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Protokoll der 14. Sitzung des Kongresses von Aachen 3

… behandeln das Gesuch des Großherzogs von Baden betreffend die Beschleunigung der Verhandlungen über offene territorialen Fragen. Diskussion und Genehmigung von Noten an den Bevollmächtigten des …

… Le Grand-Duc de Bade s’étant adressé aux Quatre Cours Alliées pour les engager à finir par les moyens les plus directs et les plus efficaces l’…

… s’étant chargés de rédiger les réponses tant officielles que confidentielles à transmettre à la Cour de Bade, on a fait aujourd’hui lecture de ces pièces par lesquelles le Grand-Duc de Bade est invité à faire connoître à la …

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Protokoll der 10. Sitzung des Kongresses von Aachen 2

… beschließen, den diplomatischen Gesandten an den europäischen Höfen Instruktionen betreffend die angestrebte hessische Königswürde zukommen zu lassen. Anschließend Behandlung einer Anfrage des Großherzogs von Baden betreffend den bayerischen Truppendurchzug, Besprechung des Stands der Verhandlungen um …

… De la demande du Grand-Duc de Bade relativement …

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Protokoll der 28. Sitzung des Kongresses von Aachen 42

… connoît sa position subordonnée vis-à-vis des grandes Puissances, mais il n’en est pas moins vrai que ce n’est que par la force des armes que l’on arrachera au Grand-Duché le cercle du Mein et de la Tauber, et le Grand-Duc succombera fidèle à ses devoirs envers ses sujets et ses voisins si, à l’époque du rétablissement des principes immuables de la religion et de la morale, on pourroit avoir recours à ce moyen. Mais cette supposition même seroit un crime, et le …

… de diverses obligations dont il se trouvoit chargé. On persiste à exiger que le Grand-Duc ajoute encore aux sacrifices territoriaux et pécuniaires qu’Il a déjà offerts, et on insiste en même tems à ce qu’Il reconnoisse la validité des stipulations de réversibilité sur deux de ses provinces dont la possession Lui a été garantie sans nulle réserve à Lui et Sa dynastie par tant de traités. Il s’agit donc avant tout de prouver qu’il existe encore en ce moment dans un traité conclu avec la Cour de Bade un article obligatoire qui la rende redevable envers les Puissances alliées des sacrifices qu’on lui demande.…

… le Grand-Duc de Bade sa souveraineté et ses possessions, et les articles secrets portent :…

… Il résulte en premier lieu de ces dispositions que la Souveraineté du Grand-Duc ayant été garantie, toute négociation qui doit lui imposer un sacrifice …

… Que, si le Grand-Duc fait un sacrifice, il doit être indemnisé, et cela …

… , et Elles ont donné au Grand-Duc de Bade celui de se croire entièrem…

… L’année 1815 amena de nouveaux troubles, il fallut reprendre des armes. Le Grand-Duc de Bade, …

… le Grand-Duc de Bade, et à ne point souffrir qu’il soit porté atteinte à l’existence politique du Grand-Duché…

… le Grand-Duc

… Avec un pareil traité, de pareilles clauses et stipulations, on demande si le Grand-Duc doit se croire encore sous la puissance d’une clause onéreuse, et si le …

… Voyons maintenant si, de son côté, le Grand-Duc a rempli ses engagemens.…

… admettra le Grand-Duc

… Les arrangemens territoriaux en Allemagne sont la conséquence de cette paix, mais au lieu d’avoir égard aux intérêts du Grand-Duc, c’est lui seul dont on frapperoit les possessions dans leurs parties constituantes, dans leur existence politique et morale. Il est vrai que les principales stipulations devoient demeurer secrètes, mais bientôt la publicité s’en empare et en infirme la valeur ; le …

