revenir sur ce traité qui a éprouvé des modifications essentielles par le traité d’accession du 15 Mai 1815,
garantissant l’existence politique du Grand-Duché, et surtout par l’acte de la Confédération Germanique, garantissant l’intégrité territoriale à
chacun de Ses membres. Les Cours de Vienne et de
Berlin font partie de cette Confédération ;
les Cours de St
Petersbourg et de Londres ont
donné à Son Acte fondamental par l’article 118 du traité général de
Vienne la même force et valeur que
s’il était compris mot à mot dans ce traité. Le Grand-Duc est par conséquent fondé à espérer avec une entière confiance que
les grands monarques de l’Europe, conformément aux Sentimens de justice et de loyauté
qui les animent, daigneront se convaincre que le traité antérieur de
Francfort du 20
Nov.
Novembre
1813 est annulé par des actes obligatoires
postérieurs.
Mais posons qu’il soit encore en vigueur, il s’agit d’examiner s’il est applicable
aux demandes que l’on fait au Grand-Duc. Pour cet effet je me permets d’analyser les articles secrets de ce traité.
L’article premier oblige le Grand-Duc de se prêter à toutes les
cessions qu’exigeront les arrangemens futurs en Allemagne, calculés pour le maintien
de la force et de l’indépendance
de ce pays.
La Force d’une Confédération n’augmente pas quand un de ses
membres cède une partie de son territoire à l’autre, elle diminue au contraire quand
l’Etat cédant est le moins fort et qu’il occupe, comme le Grand-Duché de
Bade, une grande étendue de frontières contre un voisin puissant,
remuant et ambitieux.
Mais ce qui mérite, à mon avis, une considération plus sérieuse et plus approfondie
encore, c’est l’impression funeste sur la confiance publique qui résulterait
infailliblement si, au moment d’une Confédération
naissante,Deutscher Bund. un de
ses membres, au mépris de l’article 11 de son acte fondamental,
reconnu par toute l’Europe, pourrait réussir à empiéter si cruellement sur les
possessions d’un autre qui a bien mérité de la Confédération. Il serait même possible
qu’un tel événement sapât les fondemens de cet édifice qui commence à
s’élever.
La force morale est le second principe de tout Etat fédéré,
pour
Eine Änderung im
Schriftbild weist auf eine Unterbrechung des Schreibflusses hin. ne pas
dire le principal : rien, par conséquent, ne peut être plus pernicieux que de placer
dans le Cœur de l’une ou de l’autre des Parties confédérées le germe du ressentiment
perpétuel pour des pertes de territoire considérables, et dès lors il ne peut y avoir
ni amour, ni bonne intelligence, ni accord d’action et de vœux en ce même Etat ; ce
qui le prive de toute sa force.
Les efforts que le Grand-Duc a fait dans les dernières guerres
contre la France, les charges énormes que Son Pays a supportées
sans en avoir été dédommagé jusqu’à présent, ne sont que trop connues.
À la dernière invasion de Napoléon, les troupes
badoises, fortes de 27.000
hs
hommes
, ont paru les premières sur le champ d’honneur. Elles ont couvert pendant
cinq semaines et jusqu’à l’arrivée des troupes alliées la frontière du Haut-Rhin
Département
Haut-Rhin in der Region Grand Est. ; elles ont tenu en échec trente mille
ennemis qui auraient pu renforcer l’armée de Waterloo ; elles se sont couvertes de gloire devant Strasbourg. Le Grand-Duc ne pourra
plus désormais rendre ces Services signalés à la Confédération et à toute l’Europe
si, au lieu de dédommagement et de récompense, il devrait se voir privé de la dixième
partie de ses Etats. – Non, jamais les hautes Puissances qui composent l’aréopage
vénérable de l’Europe ne pourront vouloir un tel sacrifice ; loin d’opprimer le
faible, elles se serviront du pouvoir que leur a donné la providence pour le
protéger.
Je reviens à l’analyse des Articles secrets du traité du
20 Novembre 1813. Je me permets de demander
s’il est nécessaire pour le maintien de l’indépendance de
l’Allemagne de renforcer un Etat ambitieux, prépondérant déjà au midi de ce
pays et qui n’a que trop manifesté son désir de jouer de plus en plus le rôle d’une
puissance.
La Bavière, en faisant l’acquisition du Cercle du Mein et de la
Tauber, avancerait du côté de l’est et du nord jusqu’aux frontières de la province
Badoise du Palatinat (Cercle du Necker). Comme elle en occupe déjà les frontières du
côté de l’ouest, elle enclaverait cette province de deux côtés différens ; ce beau
pays serait de ce moment tout à fait dépendant de son voisin sous les rapports
politiques et commerciaux, et la Bavière n’aurait plus qu’un pas à
faire pour s’en saisir à la première chance favorable de l’avenir. Elle
étenderait alors son territoire en contigüité depuis le rivage de l’Inn jusqu’aux
frontières de la France ; elle séparerait le midi et le nord de
l’Allemagne. Il serait superflu de détailler les Suites qui pourraient résulter d’un
pareil événement.
