Entre les cinq Puissances

Mr. Monsieur le Ct Comte Nesselrode a lu à la conférence le rapport ci-annexé sur les demandes adressées aux Souverains et Ministres réunis à Aix-la-Chapelle par le Duc d’Oldenbourg, le Duc de Cobourg et le Landgrave de Hesse-Hombourg, relativement à l’échange des acquisitions assignées à ces Princes par l’ art. article 49 du Recès de Vienne contre des possessions plus rapprochées de leurs anciens Etats. Les propositions faites par les Princes Réclamans portant sur des arrangemens qui regardent particulièrement le Gouvernement Prussien, Mr. Monsieur le Prince de Hardenberg s’est chargé de donner à ce sujet les explications nécessaires.

Mr. Monsieur le Prince de Hardenberg a pris le même engagement par rapport à deux affaires que Msgr. Monseigneur le Duc d’Oldenbourg a recommandées à l’attention des Souverains, savoir celle du péage d’Elsfleth et celle de la Seigneurie de Kniephausen, Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 339–340. l’une et l’autre consignée dans le rapport ci-annexé.

Quant aux demandes particulières du Landgrave de Hesse-Hombourg, tant à celle qui regarde la voix collective à Lui assurer à la Diète Germanique qu’à celle qui a pour objet ses arrangemens territoriaux et pécuniaires avec le Grand-Duc de Hesse, Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires sont convenus de charger les Ministres des Quatre Cours accrédités à Darmstadt ou à Francfort de faire valoir auprès du Grand-Duc de Hesse les bons offices de Leurs Souverains respectifs pour amener un résultat conforme à la justice et aux intérêts de la Maison de Hesse-Hombourg.

Le Prince de Windischgratz réclamant l’appui des Souverains contre les mesures dont ses possessions situées dans le Royaume de Würtemberg ont été frappées, et demandant, dans le Mémoire ci-annexé,Anlage liegt nicht ein. l’intervention des Cabinets réunis afin d’engager S. M. Sa Majesté le Roi de Würtemberg à faire lever le séquestre mis sur les dites possessions, ainsi qu’à Lui rendre la jouissance de ses droits formellement réservés dans l’acte qu’Il a signé en 18, ou bien à convenir avec Lui d’une indemnité équitable, Mrs Messieurs les Plénipotentiaires se sont décidés à charger les Ministres accrédités auprès de la Cour de Stuttgard de faire au nom de leurs Souverains, dans des formes amicales et confidentielles les dé-marches qu’Ils jugeront convenables pour exprimer l’intérêt que les Souverains prennent à ce que le Prince de Windischgratz obtienne la satisfaction qu’il se trouvera en droit de demander sous les différens points de vue établis dans Son Mémoire.

Il a été enfin donné connoissance d’un mémoire adressé aux Souverains par le Prince de la Tour et Taxis qui désire être réadmis au nombre des Princes Souverains de l’Allemagne, moyennant un arrangement territorial avec le Prince de Hohenzollern-Siegmaringen .

L’ Art. Article 49 du recès de Vienne a réservé aux Ducs d’Oldenburg, de Cobourg et de Meclembourg-Strelitz, ainsi qu’au Landgrave de Hesse-Hombourg, des acquisitions territoriales destinées à leur être assignées sur la rive gauche du Rhin dans le ci-devant Département de la Saxe Saar.

L’ Art. Article suivant a stipulé ce qui suit :

« Les acquisitions assignées par l’ Art. Article précédent aux Ducs de Saxe-Cobourg, Oldenbourg, Meclembourg-Strelitz, au Landgrave de Hesse-Hombourg, n’étant point contiguës à leurs Etats respectifs, L. M. Leurs Majestés l’Empereur d’Autriche, l’Empereur de toutes les Russies, le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi de Prusse promettent d’employer leurs bons offices à l’issue de la présente guerre ; ou, aussitôt que les circonstances le permettront, pour faire obtenir par des échanges ou d’autres engagemens auxdits Princes les avantages qu’Elles sont disposées à leur assurer. » Artikel 50 der Wiener Kongressakte.

