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Regest

Der Vertreter Frankreichs übermittelt den Vertretern der alliierten Mächte Beschwerden von Seiten der französischen Untertanen und der französischen Regierung finanzielle Forderungen betreffend. Die Gesandten kommen überein, eine Kommission zur Untersuchung dieser Beschwerden zu bilden.

Anwesende BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU
Bezeichnung Protokoll
Dokumentenart Originalprotokoll
Ort/Datum Aachen, 22. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/71
Stückbeschreibung

Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Bezeichnung Anlage: Verbalnote Frankreichs betreffend die Beschwerden französischer Untertanen sowie der französischen Regierung
Dokumentenart Abschrift
Ort/Datum Aachen, 21. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/72
Stückbeschreibung

Abschrift

Text

Abschnitte

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 71r] Protocole 13 14 16 17.

Aix-la-Chapelle le 22 Octobre 1818.

(Entre les cinq Cabinets)

Mr. le Duc de Richelieu a remis à la Conférence la note verbale ci-jointe relative à plusieurs réclamations tant des sujets de S. M. Très Chrétienne1 que de Son gouvernement, sur lesquelles S. E. a reçu ordre d’appeler l’attention de Mrs. les Ministres et Plénipotentiaires réunis. D’après l’observation de Mr. le Duc de Richelieu ces réclamations se rapportent principalement

1. Au payement de créances des sujets Français sur les gouvernemens étrangers ;

2. À la jouissance des revenus des dotations accordées à des Français pour des termes antérieurs au traité du 30 Mai 1814 ;

3. À la restitution de sommes indûment payées par le trésor Royal entre les mains des Commissaires des différens Gouvernemens.

Mr. le Duc ayant proposé en outre d’établir une Commission spéciale pour examiner les différentes réclamations dont il s’agit, et Mrs. les Ministres des autres Cours ayant accédé à cette proposition, on est convenu de nommer Commissaires à cet effet, savoir,

De la part de l’Autriche : Mr. le Baron de Lebzeltern, Ministre [Bl. 71v]plénipotentiaire de S. M. I. R. A.2 à la cour de St. Petersbourg ;

De la part de la France : Mrs. Mrs. de Mounier et de Rayneval, Conseillers d’Etat de S. M. le Roi de France ;

De la part de la Grande-Bretagne : Mr. Planta, Sous-Secrétaire d’Etat de S. M. Brittannique ;

De la part de la Prusse : Mr. de Jordan, Conseiller intime de légation actuel de S. M. le Roi de Prusse ;

De la part de la Russie : Mr. d’Alopeus, Ministre plénipotentiaire de S. M. l’Empereur de toutes les Russies à la cour de Berlin.

Mr. le Duc de Richelieu a été invité à faire remettre à ces Commissaires les pièces servant d’appui aux dites réclamations. Ils procéderont à lexamen de ces pièces, et en rendront compte dans le plus court délai possible.

Copie du présent Protocole sera communiquée à Mrs. les Commissaires ci-dessus nommés pour leur tenir lieu d’instruction.

M

C

R

H

N

Capodistrias

B

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 72r]annexé au no 17.

22 8bre.

Tous les engagemens contractés par la France, tant envers les différentes Puissances de l’Europe qu’envers leurs sujets, ont été remplis. La Convention qui vient d’être conclue y a mis le complément. La France est fondée à espérer que les mêmes principes de justice seront appliqués par les Puissances à quelques réclamations des sujets de S. M. T. C.3 ou de son Gouvernement, sur lesquelles son Plénipotentiaire a reçu ordre d’appeler l’attention des Plénipotentiaires réunis à Aix-la-Chapelle.

La validité de ces réclamations n’est pas de nature à être mise en doute ; mais il est nécessaire de s’entendre sur les moyens d’y faire droit : Elles se rapportent principalement aux trois points suivans.

1o Le payement des créances des Sujets Français sur les Gouvernemens[Bl. 72v] Etrangers qui ont déjà été reconnues ou qui le seroient d’après les formes dont on conviendroit ;

2o La jouissance des revenus des dotations accordées à des Français pour des termes antérieurs au Traité du 30 Mai 1814 ;

3o La restitution de sommes induement payées par le Trésor Royal entre les mains des Commissaires de différens Gouverns.

La totalité de ces réclamations réunies ne s’élève pas à une somme considérable, mais elles sont importantes pour ceux des sujets de S. M. T. C.4 qu’elles concernent et qui depuis longtemps sollicitent une décision à cet égard. Le Plénipotentiaire de France espère en conséquence que les Plénipotentiaires des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie voudront bien prendre incessamment en considération l’objet de la présente note.

Aix-la-Chapelle, le 21 octobre 1818.

Zitierempfehlung Protokoll der 17. Sitzung des Kongresses von Aachen. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Aachen_Prot_17.xml&directory=editions, abgerufen 19.08.2019, 14:04.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de