L’article 2 promet au Grand-Duc en
retour de ces cessions, si elles devenaient nécessaires, une indemnité compatible
avec la masse des Objets qui seront disponibles à l’époque de la pacification, et la
plus rapprochée des dimensions actuelles des Etats de Son Altesse
Royale.
Cet article parait supposer que la masse des dédommagemens pourrait ne pas être
suffisante pour les dédommagemens à faire à l’époque de la pacification. Dans ce cas,
une ancienne loi applicable à tous les tems et toutes les nations,
Lex rhodia de jactu,Gesetzliche Regelung der Gefahrengemeinschaft beim Seetransport im
römischen Rechtskreis: Schäden durch das Über-Bord-Werfen von Waren in
Gefahrensituationen müssen von allen Beteiligten gemeinsam getragen werden.
Benannt nach der Insel Rhodos; vgl. Wagner, Die Lex Rhodia de iactu.
aurait prescrit de partager la masse des dédommagemens en proportion des
pertes. Mais l’époque de la pacification est passé : la masse, à l’acquisition de
laquelle le Grand-Duc a contribué avec les autres, a été plus
que suffisante, elle a été employée à agrandir les uns, à dédommager pleinement les
autres, il n’y a plus d’objet de partage, et l’indemnité la plus rapprochée des
dimensions actuelles des Etats du Grand-Duc, promise par
l’article 2 du traité de Francfort, se réduit en ce moment à presque rien. Les
stipulations de ce traité ne peuvent donc plus s’exécuter de part et d’autre.
Le Grand-Duc supporterait-il seul l’onéreux de ce traité qui obligeait aussi bien la Hesse, le
Nassau et plusieurs autres ? Les Souverains de ces Etats ne
pourraient-ils aujourd’hui et à l’avenir être invités, comme le Grand-Duc, à accomplir leurs traités d’accession ? En adoptant ce
principe y aurait-il jamais de cette manière une sûreté de possession territoriale en
Allemagne ? – Non, le Grand-Duc peut en appeler avec une
confiance entière à l’esprit de justice qui caractérise les grands monarques aux
Représentans desquels j’ai l’honneur de parler !
Quant à la réversibilité, le traité de Francfort qui, conformément à l’invitation des quatre hautes puissances,Österreich, Großbritannien, Preußen, Russland.
doit être seul la base de la négociation présente, n’en
contient rien. Vous me dites, Messieurs, qu’elle a été stipulée par deux Actes : un
protocole du 3 Novembre 1815
et un traité du 10 Juin 1815.
Le Grand-Duc a déjà fait protester solemnellement
contre cette réversibilité qui frappe deux de ses provinces. Je
suis chargé de renouveler hautement cette protestation devant Vos Excellences, et de
demander la révocation pure et simple de ces deux Actes autant qu’ils contiennent des
Stipulations contraires aux Droits de Son Altesse Royale. Ils
ont été conclus en secret, à l’insu des parties intéressées ; celui
du 10 Juin au même moment où le Grand-Duc avait 27.000
hs
hommes
de troupes rassemblées contre les armées françaises du Haut-Rhin ; 25 jours
après le Traité d’accession du 15 Mai
1815 qui garantit à Son Altesse Royale
l’existence politique du Grand-Duché, et qui lui promet d’avoir particulièrement
égard à Ses intérêts !
Après que le lien féodal qui pouvait autrefois unir l’Empire d’Allemagne a été coupé,
chacun de ses Etats a recouvré la liberté et indépendance entière
dans les Actes et Pactes de famille ; témoin ce qu’a fait la
Bavière et ce que vient de faire le
Würtemberg. Les Cours ne peuvent pas être en contradiction avec
elles-mêmes, et ceux qui ont garanti ce nouvel état de l’Allemagne ne peuvent pas
vouloir le détruire.
Pour ce qui regarde les Comtes de Hochberg,
Großherzog
Ludwig I. hatte, als er am 8. Dezember 1818 Großherzog wurde, keine legitimen
Nachkommen. Die Erbfolge wurde zugunsten einer ursprünglich nicht standesgemäßen
Nebenlinie, den Grafen von Hochberg (seit 1817 Markgrafen von Baden) geregelt.
Bayern weigerte sich, diese Erbregelung anzuerkennen; vgl.
Erbe, Erschütterung, S. 172–173; Ullmann, Baden 1800 bis 1830. In: Handbuch der
Baden-Württembergischen Geschichte, S. 37–38; Huber, Deutsche
Verfassungsgeschichte, Bd. 1, S. 324–328; Sahrmann, Pfalz oder Salzburg, S.