Depuis la clôture des négociations de Vienne, les Ducs d’Oldenbourg et de Cobourg, et le Landgrave de Hesse-Hombourg ont à plusieurs reprises réclamé l’exécution de ce dernier Article.

Leurs démarches n’ayant jusqu’à présent obtenu aucun résultat satisfaisant, ils s’adressent aujourd’hui aux Souverains et Ministres réunis à Aix-la-Chapelle pour voir accomplir les vœux qu’Ils forment à ce sujet.

Le Duc d’Oldenbourg, pour obtenir une acquisition contiguë à ses Etats actuels, désirerait échanger le district de Birkenfeld, qui lui est échu en partage sur la rive gauche du Rhin, contre un équivalent dans la Principauté de Minden.

Le Duc de Cobourg indique, comme moyen d’exécuter la stipulation de l’ Art. Article 50, un arrangement relatif à la partie du pays de Henneberg, appartenant aujourd’hui à la Prusse, et enclavé dans le territoire Saxon. S. A. S. Son Altesse Sérénissime croit aussi que la Bavière, dont les Etats avoisinent le territoire de Cobourg, se prêterait peut-être à un échange de cette nature.

Enfin, le Landgrave de Hesse-Hombourg propose que le Canton de Meissenheim, composant son lot sur la rive gauche du Rhin, soit échangé contre la totalité ou une partie du bailliage Prussien d’Alsbach près de Wetzlar, ou bien contre le Canton de Kirchheim-Poland, ou celui de Ober-Moschel, appartenant l’un et l’autre à la Bavière.

En même temps Mgr Monseigneur le Landgrave de Hesse-Hombourg exprime le désir de voir une rente de 25/m florins qu’il touche de la part du Grand-Duc de Hesse, convertie en une possession territoriale d’une population proportionnée.

Enfin, S. A. Son Altesse réitère Ses démarches relativement à la part qui lui a été promise à une des voix curiales de la Diète.

Tels sont les vœux énoncés dans les Mémoires que ces Princes viennent de faire remettre aux Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle.

Il resterait à décider, en combien la réunion actuelle peut offrir aux Souverains l’occasion et les moyens de satisfaire à des réclamations qui paraissent fondées sur la lettre du recès de Vienne.

Indépendamment des arrangemens territoriaux dont le Duc d’Oldenbourg réclame la fixation définitive, S. A. S. Son Altesse Sérénissime vient encore de recommander à l’attention de l’Empereur de Russie deux affaires qui sont d’une importance majeure pour ses intérêts, savoir :

I. L’affaire du péage d’Elsfleth ;

II. Celle de la Seigneurie de Kniphausen.Köbler, Historisches Lexikon, S. 339–340.

ad I. La première de ces questions se rattache aux principes fondamentaux du recès de Vienne relativement à la navigation des fleuves. Elle semble donc être du ressort des Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle.

Le Duc d’Oldenbourg possédait de toute antiquité le péage d’Elsfleth, établi sur le Weser, lorsque le recès de l’Empire de 1803 en arrêta la suppression contre une indemnité qui, ne pouvant être considérée comme proportionnée aux sacrifices imposés à ce Prince, fut complétée par le traité du 6 Avril 1803, conclu avec la France et la Russie sous la médiation de la Prusse, traité qui assura au Duc pour un terme de 10 années encore l’administration et la perception du péage d’Elsfleth. Cependant les événemens survenus bientôt après dans le Nord de l’Allemagne, et nommément l’occupation du Hanovre, le blocus du Weser et plus tard l’incorporation des Etats du Duc dans l’Empire français, furent cause que l’intention qui avoit dicté le traité du 6 Avril ne put être que très incomplèttement remplie.

Aujourd’hui, la ville de Brême,Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 95–96. se fondant sur la lettre de cette transaction, s’oppose au maintien ultérieur du péage et demande qu’une Commission austrégale soit chargée de l’examen et de la décision de cette affaire.

