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Regest

Die Vertreter Österreichs, Frankreichs, Russlands und Preußens einigen sich auf die Voraussetzungen, unter welchen eine Unterstützung Frankreichs durch die Mächte obligatorisch würde. Die Vertreter Russlands fordert die Einführung des Reziprozitätsprinzips. Die Resultate der Verhandlungen werden in einem eigenen Protokoll niedergelegt.

Bezeichnung Sitzung vom 17. November 1822
Dokumentenart Lithographie
Ort/Datum Verona, 17. 11. 1822
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 23, Fasz. 43 (alt), 230–232
Stückbeschreibung

Lithographie

Précis liegt zweifach ein: Handschriftlich fol. 230, 232; Lithographie fol. 231. Die Transkription folgt der lithographierten Fassung. Nummerierung mit rotem Buntstift in der rechten oberen Ecke auf fol. 230r: „9“.

Text

[Bl. 231r] N. 12

Précis
de la Conférence de Dimanche 17 Novembre 1822.

Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie se sont réunis aujourd’hui pour prendre en considération les différens cas où les engagemens éventuels pris avec la Cour de France par celles d’Autriche, de Prusse et de Russie, dans la supposition d’une guerre déclarée ou provoquée par le Gouvernement révolutionnaire de l’Espagne, deviendraient obligatoires pour les Puissances qui y ont pris part.

Mr le Vicomte de Montmorency a d’abord énoncé trois cas qui lui paraissaient de nature à rendre lesdits engagemens immédiatement obligatoires ; et Mss les Plénipotentiaires des trois autres Cours ont admis en principe que ces cas seront regardés comme entrainant l’application directe desdits engagemens.

Mr le Vicomte a observé ensuite que, hors de ces cas prévus et définis, il pouvait s’en présenter plusieurs autres dans lesquels la France, malgré l’attitude défensive qu’elle était décidée à conserver vis-à-vis de l’Espagne, se trouverait nécessairement portée à des actes dont la guerre pourrait être le résultat ; que, par conséquent, il serait à désirer que les Cours s’entendissent sur les moyens d’examiner et de déterminer, tel cas échéant, s’il y aura lieu à le comprendre parmi ceux auxquels les engagemens éventuels ont été reconnus directement applicables.

D’un autre côté, il a été observé par Messieurs les[Bl. 231v] Plénipotentiaires de Russie que, vu la position des quatre Puissances vis-à-vis de l’Espagne, et vu l’esprit et le but des engagemens dont on allait préciser les termes, il leur paraîtrait juste et convenable que l’acte qui se rapporterait aux cas prévus et non-prévus dans lesquels ces engagemens deviendraient obligatoires fût rédigé sur un principe de réciprocité, en admettant que l’une et l’autre Puissance pourrait également réclamer l’application des Casus foederis1 dont on serait convenu. Mss les Plénipotentiaires de Prusse, ainsi que Mr le Prince de Metternich, ont appuyé cette observation.

Le résultat de la délibération a été qu’il sera rédigé, dans le sens de ces différentes observations, pour être signé par Messieurs les Plénipotentiaires, un acte en forme de procès-verbal où seront consignés et indiqués :

1. Les cas prévus et définis dans lesquels les engagemens entre les quatre Puissances deviendront immédiatement obligatoires ;

2. Les formes à établir pour examiner et déterminer les résolutions à prendre dans les cas non-prévus qui pourront se présenter, sans toutefois que ces derniers soient éventuellement spécifiés dans ledit Procès-verbal.

Zitierempfehlung Kongress von VeronaI. Affaires d’EspagneSitzung vom 17. November 1822. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Verona_I_13.xml&directory=editions, abgerufen 11.12.2019.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de