84–96. feu le
Grand-Duc
Charles-Frédéric a pris un arrangement du
consentement unanime des Princes, ses
fils,Ludwig I. wurde am 8.
Dezember 1818 Großherzog von Baden; Leopold I. war ab 1830 bis zu seinem Tod
Großherzog von Baden. en vertu duquel la succession dans le Grand-Duché
leur a été assurée pour eux et pour leur descendance mâle au défaut de succession
mâle dans la Maison régnante. Le Grand-Duc régnant a reconnu ce
Droit, il a porté, il y a deux ans, cet arrangement à la connaissance de
l’
Empereur
Alexandre, Son
beau-frère,
Alexander I. war mit
Elisabeth Alexejevna, geb. Louise
von Baden, verheiratet, einer Schwester
Großherzogs
Karl
von Baden. en priant Sa
Maj.
Majesté
Impériale de lui accorder Sa puissante protection. L’Empereur a donné son assentiment à cette demande ; le Grand-Duc, pour prendre toutes les précautions, désire que
ce Droit, quoique fondé sur un acte valide par lui même, puisse être reconnu
expressément des hautes Puissances ;Vgl. zu dieser Anerkennung der Erbfolge durch die Mächte Erbe, Erschütterung, S.
173; Ullmann, Baden 1800 bis 1830. In: Handbuch der Baden-Württembergischen
Geschichte, S. 37–38; Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 1, S. 324–328;
Sahrmann, Pfalz oder Salzburg, S. 84–96. mais en qualité de Chef de la
Maison régnante, il ne pourra jamais permettre que les Comtes de
Hochberg traitent séparément avec une Cour étrangère, et moins encore qu’il y ait
avec eux un Acte séparé d’accession.
Au reste, il est d’un grand intérêt pour toute l’Europe, et pour la force et
l’indépendance de la Confédération Germanique en particulier, que le Grand-Duché conserve à jamais le rôle honorable de rempart contre un voisin
puissant, et qu’il ne puisse être morcelé par les changemens de l’avenir. Il faudra
écarter la possibilité de ce malheur par des loix de Succession plus étendues autant
qu’il est dans la prévoyance humaine, et le Grand-Duc ne
manquera pas sans doute de s’en occuper aussitôt qu’il sera rassuré sur les
intentions des hautes Puissances.
Voilà, Messieurs, les observations préliminaires que j’ai cru
devoir Vous présenter, soit pour rectifier mes propres idées, soit pour faire
connaître d’avance les difficultés que présente la négociation en question.
Marschall
Annexe D au Protocole
No
Numéro
20.
Note verbale du Cabinet de
Russie sur
les Contestations entre la
Suède et le
Danemarc
Les Conférences de Londres,Gemeint ist die
Botschafterkonferenz in London, welche sich
zwischen 1816 und 1819 vorwiegend mit der Abschaffung des Sklavenhandels und der
Piraterie im Mittelmeer befasste. Protokolle vgl. BFSP Bd. 6 (1818/19), S. 21–53;
Clarke, Papers presented to Parliament 1819, Bd. 1, S. 153–233; Anderson, Rise, S.
237. vouées à l’examen des contestations qui se sont élevées entre la
Suède et le Danemarc sur l’acquittement de
la dette Norvégienne, ainsi qu’à la recherche des moyens les plus propres à concilier
tous les intérêts et à mettre un terme à un différend aussi pénible, ont eu pour
résultat :
1o D’établir en principe que les Puissances sont en droit
d’intervenir dans cette contestation ;
2o Qu’elles en ont même l’obligation du moment où celle des
parties qui se croit lésée a eu recours à leurs bons offices ;
3o Que les droits du Danemarc dans cette
question sont incontestables, et que tous les argumens dont la
Suède a jusqu’ici appuyé son refus de prendre à sa charge la
dette de la Norvège sont dénués de fondement de tout principe de justice, et
contraires aux stipulations du Traité de Kiel, confirmé et sanctionné par la déclaration du Plénipotentiaire de
Suède au Congrès de Vienne.Erklärung vom 7. Juni
1815; vgl. Angeberg, Bd. 2, S. 1357–1358.
Si les Souverains et Ministres réunis à Aix-la-Chapelle adoptent ces conclusions de la Conférence de
Londres, et qu’ils se décident à donner à leur
intervention une direction collective, un caractère officiel, et une impulsion
décisive, il reste à déterminer la marche qu’il y aurait à suivre pour assurer à
leurs efforts auprès de la Suède toute l’efficacité que réclame le
succès de cette affaire.
Ce point semble surtout devoir être pris en considération, les questions de droit et
de fait ayant été suffisamment éclaircies par les travaux de la Conférence de
Londres, et l’intention des Puissances
d’intervenir dans cette contestation afin de l’amener par leurs bons offices à une
conclusion satisfaisante, paraissant être unanime et définitivement arrêtée.
