Titel Treffer KWIC/Doc-ID
Protokoll der 41. Sitzung des Kongresses von Aachen 4

… übernehmen im Konflikt zwischen Peter I., Herzog von Oldenburg und …

… sur les différends qui subsistent entre le Duc d’Oldenbourg et le …

… et le Grand-Duc d’Oldenbourg.…

… justice des Cours alliées de la laisser en suspens pour tenter la voie d’une médiation à l’amiable entre le Grand-Duc d’Oldenbourg et le …

Aachen_Prot_42.xml

Protokoll der 32. Sitzung des Kongresses von Aachen 7

… und die Ansprüchen des Herzogs von Oldenburg, die Klage des …

… dans ses rapports avec les réclamations du Duc d’Oldenbourg. Ce projet a été adopté à l’unanimité,…

… a pris en outre l’engagement de recommander les intérêts du Duc d’Oldenbourg au nom de …

… Que d’un côté le Duc d’Oldenbourg, frustré par la force des événemens d’une partie considérable du bénéfice que lui avaient assuré le …

… Se sont unanimement accordés dans l’avis qu’en conséquence de la réclamation que le Duc d’Oldenbourg a adressé à …

… , et de lui faire connaître que les Cinq Cours, bien qu’Elles ne méconnaissent pas la force des argumens qui militent en faveur de la prétention du Duc d’Oldenbourg, et que par conséquent Elles ne puissent que désirer que ce Prince soit maintenu pour quelques années de plus dans la possession du péage d’…

… , Elles ont jugé qu’il n’appartient qu’à la Diète seule de décider la question et d’aviser aux moyens de terminer par la voie d’une Commission médiatrice le différend qui s’est élevé au sujet de ce péage entre le Duc d’Oldenbourg et la Ville de …

Aachen_Prot_32.xml

Protokoll der 27. Sitzung des Kongresses von Aachen 2

… beraten über die Gesuche der Herzöge von Oldenburg und …

… sur la demande des Ducs d’Oldenbourg et …

Aachen_Prot_27.xml

Protokoll der 26. Sitzung des Kongresses von Aachen 54

… behandeln die Eingabe des Herzogs von Oldenburg, des …

… par le Duc d’Oldenbourg, le …

… le Duc d’Oldenbourg a recommandées à l’attention des Souverains, savoir celle du péage d’…

… a réservé aux Ducs d’Oldenburg, …

… , Oldenbourg, …

… Depuis la clôture des négociations de Vienne, les Ducs d’Oldenbourg et …

… Le Duc d’Oldenbourg, pour obtenir une acquisition contiguë à ses Etats actuels, désirerait échanger le district de Birkenfeld, qui lui est échu en partage sur la rive gauche du Rhin, contre un équivalent dans la Principauté de Minden.…

… Intérêts du Duc d’Oldenbourg

… Indépendamment des arrangemens territoriaux dont le Duc d’Oldenbourg réclame la fixation définitive, …

… Le Duc d’Oldenbourg possédait de toute antiquité le péage d’…

… en arrêta la suppression contre une indemnité qui, ne pouvant être considérée comme proportionnée aux sacrifices imposés à ce Prince, fut complétée par le …

… , traité qui assura au Duc pour un terme de 10 années encore l’administration et la perception du péage d’…

… , le blocus du Weser et plus tard l’incorporation des Etats du Duc dans l’Empire français, furent cause que l’intention qui avoit dicté le …

… Le Duc d’Oldenbourg conserve de son côté le péage parce qu’il n’a point réalisé encore son dédommagement d’après les estimations faites. Il s’y croit pleinement autorisé, et fonde ses droits sur les preuves établies dans …

… semble que, pour concilier les droits du Duc d’Oldenbourg avec les stipulations du …

… Décider et déclarer que le Duc d’Oldenbourg doit être maintenu dans la possession du péage d’…

… et qui l’aura mis à couvert des dépenses considérables qu’exige l’entretien du Chenal, des digues et des côtes, et parce qu’il est à supposer que, jusqu’à l’introduction de cet octroi, le péage aura suffi à parfaire ce qui revient au Duc pour l’indemnité fixée par la…

… Regarder le péage comme aboli à jamais du moment où l’octroi aura été établi, ce qui d’ailleurs est conforme aux vues du Duc d’Oldenbourg ;…

… Le Duc d’Oldenbourg, également intéressé à ce qu’il soit mis promptement fin à cette longue contestation, désire que les Souverains se prononcent sur les questions suivantes, savoir :…

… Réclamation du Duc d’Oldenbourg

… il a été stipulé que le Duc d’Oldenbourg en conserverait l’administration et la perception pendant dix ans, s’engageant à ne prolonger celle-ci sous aucun prétexte au delà du …

… Cependant l’on n’ignore pas que cet article a été rédigé sans que le Duc d’Oldenbourg en ait eu connaissance ; qu’Il a protesté contre Son dispositif ; et qu’il est résulté de cette protestation …

… Le Duc prouva que cette…

… était absorbé par les pensions & fraix d’administration, et qu’il ne pouvait par conséquent pas indemniser le Duc d’une perte de 130 à 150 mille écus que lui rapportait le péage.…

