Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 6r] 4.

entre les cinq.

Mrs.Messieurs les Ministres des Cabinets d’Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ayant pris en considération la proposition qui leur a été adressée par Mr.Monsieur le Duc de Richelieu au nom et par ordre de S. M.Sa Majesté le Roi de France, de retirer aussitôt que faire se peut les troupes Alliées occupant une partie du Territoire Français en vertu de l’article V du Traité du 20 NovbreNovembre 1815 ; et ayant en même tems examiné les bases d’un communiquées par Mr.Monsieur le Duc de Richelieu dans la première conférence générale pour un arrangement propre à effectuer dans un tems fixe la liquidation des charges pécuniaires à solder par la France, communiquée dans la séance antérieure par MrMonsieur le Duc de Richelieu, ont fait à Mr.Monsieur le Duc de Richelieu la déclaration suivante :

Les Quatre Cours, après un mur examen de tout ce qui doit influer sur une décision aussi importante, sont prêtes à admettre à l’unanimité le principe de l’évacuation du territoire Français, et à faire exécuter cette mesure à la fin de la troisième année d’occupation ou plus tôt si faire se peut,[Bl. 6v] sauf les arrangemens à prendre pour régler le mode et l’époque du payement des sommes encore dues par le Gouvernement Français aux Cours Alliées en suite des stipulations du susdit traité de Paris et de ses annexes.

Mr.Monsieur le Feld-Márechal Duc de Wellington est chargé de s’occuper incessamment des préparatifs nécessaires pour le départ des troupes, lequel aura lieu aussitôt que les dits arrangemens auront été arrêtés et sanctionnés.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias