3 Treffer für
Kehl
Titel | Treffer | KWIC/Doc-ID |
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Protokoll der 20. Sitzung des Kongresses von Aachen | 3 |
… a) Le Fort de Kehl et son territoire ont
anciennement appartenus à la Maison de Bade. Ils ont été reconquis sur la
… … – ils doivent donc revenir à leur ancien Maître d’après
les Principes établis par les hautes puissances alliées ; d’ailleurs c’est un monceau
de sable et de ruines inhabité et d’aucune valeur. La moitié du pont de Kehl appartient au … … b) Les produits du droit de péage sur le Pont de Kehl sont attachés à la propriété du pont qu’il faut placer et
entretenir ;… |