6 Treffer für
Charles Alain Gabriel de Rohan
| Titel | Treffer | KWIC/Doc-ID |
|---|---|---|
| Protokoll der 24. Sitzung des Kongresses von Aachen | 5 |
… und dem
Prinzen
Charles
de Rohan hinsichtlich des Herzogtums Bouillon sowie
die Entschädigungszahlungen der … …
réclame la propriété contre le
Prince
Charles
de Rohan, possesseur actuel moyennant la décision
arbitrale, … … doit au
Prince
de Rohan pour les droits de Souveraineté transférés
à la couronne des Pays-Bas ne pouvant être l’objet d’une négociation diplomatique,
… … et les fondés de pouvoirs du
Prince
Charles
de Rohan, propriétaire reconnu du Duché de
Bouillon, sans que l’on soit parvenu à conclure un arrangement équitable tant pour
la restitution complètte de la propriété du Duché et du produit de
l’administration intermédiaire que pour indemniser le possesseur actuel de la
perte des revenus provenant des droits de souveraineté.… … et de celle du
Prince
Charles
de Rohan,… |
| Protokoll der 20. Sitzung des Kongresses von Aachen | 1 |
… le
Prince
Charles
de Rohan, possesseur actuel moyennant la décision
arbitrale prononcée en vertu de l’art. 69 de … |