… , c’est lui seul dont on frapperoit les possessions dans leurs parties constituantes, dans leur existence politique et morale. Il est vrai que les principales stipulations devoient demeurer secrètes, mais bientôt la publicité s’en empare et en infirme la valeur ; le Grand-Duc fait protester officiellement contre les stipulations qui le concernent, et l’opinion publique s’arme contre ces Protocoles, avant que les moyens transitoires de négociations qu’ils offroient ayent pu être effacés des actes de négociation ; on ne dit pas trop en disant effacés des actes.…

… jusqu’à ce point. Il est à considérer d’ailleurs que le consentement seul du Grand-Duc ne suffiroit point ici, et qu’il faudroit celui de tous ses agnats.…

… D’après les raisonnemens établis ci-dessus, le Grand-Duc de Bade, par la lettre du …

… Mais le Grand-Duc a adopté le principe d’une négociation libre,…

… 3. La cession d’une prétention réelle de 1.380.207 florins que le Grand-Duc de Bade a à la charge de la …

… est autorisé à déclarer que le Grand-Duc s’engage à la porter réellement à celle de deux millions au moyen d’une prétention liquidée et liquide qui lui a été reconnue par l’…

… le Grand-Duc de Bade avoit exprimés aux Souverains réunis à …

… Elle invita en conséquence le Grand-Duc de Bade à y envoyer son …

… que le Grand-Duc de Bade destinoit à l’accomplissement de ses intentions conciliantes.…

… Le premier Ministre du Grand-Duc de Bade ne nous a point laissé ignorer les dispositions de son Gouvernement. La négociation confidentielle entamée avec lui a été poussée aussi loin que possible ; et nous connoissons maintenant toute l’étendue des sacrifices auxquels on peut amener le …

… ne nous a point laissé ignorer les dispositions de son Gouvernement. La négociation confidentielle entamée avec lui a été poussée aussi loin que possible ; et nous connoissons maintenant toute l’étendue des sacrifices auxquels on peut amener le Grand-Duc par la voie de la persuasion ; nous connoissons aussi ceux que pourroit lui arracher la force. Chargé plus …

… Le Ministre du Grand-Duc de Bade a repris la négociation au point où elle s’étoit arrêtée à …

… Que le Grand-Duc de Bade céderoit le Cercle du Mein et de la Tauber ;…

… Que le Grand-Duc recevroit en outre la …

… Que Son Souverain ne sauroit acquiescer aux cessions territoriales qui lui sont demandées ;…

… la moitié du pont de Kehl et le produit de l’Octroi du Rhin appartiennent déjà au Grand-Duc ;…

… , n’imposent point au Grand-Duc de Bade l’obligation de céder le Cercle du Mein et de la Tauber.…

… la possibilité d’une adhésion de notre part si le Grand-Duc consentoit…

… C’est ici que de nouveaux obstacles se sont élevés devant nous. C’est ici que des difficultés se sont reproduites avec plus de force. Tout ce que la persuasion a pu obtenir se borne à une cession territoriale presqu’insignifiante. Le Grand-Duc de Bade n’accorderoit que celle d’une lisière de son territoire dont la population est très peu considérable ; et sans doute un tel résultat seroit loin de concilier les intérêts que la négociation devoit …

… Le Grand-Duc ouvre au reste une route militaire à la …

… Peuvent-elles, plutôt que de sanctionner un arrangement fondé sur des concessions pécuniaires de la part du Grand-Duc de Bade,…

… n’a point adhéré au plan qui lui avoit été proposé, donc les Puissances signataires du dit Protocole ne peuvent nullement se croire encore obligées d’employer ces moyens de négociation auprès du Grand-Duc de Bade ;…

… Qu’ayant épuisé néanmoins toutes les voyes de persuasion pour obtenir par ce même moyen une cession territoriale de la part du Grand-Duc de Bade et n’y ayant point réussi, Elles ne sauroient appuyer leurs argumens par la force, et encore moins se charger de la …

… Dès-lors quel motif porteroit les 4 Puissances à ajourner la décision réclamée par le Grand-Duc de Bade ?…

