Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition

Header/Metadaten

Regest	Die Vertreter der Mächte regeln die Verlängerung der Zahlungsfrist für Frankreich und beschließen, ein diesbezügliches Protokoll zu verfassen, welches an die Konvention vom 9. Oktober 1818 als zusätzlicher Artikel angehängt wird.
Anwesende	BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU · WELLINGTON

TEI

Mehr Dokumentinformationen anzeigen

Bezeichnung	Protokoll
Dokumentenart	Originalprotokoll
Ort/Datum	Aachen, 19. 11. 1818
Signatur	Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), II/192
Stückbeschreibung	Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Bezeichnung	Anlage: Zusatzartikel zur Konvention vom 9. Oktober 1818, betreffend die Verlängerung der Zahlungsfristen der französischen Entschädigungszahlungen
Dokumentenart	Protokoll
Ort/Datum	o.O., o.D.
Signatur	Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), II/194
Stückbeschreibung	Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Text

Abschnitte

Protokoll
Anlage: Zusatzartikel zur Konvention vom 9. Oktober 1818, betreffend die Verlängerung der Zahlungsfristen der französischen Entschädigungszahlungen

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 192r] Protocole No38 37.

Aix-la-Chapelle le 19 Novembre.

Prolongation des payemens

Entre les Cinq Cabinets

Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires ayant désiré que les motifs qui les ont déterminés à prolonger les termes des payemens, stipulés dans la Convention du 9 Octobre, fussent développés dans un Protocole séparé, cette pièce a été lue à la Conférence ; et ayant obtenu l’approbation unanime, on est convenu que, pour en faciliter la communication, elle seroit imprimée en forme d’un Extrait du Protocole. Et comme il a été jugé nécessaire de consigner dans un acte formel la résolution des puissances relativement à la dite prolongation des termes des payemens, Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires ont adopté pour cet effet la forme d’un Protocole, tenant lieu d’un article additionnel à la convention du 9 Octobre ; sur quoi la Minute ci-jointe a été lue, approuvée et signée.

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 194r]

Protocole tenant lieu d’un article additionnel à la Convention du 9 Octobre

Aix-la-Chapelle le 19 Novembre 1818.

Les Hautes parties signataires de la Convention du 9 Octobre, ayant reconnu d’un commun accord que, vu les circonstances qui ont influé en dernier lieu sur l’état de la circulation et la valeur des rentes à Paris, il est de leur intérêt réciproque d’admettre dans les termes des payemens, stipulés par les articles 5 & 6 du susdit Traité, les modifications, consignées au Protocole du 11 Novembre, et spécialement motivées dans un Protocole séparé de ce jour, déclarent en conséquence que les dites modifications sont acceptées de part et d’autre, sans porter préjudice aux garanties des stipulations pécuniaires renfermées dans la convention du 9 Octobre, ni a aucune autre disposition de ce traité ; lequel toutefois ne sera exécuté qu’avec les modifications ci-dessus mentionnées.

Le présent Protocole aura la force et valeur d’un article additionnel à la convention du 9 Octobre et sera considéré comme tel, et signé Quintuple par les Hautes puissances signataires de cette convention.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Protokoll]