La Conférence de Londres a proposé d’ouvrir
l’intervention collective par la remise d’une Note
dont elle envoie le projet.Liegt nicht
ein.
Il parait qu’avant d’entreprendre cette carrière officielle, il y aurait encore une
démarche confidentielle à tenter qui, par son caractère, serait différente de celles
qui ont été faites jusqu’ici.
On assure généralement qu’une des considérations qui particulièrement portent le
Roi
Charles Jean à persévérer dans sa marche
dilatoire, c’est l’espoir de voir les Puissances, appelées par les Traités à prêter à
la partie adverse l’appui qu’elle réclame, se désunir sur quelqu’autre question d’un
intérêt général et Européen.
Lui prouver combien il se fait illusion, ce serait déjà employer un argument puissant
à ses yeux. Des lettres confidentielles que lui adresseraient les trois Souverains réunis à Aix-la-Chapelle conjointement avec
Lord
Castlereagh rempliraient peut-être le but. Ces
lettres seraient destinées à exhorter Sa Majesté par les
représentations les plus amicales à abandonner enfin un système de
tergiversation peu conforme aux principes de loyauté et de justice, sur lesquels doit
principalement se fonder l’association générale des Puissances de l’Europe, et à lui
faire connaître avec la plus grande franchise toutes les mesures auxquelles Elle
s’expose en persévérant dans la marche qu’Elle a suivie jusqu’à présent. Pour ne Lui
laisser aucun doute à cet égard, nos Ministres à
Stockholm pourraient être autorisés à
lui donner lecture d’une note collective qu’en cas de non-réussite de cette dernière
explication confidentielle ils seraient chargés de remettre immédiatement au Cabinet
Suédois.
Telle serait la première démarche qu’il semblerait convenable de tenter. Si elle ne
réussissait point, les Puissances auraient acquis la conviction d’avoir épuisé, et
pour le fond et pour la forme, tous les ménagemens et tous les égards dus à une Puissance amie et alliée, et elles seraient alors pleinement autorisées
à recourir à des moyens plus décisifs et à procéder à des démarches plus prononcées.
Pour ce cas, quelque pénible qu’il soit de le prévoir, il serait néanmoins
indispensable d’arrêter durant la présente réunion quelques déterminations
éventuelles, en décidant si les mesures proposées par la Conférence de Londres, savoir la rupture des relations diplomatiques
avec la Suède et le rétablissement du Danemarc
dans la plénitude de ses droits sur la Norvège, sont conformes aux intentions des
quatre Cours, et si c’est jusqu’à une pareille extrémité qu’elles sont résolues à
pousser leur intervention.
Le résultat de nos délibérations à ce sujet pourrait être consigné dans un Protocole
qui deviendrait obligatoire pour les quatre Puissances. On s’y prononcerait également
sur la nature de nos premières démarches, sur les moyens de les graduer, et de les
nuancer suivant l’accueil qu’elles trouveraient en
Suède. On y statuerait enfin les mesures à prendre d’un commun
accord si le Cabinet Suédois persistait à se refuser à toute voie de
conciliation.
Mr
Monsieur
le
Comte
de Bernstorff, dans ses
observations sur le rapport présenté par la Conférence de Londres, Dokument liegt
nicht ein. a mis en avant une idée dont l’adoption contribuerait assurément
à faciliter l’arrangement de cette affaire délicate, et fournirait en même temps à la
Suède une preuve non-équivoque des sentimens dont les
Puissances sont animées à son égard.
Mr
Monsieur
de Bernstorff suppose que la
Suède est dans l’impossibilité de satisfaire le
Danemarc, vu son manque de crédit et de ressources pécuniaires,
et il attribue en grande partie à cette cause la conduite qu’elle a tenue. Il en conclut que le principal obstacle serait donc écarté du
moment où les Puissances procureraient au
Gouvt
Gouvernement
Suédois la facilité de négocier un emprunt proportionné à la
somme qu’il aurait à acquitter au Danemarc. Ce moyen serait sans
doute d’une efficacité réelle auprès du Cabinet de Stockholm. Mais comme il n’est guères à supposer qu’aucune Maison de
Commerce se chargerait d’une telle opération sans qu’elle fût formellement garantie
par les quatre Puissances, il resterait avant tout à considérer en combien celles-ci
seraient disposées à se prêter à une pareille garantie. Dans aucun cas, ce ne serait
aux Puissances à prendre l’initiative pour avancer une proposition de cette nature.
Elle ne saurait être tentée convenablement que lorsque la Suède
chercherait en effet à justifier par l’état de ses finances et un manque absolu de
crédit son refus de se prêter aux justes réclamations du
Danemarc.