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Regest

Auf Initiative des britischen Außenministers Castlereagh fassen die Vertreter der Mächte den Beschluss, die Ministerialkonferenz in London mit der Frage der Abschaffung des Sklavenhandels zu befassen, ohne die Antwort des Königs von Portugal und Brasilien auf die abgesendete Demarche abzuwarten. Die Vertreter Russlands versichern, Verhandlungen über praktische Maßnahmen zur Abschaffung des Sklavenhandles in London zu unterstützen.

Anwesende BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU · WELLINGTON
Bezeichnung Protokoll
Dokumentenart Originalprotokoll
Ort/Datum Aachen, 19. 11. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), II/196 und 211
Stückbeschreibung

Eigenhändiges Protokoll von Gentz.

Vgl. gedruckte Quelle Martens, Nouveaux supplémens, Bd. 3, S. 125–126;
Vgl. gedruckte Quelle BFSP Bd. 6 (1818/19), S. 86–87;
Vgl. gedruckte Quelle Clarke, Papers presented to Parliament 1819, S. 333–335.
Bezeichnung Anlage: Britische Denkschrift betreffend die Abschaffung des Sklavenhandels
Dokumentenart Übersetzung
Ort/Datum o.O., o.D.
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), II/197–209
Stückbeschreibung

Übersetzung/Abschrift

Vgl. gedruckte Quelle BFSP Bd. 6 (1818/19), S. 77–85;
Vgl. gedruckte Quelle Martens, Nouveaux supplémens, Bd. 3, S. 112–123.

Text

Abschnitte

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 196r] Protocole No39 38.

Aix-la-Chapelle le 19 Novembre.

Traite des Nègres

Entre les Cinq Cabinets

Pour résumer la discussion des mesures ultérieures à adopter contre la traite des Nègres, Lord Castlereagh a donné lecture d’un Mémorandum1 dans lequel, en s’expliquant sur les différentes propositions dont on s’étoit occupé dans les conférences précédentes, Il a exprimé ses sincèrs regrets de ce que la présente réunion n’ait pas amené un résultat plus décisif pour le succès final de l’abolition, ni surtout quelque résolution directement applicable à la répression des abus cruels par lesquels le commerce frauduleux a éludé jusqu’ici, et frustré de leur effet les mesures déjà unanimement arrêtées, et les lois et règlemens en vigueur dans les différens Etats. Après avoir analysé et discuté en détail les objections mises en avant pour combattre le système de la visite réciproque des bâtimens suspects de se livrer à la traite illicite, et notamment celles qui ont été développées dans le Vote de[Bl. 196v] Mr le Plénipotentiaire de France, ainsi que les moyens d’exécution proposés par Mrs. les Plénipotentiaires de Russie, Lord Castlereagh, en appelant de nouveau l’attention la plus sérieuse des puissances sur une cause aussi digne de leur intérêt, a demandé qu’il soit enjoint aux Ministres des Cours prenant part aux Conférences de Londres2 de donner suite à leurs délibérations sur cette question, sans attendre l’effet que pourroit produire la démarche solemnelle que les Souverains viennent de faire envers S. M. le Roi de Portugal et du Brésil, d’autant plus que le résultat de cette démarche n’étoit pas un préliminaire indispensable des résolutions à adopter d’un commun accord pour supprimer efficacement le trafic illicite sur les côtes au Nord de la ligne.

Le Mémorandum de Lord Castlereagh a été annexé au Protoco<le>, et Mrs les Plénipotentiaires sont convenus d’instruire les Ministres des Cours à Londres dans le sens de cette dernière proposition.

[Bl. 211r]

Lors de la lecture de ce protocole, Mrs les Plénipotentiaires de Russie ont ajouté qu’indépendamment de l’instruction convenue entre les Cours, l’ambassadeur de S. M. l’Empereur à Londres seroit informé du désir de Sa Majesté de voir la conférence Ministérielle de Londres s’occuper non seulement de la question générale relative aux bases du système à adopter contre la traite illicite, mais en même tems de la question pratique de l’envoi des forces nécessaires pour l’exécution des mesures communes, S. M. l’Empereur de Russie étant prête à fournir son contingent aussi-tôt que l’on se seroit entendu sur les principes réglementaires à établir pour cet effet.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 197r] Annexe au Pro. No 38.

