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Regest

Die Vertreter der Mächte beschließen, den Kindern der ehemaligen Königin von Schweden, insbesondere aber ihrem Sohn Gustav , eine Entschädigung zukommen zu lassen.

Anwesende BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU
Bezeichnung Protokoll
Dokumentenart Originalprotokoll
Ort/Datum Aachen, 18. 11. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), II/178
Stückbeschreibung

Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Das Protokoll wurde ursprünglich als Nr. 36 gezählt, dann aber mit der Bezeichnung „Protocole secret“ abgelegt. Es befindet sich in einem Umschlag mit der Aufschrift von der Hand Wackens: „Protocolle qu’il a été convenu de tenir secret et qui, par ce motif, ne prend pas de Numéro dans la série des Protocoles des Conférences d’Aix-la-Chapelle. Sous la date du 18 Novembre 1818“. Darüber mit Bleistift der Vermerk: „Conct l’établissement de la Reine Frédérique de Suède et de son fils le Pce Gustave .“

Bezeichnung Anlage: Konzept eines Protokolls betreffend die Entschädigung der ehemaligen Königin von Schweden, Friederike, sowie ihres Sohns Gustav
Dokumentenart Konzept
Ort/Datum o.O., o.D.
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), II/179–180
Stückbeschreibung

(Beschädigtes) Konzept

Text

Abschnitte

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 178r] Protocole No 36

Secret

Aix-la-Chapelle le 18 Novembre.

Entre les Cinq Cabinets

Mr. le Comte de Capodistrias a remis à la conférence le projet de Protocole ci-joint relatif à un établissement, soit foncier, soit pécuniaire, sollicité pour les enfans de S. M. la Reine Frédérique , et notamment pour le Prince Gustave , Son fils. Et Mrs. les Plénipotentiaires ayant unanimement admis le principe et les motifs sur lesquels doit porter cette mesure de générosité Royale, sont convenus d’envoyer copie du présent Protocole et de la pièce y annexée sous le sceau du secret à Francfort pour y être déposé entre les mains du Ministre de S. M. l’Empereur de Russie près la Diète Germanique, lequel tiendra le protocole ouvert pour en remplir les blancs d’après les instructions que les Cabinets, prenant part à cet acte, s’engagent à faire parvenir à Francfort dans la terme de deux mois.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 179r]

Projet de Protocole

Aix-la-Chapelle le <…> Octobre/Novembre 1818

Conformément à la teneur des lettres adressées aux principaux Souverains de l’Europe par S. M. la Reine Frédérique dans la vue de réclamer en faveur de Ses enfans les dispositions généreuses de Leurs Majestés Impériales et Royales, les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont réunis en Conférence à l’effet d’aviser aux moyens de remplir les intentions de leurs Augustes Maîtres quant à l’établissement, soit foncier, soit pécuniaire, sollicité pour les enfans de S. M. la Reine Frédérique , et notamment pour le Prince Gustave , son fils.

Après avoir examiné et reconnu la convenance d’une mesure de libéralité à l’avantage de la Reine dans la[Bl. 179v] personne du Prince Gustave , les Ministres et Plénipotentiaires respectifs ont, en vertu d’autorisations expresses, arrêté<es> les dispositions retracées ci-après :

a. Il sera formé un fonds de dotation, composé des rétributions que voudront accorder pour cet objet les Puissances signataires du présent protocole.

b. La quotité respective de ces rétributions est spécifiée ainsi qu’il suit :

S. M. l’Empereur d’Autriche <…>

S. M. le Roi de France <…>

S. M. Britannique <…>

S. M. le Roi de Prusse <…>

S M. l’Empereur de Russie <…>

[Bl. 180r]

c. Ces sommes, une fois assignées et formant un total de <…> millions, seront employées à faire, soit en Allemagne, soit ailleurs, l’acquisition d’une propriété en fonds de terre dont le Prince Gustave , fils de S. M. la Reine Frédérique , sera mis en possession dans l’espace de deux ans au plus tard, c’est-à-dire pour l’époque de sa majorité, avec le droit de porter le titre de la dite possession et celui de transmettre cette propriété à ses héritiers et descendans selon les loix du pays où le fonds de terre en question se trouvera être situé.

d. Jusqu’à l’époque où l’acquisition projetée aura eu lieu, les Puissances signataires du présent acte feront jouir S. M. la Reine Fréderique et son fils du revenu des fonds[Bl. 180v] ci-dessus spécifiés au taux de 4 pour cent.

e. Le soin d’effectuer l’acquisition du fonds de terre, d’en acquitter la valeur d’après les ordres des Gouvernemens contribuans, et de mettre au temps fixé le Prince Gustave en possession de la dotation qui lui est assurée ; toutes ces mesures d’exécution réclamées par la teneur du présent protocole, sont déférées et commises aux Ministres des Cours signataires respectivement accrédités à Francfort s/M.

Fait et signé à <…>

Zitierempfehlung Protokoll einer geheimen Sitzung des Kongresses von Aachen. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Aachen_Prot_36.xml&directory=editions, abgerufen 11.12.2019.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de