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Regest

Der britische Gesandte Wellington berichtet Einzelheiten über die Reduktion der französischen Entschädigungszahlung, wie sie in der Konvention vom 9. Oktober festgelegt wurde. Deren Inhalt wird den europäischen Höfen mittels Zirkularschreibens durch die jeweiligen diplomatischen Gesandten übermittelt. Die Vertreter der Mächte beschließen, den diplomatischen Gesandten an den europäischen Höfen Instruktionen betreffend die angestrebte hessische Königswürde zukommen zu lassen. Anschließend Behandlung einer Anfrage des Großherzogs von Baden betreffend den bayerischen Truppendurchzug, Besprechung des Stands der Verhandlungen um Montevideo sowie Befassung mit dem Aufenthaltsort mehrerer Mitglieder der Familie Bonaparte.

Anwesende BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU · WELLINGTON
Bezeichnung Protokoll
Dokumentenart Originalprotokoll
Ort/Datum Aachen, 13. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/43
Stückbeschreibung

Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Vgl. gedruckte Quelle Grewe, Fontes, Bd. 3/1, S. 109–110.
Bezeichnung Anlage 1: Zirkular der Mächte an ihre diplomatischen Vertreter
Dokumentenart Konzept
Ort/Datum Aachen, 15. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/44–45
Stückbeschreibung

Konzept von Wacken

Bezeichnung Anlage 2: Separatprotokoll der Mächte betreffend das Ansuchen des Kurfürsten von Hessen über die Annahme der Königswürde
Dokumentenart Protokoll
Ort/Datum Aachen, 11. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/36–38
Stückbeschreibung

Protokoll von Gentz

Anlage 2 liegt zweifach ein: Auf fol. I/36 und in einer fehlerhaften Variante auf fol. I/38. Die Edition folgt der Variante von fol. I/36. Die Variante fol. I/38 trägt den Vermerk: „Exemplaire fautif, d’après lequel plusieurs copies ont été faites le 8 Juillet 1844.“ Auf fol. I/37 die Anmerkung: „Das Protocole Séparé die Titeln betreffend vom 14 Oct. 1818 liegt dem Protokolle vom 13 Oct. bei, da es erst an diesem Tage unterschrieben wurde.“ Aufgrund der inhaltlichen Zusammenhänge wurde das im archivalischen Kontext separat liegende Protokoll dem Protokoll der 10. Sitzung des Kongresses von Aachen zurgeordnet.

Text

Abschnitte

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 43r] 10

Aix-la-Chapelle le 13 Octobre 1818

Entre les 4 Cours

Mr. le Duc de Wellington a donné sur les dispositions pécuniaires de la convention signée le 9 de ce mois les explications suivantes :

La somme de 15 Millions, qui a été passée en décompte sur celle de 280 Millions, payables par la France pour compléter ses engagemens pécuniaires vis-à-vis des Alliés, se compose : 1o de 8 Millions pour les intérêts des payemens anticipés sur la contribution principale ; 2o de 4 Millions pour les intérêts des sommes avancées sur la solde de l’armée d’occupation en 1817 et 1818 ; et 3o de 3 Millions pour la solde du mois de Novembre 1818. Tous les Alliés doivent concourir à supporter la charge du premier décompte, puisque tous vont profiter de l’anticipation des payemens sur la contribution principale. Mais les décomptes spécifiés sub 2 et 3 ne regardent que ceux des Alliés qui ont eu part à l’occupation Militaire et doivent être distribués en raison de la somme qui est revenue à chacun d’eux dans les payemens anticipés sur la solde, puisque ce sont eux qui ont joui et jouiront encore de l’avantage de ces anticipations.

La Circulaire à adresser aux Ministres des Quatre puissances[Bl. 43v] accrédités auprès des autres Cours de l’Europe pour communiquer à celle-ci la convention signée le 9 sur l’évacuation du territoire Français a été arrêtée, et doit être expédiée telle qu’elle se trouve annexée à ce Protocole.

Mr. le Prince de Metternich a communiqué un projet d’instruction pour le Ministre d’Autriche auprès de S. A. R. le Grand-Duc l’Electeur de Hesse relativement à la demande de ce Prince de se revêtir du titre de Roi. On est convenu de rédiger dans le sens de ce projet les instructions pour les Ministres des autres Souverains auxquels le Grand-Duc l’Electeur de Hesse s’est adressé dans cette occasion, et on a signé le protocole séparé ci-joint relatif à cette affaire.

La conférence s’est occupée ensuite :

De la demande du Grand-Duc de Bade relativement aux inconvéniens qu’Il craint de la marche du Contingent Bavarois sortant de France à travers le territoire Badois1 ;

Des dernières transactions qui ont eu lieu à Paris sur l’affaire de Montevideo2 ; et

Des mesures à prendre par rapport au séjour de plusieurs Individus de la famille Bonaparte, établis aujourd’hui à Rome ou dans d’autres parties de l’Italie.

M

R

C

W

H

B

N

Capodistrias

Hand: Nikolaus Wacken

[Bl. 44r]

Aix-La-Chapelle le 15. Oct. 1818.