Memorandum Anglais
Traite des Nègres

Les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, après avoir examiné attentivemt les votes émis par les divers Cabinets au sujet des mesures proposées de la part du Prince Régent pour effectuer l’abolition de la traite, ne peuvent dissimuler leur profond regret de ce que les délibérations de l’auguste assemblée, qui est à la veille de se séparer, ne soient pas destinées à être signalées dans les pages de l’histoire par une intervention plus décisive que celle qui parait devoir exister en faveur des malheurs de l’Afrique.

Ils s’étaient persuadés qu’il était réservé aux Souverains et aux Plénipotentiaires assemblés à Aix-la-Chapelle de compléter à la fois l’ouvrage de la paix en Europe, et de poser une base étendue et durable, sur laquelle on pût fonder la délivrance d’une grande portion du Globe d’un fléau bien plus terrible que celui de la Guerre en Europe,[Bl. 197v] en établissant une alliance qui refusât à jamais au marchand d’esclaves fraudeur, de quelque nation qu’il fût, la protection des Pavillons respectifs pour un trafic aussi injuste.3

Quoique trompés dans cette espérance, ils ne désespèrent pas de parvenir enfin à leur but, tandis qu’ils plaident une cause si puissante, et qu’ils peuvent s’adresser non moins à l’esprit qu’au cœur de ces Souverains qui, lorsqu’ils étaient réunis au Congrès de Vienne, ne sont prononcés solemnellement sur cette question et ont voué leurs efforts futurs à la conclusion de cet ouvrage de paix.

Ils tirent en outre quelque consolation de l’examen des documents ci-dessus désignés, car quoiqu’ils leur soient contraires quant à la conclusion, ils rendent cependant dans tous leurs raisonnements un tel hommage aux principes et marquent dans quelques détails si complèttement le sentiment[Bl. 198r] prononcé de devoir qui anime les augustes Souverains dans la poursuite de cette mesure, qu’on peut les considérer plutôt comme précurseurs de quelqu’effort décidé pour mettre fin à ce grand mal moral que comme indiquant de leur part l’intention d’abandonner une cause qu’ils ont prise sous leur protection spéciale à la face de l’humanité.

Le sort de cette question depuis son origine a été d’éprouver des difficultés que l’on représentait comme insurmontables, tandis qu’elles auraient eu peu de temps cédé à la persévérance et à l’impulsion plus réfléchie de l’humanité.

Le langage tenu dans chaque pays a été quelquefois décourageant, et dans tous, cependant, les principes de la vérité et de la justice ont fini par triompher, ne laissant dans le monde civilisé qu’une grande tache qui n’est pas encore effacée.

Toutes les nations, à[Bl. 198v] l’exception d’une seule, se sont dérobées à cette honte, et S. M. très fidèle4 a pris des mesures assez décisives dans le même but pour donner une preuve très encourageante de sa détermination d’affranchir sans perdre de temps ses peuples d’un usage qui tend à les rabaisser dans les vues d’une politique éclairée, tant qu’il continuera à être toléré parmi eux.

C’est contre le trafiquant d’esclaves en fraude que les mesures les plus décisives sont invoquées ; si ce n’était par son influence pestilentielle, plus de la moitié de ce grand Continent aurait été rendu aujourd’hui à des habitudes pacifiques et aux bienfaits de l’industrie et d’un commerce innocent ; mais ce sont ces pirateries, exercées sur la côte septentrionale de l’Afrique, en opposition aux lois de tout Gouvernement civilisé, qui non seulemt pèsent encore sur cette portion étendue du Globe, mais qui ont détruit[Bl. 199r] l’ouvrage de plusieurs années d’amélioration lente, mais réelle.

C’est le trafiquant d’esclaves par fraude qui a introduit de nouveau sur ces côtes au retour de la paix, ce commerce avec toute son influence désolante sur l’intérieur du pays et qui, si on n’y oppose bientôt des mesures d’un caractère décisif, banniront non seulemt toute trace d’amélioration, mais tout commerce quelconque autre que celui d’esclaves.

