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Protokoll der 24. Sitzung des Kongresses von Aachen 11

… an den König der Niederlande

… le Roi des Pays-Bas doit au …

… pour les droits de Souveraineté transférés à la couronne des Pays-Bas ne pouvant être l’objet d’une négociation diplomatique, Sa Majesté sera invitée à porter cette question à la décision d’une commission arbitrale, composée de Jurisconsultes nommés de part et d’autre dans les formes reçues, pour arriver…

… le Roi du Pays-bas, Duc de Luxembourg

… à Sa Majesté le Roi des Pays-bas, Duc Grand Duc de Luxembourg, Monsieur Mon Frère…

… . Nous avons donc cru, Mes alliés et Moi, ne pouvoir mieux rencontrer les intentions de Votre Majesté qu’en Lui proposant, dans le but d’accélérer la conclusion de cet arrangement équitable, de porter cette question à la décision d’une commission arbitrale, composée de jurisconsultes nommés de la part de …

… qu’en Lui proposant, dans le but d’accélérer la conclusion de cet arrangement équitable, de porter cette question à la décision d’une commission arbitrale, composée de jurisconsultes nommés de la part de Votre Majesté et de celle du …

… pour arriver de cette manière le plus promptement possible à un résultat conforme à la teneur et à l’esprit des Traités. Nous aimons à Nous flatter que Votre Majesté donnera d’autant plus volontiers les mains aux voies d’un prononcé arbitral que cette mesure reste dans l’analogie de la disposition portée par le …

… , et que la détermination de Votre Majesté constatera à la fois le plus noble désintéressement de Sa part, et satisfera au vœu de la plus stricte impartialité. …

… Sur ce je prie Votre Majesté d’agréer l’assurance des sentimens de confiance et de la considération très distinguées avec laquelle je ne cesserai d’être…

… de Votre Majesté

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Protokoll der 33. Sitzung des Kongresses von Aachen 1

… le Roi des Pays-Bas de faire occuper, le casus foederis ayant été déclaré échu, les forteresses d’…

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Protokoll der 1. Sitzung des Kongresses von Aachen Protokoll der 43/2. Sitzung des Kongresses von Aachen 7

… Der niederländische König tritt den durch das Militärprotokoll vom …

… qu’il avoit fait à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas

…  ; et que Sa Majesté lui avoit fait écrire une lettre par …

… montre l’originalle, par laquelle Sa Majesté charge …

… de déclarer l’adhésion de Sa Majesté aux mesures arrêtées par ledit Protocole du …

… Le Roi des Pays-Bas sur les établissemens Militaires de son Pays, il avoit Grand Plaisir à pouvoir assurer la Conférence qu’en vertu d’une loi qui venait de voter la 2…

… Chambre des Etats généraux, Sa Majesté auroit le pouvoir de les améliorer de telle manière que leur état ne seroit plus un sujet d’Inquiétude à Ses Alliées.…

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Bestandsbeschreibung Aachen 1

… le Roi du Pays-bas, Duc de Luxembourg ", 14. November 1818, Anlage zu …

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Kongress von Verona VI. Navigation du Rhin Procès-verbal 1

… , to induce His Majesty the King of the Netherlands to adopt measures in relation to the navigation of the Rhine, in concert with other powers bordering on that River, which may have the Effect of carrying into execution the …

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