… Seroit-ce l’espoir de le faire consentir à la cession du Cercle de Mein et de la Tauber ? Mais nous voyons ce Prince inébranlable dans sa conviction à cet égard, comme dans les sacrifices qu’elle lui a dictés. Seroit-ce la perspective de l’engager à un morcellement de ce territoire ? Mais il s’y refuse, fort de la lettre des traités et de la conscience même des Souverains dont il invoque l’équité autant que la sagesse.…

… Considérant enfin que le Grand-Duc de Bade a reconnu le …

… le Grand-Duc de Bade ouvriroit une route militaire qui, traversant Ses Etats dans la direction de Frankenthal, établiroit ainsi une communication entre les anciennes et les nouvelles provinces Bavaroises.…

Son Altesse Royale mettroit à la disposition des Cours alliées une prétention réelle, justifiée par des quittances, et se montant à la somme d’un million trois-cent-mille florins ; prétention que le …

… Le Grand-Duc porteroit ce sacrifice pécuniaire à la somme de 2.000.000 florins, en y ajoutant une autre prétention liquidée et liquide qu’il forme à la charge de l’…

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Protokoll der 40. Sitzung des Kongresses von Aachen 31

… le Grand-Duc de Bade, a rendu compte dans le …

… , mais aussi à ne laisser ouverte, du chef de la dite négociation, aucune demande à la charge du Grand-Duc de Bade.…

… a répondu que les droits à la charge du Grand-Duc de Bade qui résultent des transactions des quatre Cours leur appartenant en commun, le Cabinet de …

… serait toujours prête à admettre de son côté tout arrangement relatif à ce que, dans la question de réversion, les Alliés pourront ou ne pourront pas atteindre de gré à gré avec le Grand-Duc de Bade, devant néanmoins réserver éventuellement que la réversion du Brisgau à l’…

… détermination de ces Cours, à ne point donner de suite ultérieure à la dite négociation, il n’est resté qu’à régler à la pluralité des Votes, comment les Cours entendraient ne laisser subsister de ce chef aucune demande ouverte à la charge du Grand-Duc.…

… , le Grand-Duc de Bade avait rempli la mesure des sacrifices qu’aurait pu lui imposer le …

… Que les sacrifices offerts par le Grand-Duc de Bade et la compensation qui lui est promise seraient, ainsi qu’ils le sont déjà plus haut, consignés au présent Protocole, lequel servirait d’instruction commune aux …

… sera autorisé à déclarer à la Bavière en cas de refus que les quatre Cabinets regarderaient dèslors le Grand-Duc de Bade comme libéré même des sacrifices qu’il offre dans ce moment. Il est entendu que l’accession de la Cour de Bavière ne pourra, dans aucun cas, admettre aucune réserve, ni subir aucune modification ou condition.…

… avec un Plénipotentiaire du Grand-Duc de Bade. Cet acte additionnel au …

… des articles additionnels qui énonceraient la nature positive des cessions et concessions faites par le Grand-Duc de Bade.…

… le Grand-Duc de Bade.…

… attendait l’adhésion de ses alliés. Ses alliés devaient attendre à leur tour l’adhésion du Grand-Duc de Bade. Le …

… Aucun principe de droit n’aurait permis de préjuger la décision du Grand-Duc de Bade. En vain la …

… avec le Grand-Duc de Bade. Aucune instance ne fut épargnée. Ils alléguèrent les clauses onéreuses du …

Grand-Duc à la cession du Cercle du Mein et de la Tauber ils lui offrirent même l’annullation des réversibilités, prononcées par le …

… , quoique cette stipulation eut déjà cessé d’être obligatoire. Mais le Grand-Duc avait puisé dans un profond sentiment de ses droits une force de détermination inébranlable. Il accepta constamment toutes les conditions qu’exigeait l’intérêt avéré de la …

… échouèrent, la cause qui s’y était agitée ne pouvait cependant pas rester indécise, et bientôt le Grand-Duc en déféra le jugement aux …