À la veille du départ des illustres Souverains de cette ville, et après les amples délibérations qui ont déjà eu lieu à ce sujet, les Plénipotentiaires anglais ne peuvent se flatter de l’espoir d’obtenir en ce moment une décision plus favorable ; mais ils ne satisferaient pas au sentiment de leur devoir s’ils ne présentaient pas leurs observations sur les objections qui ont été mises en avant contre la mesure[Bl. 199v] qu’ils étaient chargés de proposer, les soumettant humblement, mais avec confiance, au nom de leur Cour, à la considération plus réfléchie des différents Cabinets.

Et comme ce n’est que sur l’espèce de mesure plus propre à réprimer ce grand mal que leurs opinions sont partagées ; comme tous sont d’accord sur l’énormité de l’offense et tous également animés du désir d’y mettre fin d’une manière effective, ils se flattent que ce sujet pourra se reprendre à une époque peu éloignée dans les Conférences de Londres,5 et qu’on pourra arriver sous de plus favorables auspices à un résultat décisif.

Et d’abord, pour commencer par le mémoire présenté par les Plénipotentiaires de Russie, les Plénipres de la Grande-Bretagne rendent hommage aux sentiments de bienfaisance éclairée qui, dans cette occasion comme en toute autre, distinguent les vues[Bl. 200r] élevées de l’auguste Souverain de Russie.

Ils regrettent seulement que le Cabinet russe, en s’occupant d’autres mesures à prendre à l’avenir, ait été découragé montré moins de confiance quant au grand bien qui se trouvait à sa portée, et que S. M. I. se soit abstenue pour le présent d’ajouter dans la balance, en faveur de la mesure proposée, le poids de son illustre et puissant exemple.

Il parait que le Gouvernement russe attend le moment où le Portugal aura finalemt aboli la traite pour établir sur la côte d’Afrique un système, d’après lequel on serait autorisé non seulement à prononcer sur la propriété du marchand d’esclaves, mais à le poursuivre criminellement comme pirate et qui, en outre de ces hautes fonctions, aurait une force navale à sa disposition et serait investi du droit général de visite sur tous les Pavillons au moins sur cette côte ; que cette institution[Bl. 200v] devrait être composée d’éléments tirés de tous les Etats civilisés ; qu’elle devrait avoir un conseil directorial et un système judiciaire. Enfin, qu’elle devrait former un corps politique neutre dans son caractère, mais exerçant sa haute autorité sur tous les Etats.

Le Gouvernement anglais sera sans doute très empressé à recevoir du Cabinet russe le développement ultérieur de ce plan tel qu’il a été promis, mais comme la perspective d’une institution de cette nature peut former un obstacle sérieux à l’adoption de ce qui leur parait la mesure la plus urgente, les Plénipotentiaires anglais ne peuvent différer l’expression de leurs doutes quant à la possibilité d’établir ou de maintenir en activité un système si nouveau et si compliqué.

Si le moment était arrivé où le trafic d’esclaves aura été universellement prohibé, et si dans de telles circonstances on adopte un mode quelconque par lequel cette offense fût[Bl. 201r] traitée dans le Code criminel des nations civilisées comme le serait la Piraterie, ils comprennent que cette espèce de piraterie, comme tout autre acte tombant sous le même principe légal, serait d’après les loix des nations à porter devant les tribunaux ordinaires d’un ou de chaque état particulier ; que les individus accusés de piraterie ne pourraient réclamer aucun caractère national devant une telle Jurisdiction, soit qu’ils aient été pris en mer ou sur la côte d’Afrique. S’ils sont pirates, ils sont hostes humani generis.6

Ils ne sont sous la protection d’aucun pavillon, et la vérification du fait de piraterie par une évidence suffisante les place immédiatement sous le jugement du premier tribunal criminel d’autorité compétente, devant lequel ils seraient traduits.

