| Titel | Treffer | KWIC/Doc-ID |
|---|---|---|
| Bestandsbeschreibung Aachen | 1 |
… le
Roi du Pays-bas, Duc de
Luxembourg
", 14. November 1818, Anlage zu … |
| Kongress von Verona VI. Navigation du Rhin Procès-verbal | 1 |
… , to induce His Majesty the King of the Netherlands to adopt measures in relation to the navigation of
the Rhine, in concert with other powers bordering on that River, which may have the
Effect of carrying into execution the … |
| Protokoll der 33. Sitzung des Kongresses von Aachen | 1 |
… le Roi des Pays-Bas de faire occuper, le casus
foederis ayant été déclaré échu, les forteresses d’… |
| Protokoll der 24. Sitzung des Kongresses von Aachen | 11 |
… an den König der
Niederlande
… … le Roi des Pays-Bas doit au … … pour les droits de Souveraineté transférés
à la couronne des Pays-Bas ne pouvant être l’objet d’une négociation diplomatique,
Sa Majesté sera invitée à porter cette question à la décision
d’une commission arbitrale, composée de Jurisconsultes nommés de part et d’autre dans
les formes reçues, pour arriver… … le Roi du Pays-bas, Duc de Luxembourg
… … à Sa Majesté le Roi des Pays-bas, Duc Grand Duc de Luxembourg, Monsieur Mon
Frère… … . Nous avons donc cru, Mes
alliés et Moi, ne pouvoir mieux rencontrer les intentions de
Votre Majesté
qu’en Lui proposant, dans le but d’accélérer la conclusion de cet
arrangement équitable, de porter cette question à la décision d’une commission
arbitrale, composée de jurisconsultes nommés de la part de … … qu’en Lui proposant, dans le but d’accélérer la conclusion de cet
arrangement équitable, de porter cette question à la décision d’une commission
arbitrale, composée de jurisconsultes nommés de la part de
Votre Majesté
et de celle du … … pour arriver de cette
manière le plus promptement possible à un résultat conforme à la teneur et à l’esprit
des Traités. Nous aimons à Nous flatter que
Votre Majesté
donnera d’autant plus volontiers les mains aux voies d’un prononcé
arbitral que cette mesure reste dans l’analogie de la disposition portée par le … … , et que la détermination de
Votre Majesté
constatera à la fois le plus noble désintéressement de Sa part, et
satisfera au vœu de la plus stricte impartialité. … … Sur ce je prie
Votre Majesté
d’agréer l’assurance des sentimens de confiance et de la
considération très distinguées avec laquelle je ne cesserai d’être… … de Votre Majesté
… |
| Protokoll der 43/2. Sitzung des Kongresses von Aachen | 7 |
… Der niederländische König tritt den durch das Militärprotokoll vom … … qu’il avoit fait à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
… … ; et que Sa Majesté lui avoit
fait écrire une lettre par … … montre l’originalle, par laquelle Sa Majesté
charge … … de déclarer l’adhésion de Sa
Majesté aux mesures arrêtées par ledit Protocole du … …
Le Roi des Pays-Bas sur les établissemens Militaires de son
Pays, il avoit Grand Plaisir à pouvoir assurer la Conférence qu’en vertu d’une loi
qui venait de voter la 2… … Chambre des Etats généraux, Sa Majesté auroit le pouvoir de les améliorer de telle manière
que leur état ne seroit plus un sujet d’Inquiétude à Ses Alliées.… |