Messieurs les Plénipotentiaires des Cours d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont réunis avec Monsieur le Comte de la Tour, Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, pour prendre en considération si l’état actuel du Piémont justifiait un changement dans les mesures adoptées au Congrès de Laibach Vgl. Edition Laibach sowie zuletzt Jarrett, Congress of Vienna, S. 270–284. relativement à l’occupation d’une ligne militaire dans ce pays par un corps auxiliaire, demandée à cette époque par Sa Majesté le Roi de Sardaigne, pour L’assister à rétablir la tranquillité publique à la suite des désordres qu’avaient amenés les événemens déplorables du mois de Mars 1821.Im März 1821 war im Königreich Sardinien-Piemont eine Revolution ausgebrochen, die rasch durch österreichische Truppen niedergeschlagen wurde. Vgl. Späth, Revolution in Europa, S. 150–165; Broers, Napoleonic Imperialism; Jarrett, The Congress of Vienna, S. 270–284.

Cette question avait été mise en délibération entre Messieurs les Ministres des Cours signataires de la Convention de Novare du 24 Juillet 1821. Un article de cette convention portait qu’à la première réunion des Souverains il serait examiné si la situation du Piémont exigeait de prolonger ou permettait de faire cesser ladite occupation militaire. Mr Monsieur le Comte de La Tour avait présenté à cette première conférence les renseignemens nécessaires pour juger la situation présente du Piémont sous le point de vue militaire, moral et administratif. Il avait déclaré en même temps au nom du Roi, Son Maître, que Sa Majesté, convaincue de ce que les secours sollicités par Elle-même au moment du besoin, pouvaient être maintenant retirés sans aucun danger ; désirant toutefois de concilier le vœu très légitime de soulager Ses peuples dans les termes les plus rapprochés possibles avec le devoir de ne rien précipiter dans une affaire aussi grave, Sa Majesté l’avait chargé de proposer à Ses augustes alliés :

Que, vu l’état satisfaisant de réorganisation dans lequel se trouvent les Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et sur Sa demande, l’occupation du Piémont cessera d’avoir lieu dans les termes suivans ;

Que la sortie des Troupes autrichiennes sera effectuée à trois différentes reprises, savoir : quatre mille hommes le 31 Décembre 1822, trois mille au 31 Mars 1823 et les cinq mille restans au bout de six autres mois, de façon que l’évacuation totale du Piémont et la remise de la forteresse d’Alexandrie, qui devra être évacuée la dernière, ait définitivement lieu le 30 Septembre 1823 ;

Que les dispositions de la Convention de Novare relatives soit à la proportion des différentes armes dont doit être composée l’armée d’occupation, soit aux fournitures que le Gouvernement du Roi s’est engagé à faire en nature aussi bien qu’en numéraire, continueront à être observées en autant qu’elles sont compatibles avec les dispositions précédentes, et de façon que les payemens à faire et les fournitures à livrer subissent aux époques précitées une diminution proportionnée au nombre des troupes qui quitteront les Etats sardes.

Messieurs les Ministres d’Autriche, de Russie et de Prusse avaient répondu à cette ouverture que leurs augustes Souverains, entièrement satisfaits des renseignemens fournis par Monsieur le Comte de la Tour sur la situation présente du Piémont, partageant l’opinion de Sa Majesté le Roi de Sardaigne à l’égard du corps auxiliaire, et empressés de concourir avec Elle au soulagement de Ses peuples par la retraite des Troupes dont la présence n’était plus jugée nécessaire ; rendant également justice au désir de Sa Majesté de voir s’exécuter la mesure de l’évacuation de manière à ne donner lieu à aucune précipitation dans une affaire aussi importante, adoptoient dans leur totalité les propositions faites au nom de Sa Majesté Sarde, et consentoient à faire signer une convention littéralement conforme à ces propositions.

Dans la conférence de ce jour ces mêmes résultats, accompagnés de l’exposé des motifs qui ont engagé Sa Majesté le Roi de Sardaigne à demander la retraite successive des troupes auxiliaires du Piémont, et de ceux qui ont déterminé les Souverains, Ses Alliés, à consentir à cette retraite dans les termes proposés par Sa Majesté, ont été mis sous les yeux de Messieurs les Plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne ; lesquels, après avoir pris connoissance de tout ce qui avait fait le sujet des délibérations antérieures sur cette question, sont entièrement entrés dans les vues et ont adhéré aux résolutions des Cours signataires de la Convention de Novare.

Signé