Projet de Circulaire des 4 Ministres d’A., de la G. B., de P et de R aux Envoyés respectifs des Cours de Vienne, Londres, Berlin et Pétersbourg
accrédités près les Cours accedantes au Traité de Paris du 20 9bre 1815

Excepté les Cours de Naples et de Stockholm qui ont accédé et sont néanmoins sans intérêt dans la répartition de l’indemnité et dans la mesure d’occupation
à S. E M le Cte de Buol, M le Comte

Les Cabinets des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s’étant réunis en Conférences à Aix-la-Chapelle avec le Plénipotentiaire de S. M le Roi de France et de Navarre, le principe de l’évacuation du territoire français à la fin de la troisième année de l’occupation militaire qui avoit été stipulée par l’article V du traité de Paris du 20 9bre 1815 a été admis de la part des quatre Cours ci-dessus mentionnées, en même temps que Sa Majesté Très Chrétienne3 a pris les engagemens requis pour compléter l’exécution de l’article IV du dit traité de Paris du 20 9bre 1815.

Ces dispositions ayant été consignées dans une Convention signée à Aix-La-Chapelle le 9 de ce mois,

j’ai l’hr d’en transmettre à V. E. un exemplaire en l’invitant à en donner communication à la Diète4 dans la forme qui V. E. jugera la plus convenable. Rcv

et les quatre Cours ne voulant pas différer de donner [Bl. 44v]part de cette transaction aux Puissances et Etats qui ont accédé au traité de Paris du 20 9bre 1815, Elles désirent que cette communication soit effectuée le plus promptement possible par les Envoyés respectifs de chacune des 4 Cours qui sont accrédités près les Puissances et Etats accédans.

En conséquence, Vous voudrez bien/V. E. voudra bien, à la réception de la présente circulaire, remettre [un office par lequel / des offices <par> lesquels] vous donnerez communication de la Convention d’Aix-la-Chapelle du 9 Octobre (ci-joint en copie imprimée) à la Cour de [Lücke] Dresde et aux Cours Ducales de Saxe, en même temps que vous [les / l’] inviterez à y accéder envers chacun des quatre Cours.

Relativement aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 de ladite convention du 9 8bre, qui ont été stipulés pour assurer l’exécution définitive[Bl. 45r] du traité de Paris du 20 9bre 1815, Vous ajouterez verbalement l’information que les quatre commissaires de finances, établis par la convention du 20 Novembre 1815 pour la perception et la répartition des échéances successives de l’indemnité, viennent d’être autorisés à entrer envers les mandataires des Puissances et Etats participant à ladite indemnité dans les explications les plus détaillés sur la quotité et la mode de payemens. Ces éclaircissemens prouveront à l’évidence que vous prier, [Lücke] / prier V. E. [Lücke] , de joindre à Votre/Son office la Note d’éclaircissemens ci-annexée en copie, par laquelle la Cour de [Lücke] se convaincra que les dispositions apportées par le Gouvernement français à l’exécution de ses engagemens ne laissent rien à désirer.

En outre Pour les Cours de Copenhague, Dresde, Hanovre, Munich & Stuttgardt

Vous voudrez bien au surplus ajouter que les Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s’en étant entièrement remise aux dispositions mesures que Son Excellence, Monsieur le Duc de Wellington, Commandant en Chef de l’armée d’occupation, s’est chargé de concerter avec le Gouvernement de S. M très Chrétienne5 pour l’évacuation du territoire français dans le terme convenu,[Bl. 45v] on croit pouvoir présumer que la Cour de Copenhague/ Dresde/ Hanovre/ Munich/ Stuttgard trouvera également convenable de s’en rapporter pour l’exécution de cet arrangement à la sagesse des dispositions de Monsieur le Duc.

Annexé au Protocole du 12 13 Octobre 1818.

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 36r]

(Protocole separé)

À Aix-la-Chapelle le 11 Octobre 1818.

La conférence ayant été informée de l’intention de S. A. R. l’Electeur de Hesse de prendre le titre de Roi, et ayant pris connoissance des lettres adressées par ce Prince aux Souverains pour obtenir leur consentement à cette demande ;

Les Ministres des Cinq Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle prenant en considération que le but de leur réunion est celui de consolider l’ordre actuel des choses, et non pas de créer de nouvelles combinaisons ; considérant de plus que le titre porté par un Souverain n’est pas un objet de simple étiquette, mais un fait tenant à des rapports essentiels et à d’importantes questions politiques, sont d’avis qu’en Leur qualité collective Ils ne sauroient prononcer sur cette demande.

Pris séparément, les Cabinets déclarent qu’attendu que la demande de S. A. R. l’Electeur de Hesse n’est justifiée par aucun motif satisfaisant, il n’y a rien qui puisse les engager à y accéder.

Les Cabinets prennent en même tems l’engagement [Bl. 36v]de ne reconnoître à l’avenir aucun changement ni dans les titres des Souverains, ni dans ceux des Princes de leur maison, sans en être préalablement convenus entr’Eux. Ils maintiennent ce qui a été statué à cet égard jusqu’ici par des actes formels. Les Cinq Cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d’Altesse Royale qu’Ils n’admettront désormais que pour les Chefs des maisons Grand-Ducales (l’Electeur de Hesse y compris), et pour leurs héritiers présomptifs.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Protokoll]

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B

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Capodistrias

Zitierempfehlung Protokoll der 10. Sitzung des Kongresses von Aachen. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Aachen_Prot_10.xml&directory=editions, abgerufen 11.12.2019.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de