Il parait également inutile d’avoir recours à un système si nouveau pour arriver à un droit de visite qualifié et restreint.[Bl. 201v] Dans ce cas, comme dans le cas précédent, les moyens les plus simples seront généralement trouvés les meilleurs, et les plus simples consistent dans quelque modification de ce que l’usage des nations a sanctionné depuis des siècles.

Le droit de visite est reconnu, et toutes les nations s’y soumettent en temps de guerre.

La puissance belligérente est autorisée à visiter les neutres et même à les détenir lors qu’il y a cause suffisante.

Si le droit de visite doit exister, et le mémoire Russe parait admettre pleinement qu’il doit exister au moins sur la côte d’Afrique dans une forme et une extension quelconques, il vaut infiniment mieux qu’il existe dans la forme d’un règlement de convention, mais mitigé d’après l’usage établi parmi les nations, pour l’administration duquel chaque Gouvernement est responsable, que s’il était confié à une nouvelle institution qui, pour être neutre,[Bl. 202r] devrait être sans responsabilité, et dont la composition même la placerait entièrement hors de tout contrôle.

Ces observations s’appliquent à l’époque où toutes les nations auroient aboli la traite.

Mais pourquoi les Gouvernements Russes, autrichiens et Prussiens &c diffèreraient-ils sans nécessité de prendre quelque mesure de cette nature pour un temps indéfini et jusqu’à ce que le Portugal ait généralement aboli ? N’ont-ils pas plus de deux tiers de toute la côte d’Afrique sur lesquels elle pourrait avoir tout de suite son effet, et avec autant de succès que si cette époque, tant souhaitée, était arrivée ?

Le Portugal lui-même, n’a-t’il pas donné des preuves sans réplique sur ce point, en accordant le droit de visite au nord de l’Equateur où l’abolition a été effectuée tant par lui que par l’Espagne et toutes les autres Puissances ?

Peut-être est-ce parcequ’on[Bl. 202v] ne peut citer aucun exemple d’un trafiquant en esclaves qui ait paru sur la côte d’Afrique sous Pavillon Russe, Autrichien ou Prussien que ces Puissances, par un sentiment de délicatesse envers des Etats plus directement intéressés dans la question locale et maritime, ont éprouvé quelque répugnance à prendre l’initiative en donnant leur sanction à ce principe.

Le mémoire russe semble évidemment refuser, ou plutôt différer son adhésion jusqu’à ce qu’il y ait lieu de présumer qu’on peut obtenir un accord général ; mais certainemt dans tout cas pareil le mode le plus sûr de parvenir à cet accord général est d’augmenter le nombre des parties concurrentes.

Les Etats-Unis et la France sont probablement désignés comme puissances d’un autre avis ; mais même dans ces Etats, combien les chances de succès auraient été plus fortes si les trois Puissances en question avaient suivi l’exemple de celles qui ont déjà adopté le système, et combien[Bl. 203r] les chances de fraude auraient été moindres si la sphère de l’alliance avait été ainsi étendue par leur accession. Il est encore à espérer que leurs doutes actuels céderont à une réflexion plus mûre sur la nature de la proposition. Le premier cas où l’un de leurs pavillons serait employé à couvrir l’abus serait dans l’opinion des Plénipotentiaires anglais le signal de la vengeance qui serait faite de son caractère en prenant une mesure immédiate et décisive à ce sujet ; mais sans attendre une semblable prétexte provocation ils se flattent que les illustres Souverains écouteront encore tout ce qui pourrait être suggéré à cet égard et qui pourrait augmenter les chances de succès général, et que l’opinion émise jusqu’ici au nom de leurs Cabinets respectifs ne sera point en elle-même un obstacle à l’adoption de leur part de la mesure (quelle qu’elle soit) qui, vu toutes les circonstances, leur paroîtrait la plus propre à supprimer le mal.