Le Duc d’Oldenbourg conserve de son côté le péage parce qu’il n’a point réalisé encore son dédommagement d’après les estimations faites. Il s’y croit pleinement autorisé, et fonde ses droits sur les preuves établies dans le mémoire ci-joint.

Tel est l’état de la question qu’il s’agit de résoudre.

La demande de la ville de Brême qu’elle soit soumise à une Commission austrégale étant inadmissible (vu que deux Puissances non-Allemandes, la France et la Russie, sont appelées à y prendre part comme signataires du traité de 1803), il semble que, pour concilier les droits du Duc d’Oldenbourg avec les stipulations du recès de Vienne relatives à la navigation des fleuves, on devrait adopter les propositions suivantes :

1mo Décider et déclarer que le Duc d’Oldenbourg doit être maintenu dans la possession du péage d’Elsfleth jusqu’à ce que, conformément aux articles 108 jusqu’à 117 de l’acte du Congrès de Vienne, il soit établi un juste octroi sur le Weser auquel il participera au pro rata,Lat. verhältnismäßig. et qui l’aura mis à couvert des dépenses considérables qu’exige l’entretien du Chenal, des digues et des côtes, et parce qu’il est à supposer que, jusqu’à l’introduction de cet octroi, le péage aura suffi à parfaire ce qui revient au Duc pour l’indemnité fixée par la Convention du 6 Avril 1803 ;

2do Regarder le péage comme aboli à jamais du moment où l’octroi aura été établi, ce qui d’ailleurs est conforme aux vues du Duc d’Oldenbourg ;

3tio Si cette proposition est adoptée par la Conférence, en donner connaissance au Président de la Diète, afin d’écarter et de prévenir des décisions qui se trouveraient en opposition avec la qualité des principales Puissances contractantes non-allemandes, savoir la Russie et la France, et d’amener le règlement définitif de la navigation conformément aux actes du recès de Vienne.

ad II. Affaire de la Seigneurie de Kniphausen

L’exposé ci-joint contient un récrit succinct de toutes les vicissitudes que la Seigneurie de Kniphausen et son possesseur, le Comte de Bentingk, ont éprouvées depuis l’année 1806. Il demande avec instance à être réintégré dans ses droits de Souveraineté.

Le Duc d’Oldenbourg, également intéressé à ce qu’il soit mis promptement fin à cette longue contestation, désire que les Souverains se prononcent sur les questions suivantes, savoir :

1mo Si la médiatisation du Seigneur de Kniphausen, décrétée par Buonaparte, doit être maintenue ?

2do En faveur de quel Prince ou Souverain ?

3tio Ou bien, si le Comte de Bentingk doit être rétabli dans ses droits de souveraineté.

Il parait urgent de prendre en considération l’objet de cette longue contestation dont la conclusion définitive est réclamée pour les deux parties.

Elle fesoit originairement partie de la Seigneurie de Jever. Köbler, Historisches Lexikon, S. 319–320.

Elle en fut détachée et devint seigneurie de l’Empire immédiate (unmittelbare Reichsherrschaft, ohne Reichs- und Kreis-Standschaft).

Elle fut occupée le 6 Décembre 1806 par le Roi de Hollande.

Elle fut cédée à la France avec Jever par la paix de Tilsit (7 Juillet 1807).

Elle fut rétrocédée par la France au Roi de Hollande par le Traité de Fontainebleau (11 9bre Novembre 1807), en stipulant que le Roi de Hollande auroit les mêmes droits de Souveraineté sur Kniphausen que ceux qui étoient fixés dans l’acte de la Confédération du Rhin, Art 26.

Elle fut incorporée en 1808 au Département de l’Ostfriese.

Elle fut incorporée avec Jever et avec la Hollande entière à l’Empire français en 1810.

Elle fut occupée en 1813 avec Jever par les troupes Russes, sans qu’on ait prononcé jusqu’à présent sur son existence politique.

Le Ct Comte de Bentink ne fut point reçu dans la Confédération germanique pour cette possession.