… La demande du Grand-Duc fut et devait être accueillie. Mais même en l’accueillant, les quatre Cabinets donnèrent un nouveau témoignage d’amitié à Sa Majesté le …

… . Ils faisaient pressentir au Grand-Duc dans leur réponse la nécessité d’un sacrifice : Ils exigeaient l’envoi d’un Ministre muni des plus…

… déclara que son Souverain croyait avoir rempli les clauses onéreuses du …

… Enfin, il ne faut pas se le dissimuler, ce n’était point ici le Grand-Duc de Bade, c’était l’opinion de l’Allemagne qui se présentait au combat. La force des armes eut lutté contre une force morale qui prenait d’un côté…

… reconnaîtra qu’en Lui transmettant le seul plan de conciliation auquel le Grand-Duc de Bade ait pu souscrire, les quatre Cabinets proposent aussi à …

… ont demandé au Grand -Duc de Bade la cercle de Mein et Tauber pour être cédé à la …

… pour mettre en avant et soutenir cette demande vis-à-vis de la Cour de Bade ; mais elle a été déclinée péremptoirement par le Grand -Duc.…

… Par l’opinion que les cessions demandées ne pourroient paroître exorbitantes comparées aux possessions du Grand -Duc de Bade qui se sont…

… le Grand -Duc de Bade – plus attentif peut-être à ménager les intérêts de Sa maison qu’à remplir les Stipulations d’un …

… s’est retranchée dans cette position qui est toujours la plus formidable de toutes, lorsque une puissance foible s’en empare pour résister à trois puissances pareilles à celles avec lesquelles Bade a à lutter ; et le Grand -Duc a cherché à triompher plutôt par leur générosité que par la force de ses raisons. Si, à la fin de leurs travaux pacifiques, les puissances …

… auquel on pourroit amener le Grand -Duc dans les voies d’une négociation à l’amiable.…

… des cessions à exiger du Grand -Duc de Bade, résultat sur lequel il faut ouvrir la…

… , ainsi qu’à ses héritiers et successeurs, la réversion de la partie du Palatinat du Rhin, dite le Cercle du Neckar, appartenant aujourd’hui à la Maison de Bade, au cas d’extinction de la ligne mâle et directe de Son Altesse royal le Grand-Duc régnant.…

… La route militaire à travers les Etats de Son Altesse royale le Grand-Duc de Bade, dont l’établissement est stipulé par l’article V du …

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Protokoll der 32. Sitzung des Kongresses von Aachen 4

… il a été résolu d’inviter le Grand-Duc de Bade à faire connoître le sacrifice additionnel qu’il veut offrir, et à envoyer en même temps …

… et le Grand-Duc de Bade. …

… et le Grand-Duc de Bade, et convaincue que tous les moyens de conciliation tendent à engager la Cour de Bade à de plus grands sacrifices ont été épuisés, n’hésite pas à accéder aux arrangemens qui viennent d’être confidentiellement concertés entre le cabinet russe et le …

… Plénipotentiaire du Grand-Duc.…

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Protokoll der 11. Sitzung des Kongresses von Aachen 6

… le Grand-Duc de Bade a faite auprès des Quatre Cabinets afin de prévenir les inconvéniens que la marche du Contingent Bavarois sortant de …

… , ne partageant point les inquiétudes que le Grand-Duc de Bade manifeste à cet égard, sont convenus de le tranquilliser par des lettres particulières, et de communiquer en même tems à la Cour de …

… est chargé par Son Altesse royale le Grand-Duc, son maître, d’entretenir Son Altesse le …

… Son Altesse Royale le Grand-Duc, en donnant d’avance les ordres nécessaires pour la marche & la nourriture des troupes, a toute fois réfléchi sur les inconvéniens graves & inévitables qui pourroient résulter en ce moment d’un passage de troupes bavaroises par le …