Quant au mémoire[Bl. 203v] qui a été présenté à la Conférence par le plénipre de France, les plénipres anglais sont prêts à rendre témoignage à l’esprit de loyauté avec lequel le sujet a été traité, et à la protection signalée que la cause de l’abolition a obtenue progressivement de S. M. T. C.7

Le plénipotentiaire de France a reconnu loyalement :

1o Que la mesure proposée ne peut pas être considérée comme une infraction à la loi des nations ; qu’elle confirme au contraire cette loi, en ce qu’elle cherche à obtenir ce pouvoir comme une exception de convention aux principes admis par la loi générale ;

2o Qu’elle ne peut pas être regardée comme concession exclusive des droits maritimes d’aucun état particulier, puisque les clauses en sont strictemt réciproques et pour un objet auquel tous sentent et avouent qu’ils prennent un intérêt commun ;

3o Que le principe de réciprocité peut être encore mieux garanti en[Bl. 204r] bornant le droit de visite, comme dans le Traité avec la Hollande, à un nombre égal et limité de bâtiments de guerre de chaque Etat ;

4o Que l’on a fait tous les efforts possibles pour limiter l’exercice de ce pouvoir à l’objet immédiat pour lequel il est accordé, et pour le garantir de tout abus par des règlements convenables ;

5o Que dans la vue de séparer encore plus ce système du droit ordinaire de visite que tout belligérent peut exercer en temps de guerre, il a été proposé de borner ses opérations, si on le désirait, aux côtes d’Afrique et à une distance fixée de ces côtes.

Les objections de la part de la France sont plus générales et telles que l’on peut espérer que le temps lui-même servira à les lever.

1o Quant à l’objection qui parait d’un si grand poids, c’est-à-dire que la mesure, si elle était adoptée à présent, pourrait être faussement considérée par la nation française comme une[Bl. 204v] concession imposée par les Puissances de l’Europe à son Gouvernement comme prix de l’évacuation de son territoire, on ne peut combattre par des arguments une telle supposition, mais on peut observer que si les autres Puissances avaient été disposées à adopter l’arrangement de concert avec la France, il ne parait pas possible qu’une interprétation aussi peu favorable ait pu être donnée à une mesure si générale et si bienfaisante ; mais heureusemt cette objection est une de celles qu’un court espace de temps doit faire disparoître.

La 2de Objection est qu’il existerait dans la nation française une incompétence morale à se conformer à cette mesure ; que ce qui n’est pas regardé par les Couronnes d’Espagne, de Portugal et des Pays-bas comme pouvant ternir l’honneur de leurs Pavillons, ni comme portant préjudice aux droits et aux intérêts commerciaux de leurs Peuples, ne créerait en France qu’un sentiment d’humiliation et de mécontentement.

[Bl. 205r]

Tout en marquant leur déférence pour l’autorité sur laquelle se fonde cette conclusion, les Plénipres anglais ne peuvent s’empêcher de nourrir l’espoir que bien qu’il existe en France au premier apperçu des préjugés contre cette mesure quand on la voit sous une forme exagérée et sans les explications nécessaires ; que bien qu’il puisse aussi y exister une impression quant aux inconvénients possibles qui, malgré tous les efforts des Gouvernements respectifs, pourraient accidentellement se remontrer dans l’exécution, cependant ils se persuadent avec confiance qu’un peuple si éclairé ne se refuserait pas à répondre à un appel fait par son Gouvernement à ses sentiments généreux pour un tel objet, et que la nation française ne s’effraierait jamais d’une concurrence avec la nation anglaise ou toute autre pour arriver à un but qui intéresse les grands intérêts de l’humanité.

Il est vrai que la Gde-Bretagne et la France ont été considérées comme[Bl. 205v] rivales aussi bien que voisines, mais si elles ont eu quelquefois le malheur de se combattre en armes, il ne s’est rien passé dans le résultat de ces luttes qui puisse établir un sentiment d’infériorité d’aucun côté. Les deux nations ont bien soutenu leur honneur national et toutes deux ont appris à se respecter l’une l’autre. Pourquoi donc la nation française regarderait-elle comme contraire à sa dignité ce que la nation anglaise voit sous un jour si différent ?

Espérons plutôt qu’après leurs longues souffrances communes en guerre, les deux Nations sentiront le vif intérêt qu’elles ont à resserrer les liens d’amitié qui les unissent si heureusement en ce moment, et en cultivant ces rapports en paix à rendre le commerce les rapports utile à toutes deux et au Monde. Quel objet plus digne de leurs délibérations communes et de leurs efforts que de donner la paix à l’Afrique ; et leur rivalité pourrait-elle prendre un caractère plus noble et plus auguste ?