Le Duc d’Oldenbourg l’a trouvée en 1813 dans la même situation que les pays médiatisés par l’acte de la Confédération du Rhin , nommément dans la même situation que la Seigneurie ou baronie immédiate de Schauen, antérieurement immédiate comme Kniphausen et médiatisée par la Westphalie et ensuite par la Prusse.

Il s’agit donc actuellement de prononcer sur l’existence politique de la Seigneurie de Kniphausen, qui présente une population de 2.820 âmes, et de décider si elle est et sera :

1o Principauté indépendante ;

2o Ou si elle fera partie de la Confédération germanique ;

3o Ou si elle deviendra pays médiatisé, et sous quel Souverain ?

En soumettant aux Souverains réunis à Aix-la-Chapelle ses vœux relativement à l’exécution de l’article 5 du Recès de Vienne, le Landgrave de Hesse-Hombourg rappele une réclamation qu’il prétend avoir à la charge des Hesses Electorale et Grand-Ducale du chef d’une ancienne redevance dite Fräulein Steuer . Vgl. Artikel Fräulein-Steuer in: Krünitz, Öconomische Encyklopädie, auf http://www.kruenitz1.uni-trier.de (eingesehen am 7. Juli 2017).

Cette redevance prélevée autrefois sur le pays de Hesse en général, et destinée à former la dot des Princesses issues des Maisons Hessoises, a été supprimée par un traité conclu en 1816 entre les Cours de Cassel et de Darmstadt.

Le Landgrave n’ayant pris aucune part à cette transaction, se croit autorisé à réclamer à ce titre une indemnité qu’il évalue à 40.000 florins, et au lieu de laquelle il seroit prêt à accepter une possession territoriale équivalente.

Médiatisé par l’acte de la Confédération rhénane, le Prince de la Tour et Taxis réclame l’assentiment des Souverains réunis à Aix-la-Chapelle à un arrangement qu’il a projeté avec le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen, et en vertu duquel ce dernier serait prêt à se démettre en sa faveur de la Souveraineté sur le Grand bailliage de Strasberg, Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 691. propriété de la maison de la Tour et Taxis, et sur la Seigneurie d’Achberg, Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 5. propriété de la maison Souveraine de Sigmaringen.

Copie

Sire,

Comme j’ai à peine l’avantage de connoître les Ministres de Votre Majesté, et jamais celui de les voir, je prends la liberté de m’adresser directement à Elle, car c’est cependant V. M. Votre Majesté qui est l’âme, la vie et le centre de toutes les affaires, des grandes et des petites, il n’y a personne qui m’inspire autant de confiance. Daignez, Sire, jetter un regard sur le petit mémoire ci-joint ; j’ai taché d’être le moins verbeuse possible et de tracer un tableau rapide de notre position. Si Votre Majesté daigne agréer nos arrangemens avec le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen, que l’Empereur d’Autriche et le Roi de Prusse ont approuvés, il me reste à La prier de permettre à Son ministre des affaires étrangères de se concerter à cet égard avec ceux des deux autres puissances, et puis de s’intéresser à nos succès auprès des différentes cours par l’organe de Ses Envoyés. V. M. Votre Majesté comprend qu’il faut nous assurer un à un des suffrages de tous les Etats Souverains, avant d’oser porter l’affaire de notre admission à la Diète de Francfort. L’unanimité des suffrages y est nécessaires, et d’essuyer un refus public serait un coup duquel on ne se relèverait plus. L’intérêt et la protection toute puissante de V. M. Votre Majesté sont les plus sûrs moyens pour écarter tous les obstacles, et moi et les miens lui porteront une reconnoissance éternelle de ce bienfait. Ce n’est point une ridicule gloriole qui porte le Prince de la Tour et moi à rechercher cette admission, mais le bien-être avenir de mes enfans, comme j’ai eu l’honneur de le lui dire, et peut-être notre sûreté personnelle, car avant que la sagesse des hautes puissances n’ait mis un terme à l’arbitraire qui nous désespère en Allemagne, aucune existence n’est assurée. Vous, Sire, qui avez tout fait pour la tranquillité et le bonheur de l’Europe, daignez donc aussi Vous occuper du notre. Tout mon espoir, je l’avoue, est en Vous, il n’est pas dans Votre noble caractère de faire les choses à demi.