Son Altesse royale n’a que trop bien prouvé combien Elle est disposée de satisfaire à tout ce que l’alliance la plus sacrée puisse exiger, et c’est en conséquence de ces sentimens que le …

… a reçu l’ordre de déclarer expressément que la nécessité de s’opposer au passage des troupes bavaroises ne doive jamais tourner au détriment d’aucun de Ses Co-Etats, et qu’à cet effet Son Altesse Royale recevroit avec plaisir sur Son passage tout autre Corps d’armée qu’on voudroit leur substituer.…

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Protokoll der 20. Sitzung des Kongresses von Aachen 30

… le Grand-Duc de Bade, proposant des moyens de terminer …

… Le Cercle du Mein & de la Tauber, dont la cession est demandée au Grand-Duc, contient 96.000 âmes et rapporte annuellement 450.000 …

… de revenus nets. Sa conservation est de la plus grande importance pour le Commerce de tout le Grand-Duché à cause des débouchés du Mein et des grandes Routes commerciales qui le traversent, construites pour la plupart pendant l’administration badoise. Les habitans de ce Cercle chérissent le Grand-Duc et Son Gouvernement. Ils se croiraient malheureux de passer sous une autre Domination. Il est aisé de prouver ces données.…

… aux Changemens territoriaux ; mais je ne saurais passer sous silence que le Grand-Duc sera profondément affecté d’apprendre la Proposition de céder un Pays qu’Il gouverne depuis onze ans, et dont les habitans pendant cet espace de tems se sont de plus en plus attachés à son Gouvernement. Ces considérations devraient du moins lui permettre d’espérer que les Sacrifices pénibles aussi bien que la charge de la Route militaire que l’on demande, charge très onéreuse pour un Pays, seraient adoucis par des compensations suffisantes.…

… le Grand-Duc serait bien reconnaissant à chaque Gouvernement qui, contre la perception de ces Droits, vaudrait aussi se charger des rentes et pensions dont il est affecté en vertu de l’article 15 de l’…

… Le Grand-Duc ne peut accepter la Rente offerte de 100.000 …

… Voilà, Messieurs, les objets qui, selon les propositions qu’on vient de faire, doivent être donnés en Dédommagement au Grand-Duc ; Vous voyez par les données que …

… La demande qu’on fait ainsi au Grand-Duc de céder la…

… . Le Grand-Duc ne peut s’expliquer sous quel point de vue on peut revenir sur ce traité qui a éprouvé des modifications essentielles par le …

… à mot dans ce traité. Le Grand-Duc est par conséquent fondé à espérer avec une entière confiance que les grands monarques de l’Europe, conformément aux Sentimens de justice et de loyauté qui les animent, daigneront se convaincre que le …

… Mais posons qu’il soit encore en vigueur, il s’agit d’examiner s’il est applicable aux demandes que l’on fait au Grand-Duc. Pour cet effet …

… L’article premier oblige le Grand-Duc de se prêter à toutes les cessions qu’exigeront les arrangemens futurs en Allemagne, calculés pour le maintien …

… Les efforts que le Grand-Duc a fait dans les dernières guerres contre la …

… . Le Grand-Duc ne pourra plus désormais rendre ces Services signalés à la Confédération et à toute l’Europe si, au lieu de dédommagement et de récompense, il devrait se voir privé de la dixième partie de ses Etats. – Non, jamais les hautes Puissances qui composent l’aréopage vénérable de l’Europe ne pourront vouloir un tel sacrifice ; loin d’opprimer le faible, elles se serviront du pouvoir que leur a donné la providence pour le protéger.…

… promet au Grand-Duc en retour de ces cessions, si elles devenaient nécessaires, une indemnité compatible avec la masse des Objets qui seront disponibles à l’époque de la pacification, et la plus rapprochée des dimensions actuelles des Etats de …

… en retour de ces cessions, si elles devenaient nécessaires, une indemnité compatible avec la masse des Objets qui seront disponibles à l’époque de la pacification, et la plus rapprochée des dimensions actuelles des Etats de Son Altesse Royale.…

