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Regest

Die Vertreter der alliierten Mächte schreiben die Grundsätze der in der Sitzung am 8. Oktober 1818 abgeschlossenen Verhandlungen betreffend die französischen Entschädigungszahlungen fest. Der Abzug der Besatzungstruppen aus Frankreich gilt mit der Räumung der Städte Valenciennes und Cambrai als abgeschlossen.

Anwesende BERNSTORFF · CASTLEREAGH · HARDENBERG · KAPODISTRIAS · METTERNICH · NESSELRODE · RICHELIEU · WELLINGTON
Bezeichnung Protokoll
Dokumentenart Originalprotokoll
Ort/Datum Aachen, 9. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/30
Stückbeschreibung

Eigenhändiges Protokoll von Gentz und Wacken.

Bezeichnung Anlage zum Protokoll vom 9. Oktober 1818
Dokumentenart Ausfertigung
Ort/Datum Aachen, 9. 10. 1818
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 17, Fasz. 29 (alt), I/31
Stückbeschreibung

Ausfertigung von Gentz

Text

Abschnitte

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 30r] 7

À Aix-la-Chapelle Le
9 Octobre 1818

(Entre les 5 Cabinets)

La discussion des arrangemens pécuniaires entre les Quatre Cours Alliées et la France ayant été terminée dans les dernières conférences, Mrs. les Ministres des Cinq cours se sont réunis aujourd’hui pour prendre en considération le projet de Convention relatif à l’évacuation du Territoire Français. Après avoir successivement examiné et discuté les Huit articles, ainsi que le préambule de ce projet de convention, Mrs. les Ministres ont arrêté et paraphé le tout pour le faire expédier selon les formes d’usage ; et afin de terminer le plutôt possible cette affaire importante, il a été convenu d’y consacrer une seconde séance dans la soirée.

En conséquence de quoi Mrs les Ministres d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont de nouveau réunis à Huit heures du soir chez Mr. le Prince de Metternich et y ont procédé à la signature de la convention stipulant l’évacuation prochaine du Territoire Français par les troupes des puissances Alliées.

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Capodistrias

Et attendu qu’il est fixé par l’article 6 de la Convention que les traites pour les 165 millions [Bl. 30v] millions, de même que les inscriptions de rentes pour les cent millions valeur effective seront délivrés par le trésor Royal de France aux Commissaires des quatre Cours « à l’époque de l’évacuation complètte et définitive du territoire français », les Ministres des quatre Cours ont cru devoir pour plus de précision désigner explicitement cette époque en déclarant que ce seroit celle où les places de Valenciennes et de Cambray seront évacuées. Cette explication a fait le sujet d’une Note qui, séance tenant, a été adressée par les Ministres des quatre Cours à M le Duc de Richelieu, en l’invitant à vouloir bien leur donner acte de cette déclaration. Cette Note est annexée au présent Protocole.1

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 31r]

Supplément au Protocole du 9 Octobre

Pendant la discussion qui a eu lieu à la conférence du 9 Octobre sur les articles de la convention relative à l’évacuation du Territoire Français et aux arrangemens pécuniaires entre la France et les puissances Alliées, Mr. le Duc de Richelieu a observé que, comme selon toutes les probabilités les troupes Alliées seroient retirées du sol de la France quelque tems avant la fin du mois de Novembre, il seroit juste que la France ne payât leur solde que jusqu’au jour de leur départ définitif, Mrs. les Ministres des Quatre Cours, sans contester le fond de cette observation, ont été d’avis qu’afin d’éviter tout calcul compliqué et toute discussion ultérieure entre des Commissaires subalternes, il seroit plus convenable de fixer le 1 Décembre comme dernier terme jusqu’au quel la France auroit à continuer le payement de cette solde, et d’indemniser la France par une somme ronde de 3 Millions du sacrifice que cet arrangement pourroit entraîner pour Elle. Il a été convenu en conséquence de défalquer encore 3 Millions de la somme totale que la France reste devoir aux Alliés, et que cette [Bl. 31v]somme totale sera fixée à 265 Millions, ainsi que cela a eu lieu dans l’article 4 de la convention.

Comme on peut s’attendre à ce qu’un certain nombre de Malades non susceptibles d’être transportés devront être laissés en France au moment du départ des différens Contingens, il a été convenu que l’entretien de ces Malades restera à la charge de la France jusqu’au 1 Décembre prochain. À dater de cette époque, cet entretien sera aux frais des puissances Alliées, et elles en tiendront compte au Gouvernement Français, avec lequel Mr. le Duc de Wellington voudra bien prendre pour cet effet les arrangemens nécessaires.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Ausfertigung]

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Zitierempfehlung Protokoll der 7. Sitzung des Kongresses von Aachen. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Aachen_Prot_7.xml&directory=editions, abgerufen 25.08.2019, 15:37.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de