Si un doute ou un murmure s’élevait au premier abord[Bl. 206r] chez la nation française, on pourrait lui dire que quatre des principales Puissances Coloniales et maritimes du monde8 ont uni avec joie leurs efforts dans ce système pour la délivrance de l’Afrique ; elle apprendrait que le peuple anglais, si prêt à s’alarmer, comme on le sait, sur tout ce qui peut gêner ses intérêts commerciaux ou exposer la Pavillon national à une intervention étrangère, n’a trahi aucune crainte dans cette circonstance qu’aucune remontrance n’a été faite, soit au Parlement, soit par quelque branche du Commerce dans l’empire, ni même par aucun négociant ou navigateur individuellemt.

Si le doute portait sur le tort qu’une semblable mesure pourrait causer aux intérêts commerciaux de la France sur la côte d’Afrique, l’examen prouvera : que, si la France désire conserver et voir accroître son commerce légitime et innocent sur cette côte, elle ne peut adopter une marche plus sûre que celle d’unir ses efforts à ceux des autres Puissances pour réprimer[Bl. 206v] le trafiquant d’esclaves en fraude qui est devenu actuellement un flibustier, combinant le pillage des bâtiments marchands de quelque nation qu’ils soient avec ses spéculations illégales en esclaves.

Si l’on concevait l’idée que des bâtiments marchands français commerçant sur cette côte éprouveraient des gênes et des retards par de telles visites ; que des Officiers pourraient peut-être outrepasser leurs pouvoirs et que des différends pourraient s’élever entre leurs Sujets et ceux des Puissances étrangères ; que l’on réduise sans passion cette objection à sa juste valeur ; qu’on la juge relativement à l’étendue du commerce sur cette côte, et si les chances de tels accidents se présentent nonobstant toutes les précautions prises par les Gouvernemts respectifs ; que l’on compare ce mal, pris dans sa plus grande acception, avec la grande question morale de savoir si, pour éviter des inconvénients aussi peu graves, on doit abandonner tout un Continent aux horreurs prolongées d’un commerce d’esclaves[Bl. 207r] illicite, et alors que le Gouvernement de S. M. T. C. juge s’il est possible que la nation française puisse hésiter sur la décision qu’elle pourrait désirer voir prendre dans cette alternative.

Si l’exemple de quelqu’abus pouvait un moment causer un regret, on se rappellera que c’est là le prix (et combien il est peu considérable) qu’un peuple humain et éclairé veut mettre à l’obtention d’un tel objet ; on le mettra en parallèle avec le pillage des villages africains, avec les guerres qui auraient ravagé l’intérieur de ce malheureux Continent, avec le nombre de victimes humaines qui auroient été sacrifiées à la Cupidité du marchand d’esclaves, si les nations civilisées n’avaient pas combiné leurs efforts pour leur protection.

Le mémoire français fait des objections au principe de soumettre la propriété de Sujets français à toute autre Jurisdiction que celle de ses propres tribunaux, mais il parait que ce cas n’est pas sans exemple ; en temps de guerre et[Bl. 207v] pour la sûreté du belligérent il se représente constammt. Les neutres sont toujours justiciables des tribunaux du belligérent pour toute violation supposée de ses droits en matière de blocus, contrebande de guerre &c. Ce n’est pas à cet égard des leurs, ni d’aucun tribunal mixte qu’ils relèvent.

Si l’on dit que ceci n’est pas un cas de guerre, mais un règlement établi en temps de paix et pour la première fois, la réplique évidente est : le cas motive-t’il l’innovation ? Si cela est, la nouveauté de l’usage ne doit former aucune objection décisive contre son adoption ; mais il n’est nullement vrai que ceci soit le premier exemple en temps de paix où la propriété du Sujet soit placée sous une juridiction autre que celle des tribunaux ordinaires de son Etat.