Le 18, Soir

Ma lettre était écrite jusqu’ici ce matin et ce n’est pas, après avoir eu le bonheur de causer avec Elle que je me sens découragée de la lui envoyer. Pardonnez, Sire, à ma confiance qui me rend peut-être importune. Je sens que moi et mes intérêts sont un atome dans la masse de ceux qui occupent Votre Majesté. Mais je fais mon devoir en servant au bien de mon mari et de mes enfans, et sous ce rapport je suis sûre de ne pas Vous déplaire. Daignez, Sire, me continuer Votre bienveillance que j’apprécie peut-être mieux que personne et agréez l’hommage du tendre et respectueux attachement avec lequel je suis,

Sire,

de Votre Majesté

La très humble, très obéissante servante et attachée cousine Thérèse

La maison de la Tour et Taxis, Vgl. Behringer, Thurn und Taxis. investie d’un grand institut national qui faisait partie de l’ancienne constitution de l’Empire, n’a pu échapper au grand naufrage politique qui a englouti tout d’autres de ses Etats. Au retour de la paix elle osait se flatter un moment de pouvoir être replacée sur ses anciennes bases. – L’acte de la Confédération Germanique, conclu à Vienne, tout en la distinguant d’une manière honorable, ne l’a pas remise cependant au rang dont l’injustice et l’oppression l’ont fait décheoir. Ses possessions une fois et irrévocablement englouties dans de nouvelles sphères de puissance, il ne s’est pas trouvé de base territoriale pour la rétablir. La maison de la Tour s’est donc occupée à reconstruire son édifice postal, elle a eu le bonheur de récupérer et d’affermir cette confiance dont elle ne s’est jamais rendue indigne, et offre encore aujourd’hui, par les différens traités qu’elle a conclus avec les premières cours de l’Europe, un intérêt vraiment germanique. Non contente de ces succès, elle vient de trouver dans le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen un ami rare et précieux qui met plus de gloire à relever la maison de la Tour qu’à étendre sa souveraineté sur quelques portions de territoire et qui, sous le bon plaisir des hautes Puissances alliées, est prêt à se démettre en sa faveur de la Souveraineté sur le Grand Bailliage de Strasberg, Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 691. propriété de la maison de la Tour et Taxis, et sur la Seigneurie d’Achberg, Vgl. Köbler, Historisches Lexikon, S. 5. propriété de la maison Souveraine de Sigmaringen.

Ces possessions ne sont à la vérité pas bien considérables, cependant la maison de la Tour croit qu’avec un coup d’œil bienveillant sur l’ensemble de ses possessions et de son existence elles ne seront pas considérées comme insuffisantes. Elle se flatte d’avoir des titres particuliers à la bienveillance de l’Allemagne, elle s’honore des alliances les plus illustres, elle ne sera pas par ses moyens une branche tout à fait inutile dans le système de la Confédération Germanique, elle ne froisse par l’admission à laquelle elle aspire sans aucun intérêt, et ne croise à aucune vue politique. Elle ose donc concevoir l’espoir qu’étant en état de s’assurer d’un territoire absolument dégagé de toute Souveraineté étrangère, elle pourra être réadmise au nombre des Princes Souverains. À cet effet, elle ose invoquer la bienveillance et la magnanimité de S. M. Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies et la supplier d’accueillir gracieusement et de protéger cette demande, et de daigner prendre à cet égard une détermination bienveillante et efficace, afin que sa demande soit favorablement accueillie et constitutionnellement sanctionnée à la Diète fédérative à Francfort.

La maison de la Tour et Taxis s’empressera alors de terminer ses arrangemens avec la maison souveraine de Sigmaringen, et mettra toute sa gloire à se rendre digne d’une admission qui, en la comblant de bonheur, serait en même tems un témoignage honorable de l’intérêt que l’Allemagne entière a de tout tems bien voulu lui accorder.