… elle-même, qui mettait tous ses soins pour faire supprimer le péage, ne pouvait pas méconnaître la justice des objections énoncées par le Duc ; un mémoire du Chargé…

… , prouve qu’elle-même a songé à un surcroit d’indemnité pour le Duc.…

… donc que les Ministres de Russie, de France et d’Oldenbourg ouvrirent leur négociation sous la médiation de la Prusse pour faire retirer au Duc les réserves qu’il avait faites sur les dispositions du § 27 du …

… on préféra de procurer au Duc un …

… ou celle proposée par le Duc.…

… changeait ses calculs selon que le péage devait durer ou être supprimé, le Duc d’Oldenbourg fit prouver que le terme moyen du revenu du péage en 10 ans était de 115.975 Rixdalers par année, et en prenant la moyenne proportionnelle des cinq dernières années de 141.951 Rixdalers.…

… , dans laquelle le Duc d’Oldenbourg retira ses protestations à la députation et à la Diète contre le § 27 du …

… « En supplément de l’indemnité assignée à Son Altesse Sérénissime , tant pour la suppression du péage d’…

… , et que la condition qui seule avait amené le consentement du Duc à la suppression du péage dans un temps limité fut violée, car il est évident que la…

… prit possession des Etats du Duc et les garda avec le péage jusqu’en 1813…

… C’est donc le bon droit qu’on peut actuellement élever la question si le Duc d’Oldenbourg a bien reçu ce qu’il lui a été promis ? Si elles sont accomplies, ces stipulations qui Lui promettent une indemnité ? Et cette loi qu’on dit violée, peut-elle…

… , par laquelle le Duc ne fait que reconnaître cette même loi qui doit elle-même être regardée comme loi de l’Empire ?…

… Enfin, peut-on alléguer contre le Duc une …

… Mais, dit-on encore, les pertes du Duc proviennent de ce qu’il s’est soumis à la stipulation d’une perception temporaire du péage qui dépend toujours des événemens et du hasard ; il n’y a pas de somme garantie. La diminution même du produit de péage n’est que la suite accidentelle de l’occupation du pays d’Hanovre par les Armées françaises. On demande si cette suite accidentelle, ce hasard, cet événement imprévu ne furent point dans ce cas les résultats de la volonté libre de l’…

… , soit directement, soit indirectement, n’en est-il pas responsable à l’autre partie contractante ? Le Duc était donc en droit de demander l’accomplissement du …

… L’indemnité qui revient au Duc ne peut être trouvée qu’en envisageant la somme qui devait servir de supplément à l’indemnité lors de la conclusion du …

… Si cependant on prétendait que le Duc eût été suffisamment indemnisé, voici le compte extrait des actes :…

… La somme, à laquelle le Duc avait le droit de prétendre d’après le sens de la …

… Par conséquent, le Duc a trouvé à son retour dans ses Etats qu’il manquait une somme de 845.678 Ecus à celle qui lui était due en supplément d’indemnité.…

… On ne saurait prétendre que ce calcul soit arbitraire. Ce qui a été dit plus haut démontre la légitimité de ce calcul. Car il faudrait dans le cas contraire que le Duc se contentât de 450.000 quand il lui est dû 1.300.000 ?…

… Dans cet état des choses, quel autre moyen restait-il au Duc que de se servir d’un droit de rétention qui…

… Concluons que le Duc a continué à bon droit et juste titre de percevoir les péages jusqu’aujourd’hui.…

… dans lesquelles le Duc fût obligé de…

… , et on a débité à cet égard tout ce que la malveillance pouvait suggérer. Le fait est que le péage, tel que les Empereurs l’ont approuvé lors de sa fondation, et tel qu’il a été diminué depuis du plein gré du Duc, n’élève sur la plus grande partie des marchandises les droits à plus d’1/8 jusqu’à 1/3 pour Cent de leur valeur. Mais veut-on juger de la grandeur des droits que se fait payer …

… Cependant il est évident que le Duc d’Oldenbourg ne peut être contraint de renoncer au péage que lorsqu’il aura obtenu toute l’étendue de l’indemnité qui lui est assurée. Celle-ci une fois accomplie, il prétend à juste titre pouvoir prendre part à l’arrangement de la navigation du Véser, stipulé dans l’…

… . Il sera permis de rappeler à cette occasion l’insuffisance de l’indemnité territoriale, et de jetter un coup d’œil sur les côtes du pays qui, dans une étendue de 30 milles géographiques, sont couvertes par des digues qui exigent une dépense annuelle d’à peu près 100/m Ecus. Le Duc a fait exposer Ses justes demandes au Congrès de …

… a porté ses plaintes contre le Duc à la Diète à …

… que le Duc a conclue avec la …

… Le Duc d’Oldenbourg l’a trouvée en 1813 …

… Que la Seigneurie de Kniphausen est enclavée dans la seigneurie de Jever, cédée au Duc d’Oldenbourg par la …

Aachen_Prot_26.xml