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Protokoll der 31. Sitzung des Kongresses von Aachen 3

… le Roi de Suède regardoit désormais le susdit traité comme ayant sa pleine et entière vigueur dans toute sa teneur et dans toutes ses conditions et clauses »…

… le Roi de Suède a signé le …

… , après qu’elle eut été créée, mais sans articuler la moindre exception ni restriction dérivant de cet acte dont cependant son Souverain devoit connoître à cette époque la nature et les conditions. L’assemblée législative de la Norvège, en supposant son concours nécessaire pour l’exécution d’un engagement que le Roi avoit contracté tout seul, ne pourroit toutefois elle-même, sous aucun…

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