Des réclamations tant publiques que particulières ont souvent été rendues par une loi de convention l’objet d’une telle manière de procéder dont l’effet est celui d’une espèce d’arbitrage. Peut-on[Bl. 208r] citer un exemple plus décisif que les deux Conventions par lesquelles en Novbre 1815 les réclamations particulières sur le Gouvernement français, quelques énormes qu’elles fussent dans leur ensemble, ont été renvoyées à la décision d’une Commission mixte, constituée de cette manière ?

Il faut observer aussi que le sujet a un avantage remarquable à voir sa cause portée devant une telle Commission, et qu’il n’aurait pas si l’on procédait soit devant ses propres tribunaux, soit devant ceux du capteur, dans l’objet d’obtenir restitution de sa propriété, puisque la Commission, en prononçant dans sa cause, a non seulement le pouvoir de juger de ses griefs, mais peut lui accorder par sa décision d’amples dommages pour l’acquittement desquels l’Etat auquel appartient le bâtiment capteur est rendu responsable, tandis que dans un cas ordinaire de capture il aurait un procès long et dispendieux à suivre contre un capteur peut-être insolvable.

[Bl. 208v]

Après avoir parlé des principales objections mises en avant par le mémoire français et qui, comme ils aiment à s’en persuader, ne sont pas insurmontables, les Plénipres anglais ont observé avec satisfaction les efforts qu’a fait le français, et qu’il est encore prêt à faire pour combattre ce mal, au moins autant qu’il peut être supposé exister dans ses propres limites, et qu’on peut en accuser des sujets français ; mais ils sont persuadés que le Gouvernement de S. M. T. C. prendra une vue plus étendue de son pouvoir de faire le bien, et qu’il sera disposé à faire entrer dans la sphère de son activité la suppression de ce mal partout où ses efforts pourront l’atteindre.

Le Gouvernement anglais rend aussi toute justice à la manière dont le Gouvernement français a demandé de lui en toute occasion les informations qui pouvaient le mettre à même d’assurer l’exécution de la loi d’abolition.

Ils rend avec plaisir témoignage non seulemt à la sincérité de ses efforts,[Bl. 209r] mais aux arrangements qu’il a pris récemment en stationnant une force navale sur la côte d’Afrique pour la répression plus effective de la traite en tant qu’elle serait faite par des bâtiments et des Sujets français. – Ils voient aussi avec la plus grande satisfaction la détermination maintenant annoncée d’établir dans toutes les Colonies françaises un registre d’esclaves. On a lieu d’attendre un puissant effet de ces arrangements en tant que le mal serait causé par des français, mais jusqu’à ce que les principales Puissances se soient accordées à n’avoir contre les marchands frauduleux d’esclaves, au moins sur la côte d’Afrique, qu’un Pavillon commun et une force combinée, elles n’auront pas donné à leurs moyens l’extension nécessaire pour effectuer leur objet conformément à la déclaration de Vienne.

Les Plénipotentiaires anglais termineront leur exposé par ces observations, le soumettant à l’examen loyal des différents Cabinets.

Ce serait pour eux une grande satisfaction que[Bl. 209v] d’être assurés que les représentations qu’ils ont cru de leur devoir de faire auraient été de nature à être prises au plutôt en considération par eux, et que les Ministres des différentes Puissances en conférence à Londres pourraient s’attendre à recevoir des instructions ultérieures qui les missent à même de reprendre leurs travaux dans cet objet sans perte de temps. Il leur est encore exposé très humblement que l’acte final que les Souverains vont solliciter auprès de S. M. le Roi de Portugal n’est pas un préliminaire indispensable à l’établissement à faire d’un commun accord sur la côte d’Afrique, au moins au Nord de la ligne, d’un système efficace pour la suppression de ce trafic illicite d’esclaves qui est, en ce moment, porté à un degré le plus alarmant et avec les circonstances les plus aggravantes qui réclament hautement l’intervention spéciale et puissante des illustres Souverains auxquels ces observations sont respectueusement soumises.

Zitierempfehlung Protokoll der 38. Sitzung des Kongresses von Aachen. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Aachen_Prot_39.xml&directory=editions, abgerufen 17.10.2019.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

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