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Regest

Die Vertreter der alliierten Mächte geben dem Ersuchen des französischen Premierministers Richelieu statt, die Zahlungsfrist der Entschädigungssumme zu verlängern und die Einlösung der Wechsel an verschiedenen Orten durchzuführen. Alexander Baring wird nach Aachen geladen. Die Einzelheiten der zwischen Preußen und Baring getroffenen Abmachungen hinsichtlich der aus der Konvention vom 9. Oktober resultierenden Zahlungen werden separat zu Protokoll genommen.

Anwesende BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU · WELLINGTON
Bezeichnung Protokoll
Dokumentenart Originalprotokoll
Ort/Datum Aachen, 3. 11. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/99, 102
Stückbeschreibung

Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Vgl. gedruckte Quelle BFSP Bd. 6 (1818/19), S. 11-12.
Vgl. gedruckte Quelle Clarke, Papers presented to Parliament 1819, Bd. 1, S. 78-79.
Vgl. gedruckte Quelle Angeberg, Congrès, Bd. 3, S. 1746–1747.
Vgl. gedruckte Quelle Clercq, Recueil Bd. 3, S. 166–167
Bezeichnung Anlage: Memoire Frankreichs betreffend die Abänderung der Zahlungsmodalitäten der Reparationen
Dokumentenart Abschrift
Ort/Datum Aachen, 3. 11. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/100–101
Stückbeschreibung

Abschrift

Text

Abschnitte

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 99r] n. 21.

Aix-la-Chapelle le 4 3 Novembre

Entre les Cinq Cabinets

Mr. le Duc de Richelieu a représenté à la Conférence que les termes de payemens des 165 Millions, à fournir par la France d’après la Convention du 9 Octobre, ayant été fixés à des époques trop rapprochées, il en résulteroit qu’une exportation trop rapide du Numéraire produiroit dans la valeur des Inscriptions de rentes une dépréciation également nuisibles aux intérêts de toutes les parties contractantes. Pour remédier à cet inconvénient, Mr. le Duc de Richelieu a proposé les dispositions suivantes :

1. Que les 165 Millions que la France doit acquitter conformément à l’article 6 de la susdite Convention par Neuvième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Septembre prochaine, seront payés par douzième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Décembre inclusivement ; l’intérêt de ce délai de Trois mois étant bonifié par la France au taux de Cinq pour Cent ;

2. Que les 100 Millions à acquitter en Inscriptions de rentes[Bl. 99v] d’après l’article 5 de la dite convention, et pour lesquels les différens gouvernemens ont traité avec Mrs. Baring et Hope, seront réalisés par des payemens faits aux mêmes époques et avec la même bonification d’intérêts de la part des traitans en raison des délais qui leur seront accordés ;

3. Qu’il sera pris des arrangemens avec les maisons mentionnées ci-dessus pour que les traites tirées sur Elles conformément à l’art. 6 soyent payées en effets sur les différentes places qui pourroint être à la convenance des Gouvernemens intéressés, de manière à opérer les payemens en évitant le déplacement d’une trop grande masse de numéraire.

Mrs. les Ministres et Plénipotentiaires d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont été unanimement d’avis d’admettre les propositions de Mr. le Duc de Richelieu, sauf à entrer par rapport à l’article 3 dans des arrangemens particuliers avec Mrs. [Bl. 102r] Hope et Baring pour fixer les conditions auxquelles les effets sur les places étrangères seront acceptés.

Et afin de faciliter ces arrangemens, Mr. Baring sera invité à se rendre à Aix-la-Chapelle et à s’y concerter à cet effet avec les personnes qui seront chargées de cette affaire.

Mr. le Prince de Hardenberg a remis en outre au Protocole les observations et réserves ci-jointes1 relatives à l’arrangement particulier que le Gouvernement Prussien a fait avec Mr. Baring pour la part qui Lui revient dans les payemens stipulés par la Convention du 9 Octobre.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonym

[Bl. 100r] Annexe A du protocole du 3 Novembre.

Il paroit résulter de l’effet opéré sur la place de Paris par l’exécution ou la connoissance des dernières mesures prises pour les arrangemens pécuniaires conclus entre les Gouvernemens étrangers et la France que les termes de payemens des 265 millions, à fournir d’après la Convention du 9 Octobre, ont été fixés à des époques trop rapprochées, et que l’exportation du numéraire, qui en seroit la suite, produiroit dans la valeur des inscriptions de rentes une dépréciation également nuisible aux intérêts de toutes les parties contractantes.

Le Gouvernement français s’est empressé de chercher les remèdes qu’il conviendroit d’apporter à cet état des choses ; et après un mûr[Bl. 100v] examen des circonstances on croit devoir proposer d’adopter les modifications suivantes aux stipulations de la dernière Convention, et d’accorder en même tems aux maisons de banque, chargées de la négociation des cent millions payables en inscriptions de rentes, certaines facilités dans le même but, de soutenir le cours de ces inscriptions.

1mo Les 165 millions que la France doit acquitter conformément à l’art. 6 de la susdite Convention par neuvième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Septembre, seront payés par douzième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Décembre inclus.

L’intérêt de ce délai de trois mois sera bonifié par la France [Bl. 101r] au taux de 5 % par an.

2do Les 100 millions à acquitter en inscriptions de rentes d’après l’art. 5, et pour lesquels les différens gouvernemens ont traité avec M.M. Hope et Baring, seront réalisés par des payemens faits aux mêmes époques et avec la même bonification d’intérêt de la part des traitans, en raison des délais qui leur seront accordés.

3tio Il sera pris des arrangemens avec les maisons mentionnées ci-dessus pour que les traites, tirées sur elles conformément à l’art. 6, soient payées en effet sur les différentes places qui pourroient être à la convenance des gouvernemens intéressés, de manière à opérer les payemens en évitant l’obligation de déplacer une trop grande masse de numéraire.

Aix-la-Chapelle le 3 Novembre 1818.

Zitierempfehlung Protokoll der 21. Sitzung des Kongresses von Aachen. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Aachen_Prot_21.xml&directory=editions, abgerufen 14.11.2019.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de