Protocole
No
Numéro
47.
Aix-la-Chapelle le 22
Novembre
(Par les Quatre Cours)
Les Conférences Ministérielles qui ont eu lieu jusqu’ici à
Paris
Botschafterkonferenz in Paris, tätig von 1816 bis 1819; vgl. Pytha,
Konzert der Mächte. entre les Ministres des
Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie relativement
à des affaires liées à l’occupation militaire du territoire Français et à l’exécution
du Traité de paix du 20 Novembre
1815
étant sans objet depuis que par la Convention du
9 Octobre
et les actes subséquens des
Conférences d’Aix-la-Chapelle le dit traité est
regardé comme pleinement et définitivement exécuté,
Mrs.
Messieurs
les Plénipotentiaires des Quatre Cours signataires du présent protocole
sont convenus de faire cesser les susdites conférences, et d’ordonner aux Ministres
accrédités à Paris d’en clore le Protocole.
Quant aux conférences qui seroient jugées nécessaires pour d’autres objets d’un
intérêt commun, les Cours se réservent de prendre
à
cet égard les résolutions qu
e
les circonstances pourront
exiger.
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Metternich
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Castlereagh
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Har
denberg
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Ber
nstorff
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Ne
sselrode
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