… aurait prescrit de partager la masse des dédommagemens en proportion des pertes. Mais l’époque de la pacification est passé : la masse, à l’acquisition de laquelle le Grand-Duc a contribué avec les autres, a été plus que suffisante, elle a été employée à agrandir les uns, à dédommager pleinement les autres, il n’y a plus d’objet de partage, et l’indemnité la plus rapprochée des dimensions actuelles des Etats du …

… a contribué avec les autres, a été plus que suffisante, elle a été employée à agrandir les uns, à dédommager pleinement les autres, il n’y a plus d’objet de partage, et l’indemnité la plus rapprochée des dimensions actuelles des Etats du Grand-Duc, promise par l’article 2 du …

… Le Grand-Duc supporterait-il seul l’onéreux de …

… invités, comme le Grand-Duc, à accomplir leurs traités d’accession ? En adoptant ce principe y aurait-il jamais de cette manière une sûreté de possession territoriale en Allemagne ? – Non, le …

… , à accomplir leurs traités d’accession ? En adoptant ce principe y aurait-il jamais de cette manière une sûreté de possession territoriale en Allemagne ? – Non, le Grand-Duc peut en appeler avec une confiance entière à l’esprit de justice qui caractérise les grands monarques aux Représentans desquels …

… Le Grand-Duc a déjà fait protester solemnellement…

… suis chargé de renouveler hautement cette protestation devant Vos Excellences, et de demander la révocation pure et simple de ces deux Actes autant qu’ils contiennent des Stipulations contraires aux Droits de Son Altesse Royale. Ils ont été conclus en secret, à l’insu des parties intéressées ; …

… au même moment où le Grand-Duc avait 27.000 …

… qui garantit à Son Altesse Royale l’existence politique du Grand-Duché, et qui lui promet d’avoir particulièrement égard à Ses intérêts !…

… en vertu duquel la succession dans le Grand-Duché leur a été assurée pour eux et pour leur descendance mâle au défaut de succession mâle dans la Maison régnante. Le Grand-Duc régnant a reconnu ce Droit, il a porté, il y a deux ans, cet arrangement…

… , verheiratet, einer Schwester Großherzogs Karl von Baden .…

… a donné son assentiment à cette demande ; le Grand-Duc, pour prendre toutes les précautions, …

… mais en qualité de Chef de la Maison régnante, il ne pourra jamais permettre que les Comtes de Hochberg traitent séparément avec une Cour étrangère, et moins encore qu’il y ait avec eux un Acte séparé d’accession.…

… conserve à jamais le rôle honorable de rempart contre un voisin puissant, et qu’il ne puisse être morcelé par les changemens de l’avenir. Il faudra écarter la possibilité de ce malheur par des loix de Succession plus étendues autant qu’il est dans la prévoyance humaine, et le Grand-Duc ne manquera pas sans doute de s’en occuper aussitôt qu’il sera rassuré sur les intentions des hautes Puissances.…

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Protokoll der 9. Sitzung des Kongresses von Aachen 2

… hinsichtlich der französischen Entschädigungszahlungen getroffen wurden, im Namen der alliierten Mächte zu unterzeichnen. Der Großherzog von Baden wendet sich betreffend offener familiärer und territorialer Angelegenheiten an den Kongress. Beratung über die zukünftige Rolle der Mächte in Europa und über die Frage, wie sich deren Beziehung zu …

… sur la lettre adressée aux Quatre Cabinets par le Grand-Duc de Bade pour les engager à prononcer définitivement sur ses intérêts tant de famille que de territoire.…

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Bestandsbeschreibung Aachen 1

… il a été résolu d’inviter le Grand-Duc de Bade à faire connoître le sacrifice additionnel qu’il veut offrir, et à envoyer en même temps son Ministre à Aix-la Chapelle. Il a été écrit en conséquence au …

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