Le Soussigné, en répondant à la déclaration qui lui a été communiquée par Mr Monsieur le Plénipotentiaire Russe dans la Conférence du 9 Novembre , est chargé de déposer au Protocole de la Conférence de ce jour l’adhésion la plus complète de son gouvernement aux conditions auxquelles la Cour de Russie attache le rétablissement de Ses relations diplomatiques ordinaires avec la Porte, et le renvoi de Ses agents dans les Principautés du Danube.Fürstentümer Moldau und Walachei.

Les sentimens nobles et généreux, qui caractérisent depuis si long temps toutes les déterminations de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, n’ont jamais permis à Sa Majesté Très Chrétienne Ehrentitel des Königs von Frankreich. d’élever le moindre doute sur ce qu’Elle avait droit d’attendre de Son Auguste Allié dans une circonstance où le repos de l’Europe se trouvait dépendant de Ses hautes résolutions.

La modération dont Sa Majesté Impériale a donné des preuves si marquantes depuis les malheureux évènemens qui ont troublé la paix de l’Orient vient encore de recevoir un nouvel éclat de la déclaration communiquée par Mr Monsieur le Plénipotentiaire Russe.

Le Soussigné s’empresse d’assurer Monsieur le Plénipotentiaire de Russie que son Gouvernement ne négligera aucun des moyens qui sont en son pouvoir pour engager le Divan Osmanischer Staatsrat. à satisfaire au plutôt la Cour de Russie sur les conditions auxquelles Elle a réduit Ses prétentions envers la Porte.

En unissant ses efforts à ceux de Ses Augustes Alliés pour hâter autant que possible le retour de la bonne intelligence entre les deux Empires, Sa Majesté Très Chrétienne se félicite de pouvoir donner à Sa Majesté Impériale une nouvelle preuve de Ses sentimens pour Son Auguste personne et du vif intérêt qu’Elle ne cessera de prendre à tout ce qui peut toucher l’honneur et la dignité de Sa couronne. Elle croit en même temps remplir un véritable devoir en saisissant une nouvelle occasion de montrer à l’Europe ce que l’on peut attendre de Son fidèle attachement au principe d’union qui fait la force de la grande Alliance.

Le Plénipotentiaire de Prusse pour les Affaires de l’Orient est autorisé à déclarer au Protocole de ce jour :

Que Sa Majesté le Roi, son auguste maître, reconnoissant toute l’étendue des sacrifices nombreux que Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies a portés à l’intérêt de Ses augustes Alliés et au repos de l’Europe, partage dans toute leur étendue les principes et les sentimens exprimés dans la Déclaration que le Cabinet d’Autriche a fait insérer en réponse à celle du Plénipotentiaire de Russie au Protocole du 9 Novembre , et que le Chargé d’Affaires de Prusse à Constantinople recevra les ordres les plus précis de joindre ses efforts à ceux des Ambassadeurs des Cours alliées pour obtenir enfin l’accomplissement des justes demandes du Cabinet de Russie, et pour écarter par là les griefs qui s’opposent encore au rétablissement des relations diplomatiques et amicales des deux Gouvernemens.

Le Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a déjà, depuis son arrivée au Congrès, saisi une occasion pour déclarer combien le Roi, son Maître, reconnait la magnanimité et la modération de Son Auguste Allié l’Empereur de Russie dans les discussions récentes avec la Porte Ottomane ; et c’est avec le plus grand plaisir qu’il profite de l’occasion présente pour exprimer les mêmes sentimens et le désir sincère du Roi que les discussions qui ont eu pour objet d’inspirer à la Porte Ottome Ottomane des vues justes sur ce qui est dû à Sa Majesté Impériale, réusissent à rétablir les relations amicales entre les deux Puissances.

Le but des Cours alliées a été constamment celui d’engager la Porte par Leurs représentations à remplir les stipulations de ses traités avec Sa Majesté Impériale. Et maintenant, que des Hospodars Titel der Fürsten in Moldau und der Walachei. ont été nommés et investis du Gouvernement des Principautés de Valachie et de Moldavie, que les troupes Ottomanes ont été retirées de ces Provinces, que la Porte a proclamé et dans plusieurs cas manifesté sa détermination de protéger l’exercice de la religion chrétienne dans ses Etats, de rétablir les Eglises démolies au commencement des troubles actuels, et en général de prévenir toute persécution de Chrétiens par rapport à leur religion, et d’étendre sa protection à ceux qui se seraient soumis ou se soumettraient encore en conséquence des actes de pardon et d’amnistie, il est à espérer que le terme ne sera pas éloigné où Sa Majesté Impériale jugera à propos d’accorder à la Porte ce témoignage de Sa haute satisfaction qui lui est offert dans une des alternatives de la note du Plénipotentiaire de Sa Majesté.

Le second objet touché dans ladite Note est la notification officielle à faire au Gouvernement de Sa Majesté Impériale par la Porte relativement au rétablissement dans les Principautés du Gouvernement des Hospodars, tel que les traités le réclament.Seit dem Frieden von Bukarest von 1812 verfügte der russische Zar über ein Weisungsrecht gegenüber den Hospodaren der Donaufürstentümer sowie ein Mitspracherecht im Fall einer Amtsenthebung. Zudem wurde den Osmanischen Truppen der Aufenthalt in Moldawien und der Walachei verboten; vgl. Calic, Südosteuropa, S. 253. Quoique cette notification ne soit pas exigée par les traités, elle serait cependant une démarche si évidemment propre à manifester le désir de la Porte de voir les relations d’amitié et de bon voisinage rétablies entre les deux Puissances, que l’Ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Constantinople proposera et emploira avec empressement ses bons offices pour que la Porte s’y décide le plus tôt possible.

Le commerce de la Mer noire, et la manière dont il pourra être affecté par les règlemens de douane de la Porte, doit nécessairement offrir un sujet de sollicitude à Sa Majesté Impériale, et sous ce point de vue réclamera toujours l’intérêt de Sa Majesté Britannique. Le Plénipotentiaire de Sa Majesté est en conséquence autorisé à déclarer que Son Ambassadeur sera instruit de faire valoir ses bons offices et l’influence que Sa Majesté pourra se promettre auprès de la Porte afin de faciliter, de concert avec Ses Alliés, les arrangemens que tels Souverains, Ses Alliés, qui ne jouissent pas encore de ce privilège, pourront désirer de faire avec la Porte pour passer le Bosphore sous leurs pavillons, ainsi que l’Ambassadeur de Sa Majesté s’est employé déjà, par ordre de Sa Majesté, en faveur du Pavillon du Roi de Sardaigne.

Le Plénipotentiaire Britannique se flatte que ces mesures, lorsqu’elles seront complétées, placeront le commerce de la Mer noire sur un meilleur pied que celui où il se trouvait avant les derniers troubles, et que Sa Majesté Impériale sera convaincue du sincère désir de Sa Majesté Britannique de faciliter tout arrangement tendant à la prospérité d’une partie quelconque des Etats de Sa Majesté Impériale.