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Regest

Die Gesandten Österreichs, Frankreichs, Preußens und Russlands unterzeichnen den Procès-verbal. Nach Rücksprache mit Wellington wird über die Abfassung eines umfassenden Protokolls (protocole général) betreffend die spanische Frage entschieden werden.

Bezeichnung Sitzung vom 19. November 1822
Dokumentenart Ausfertigung
Ort/Datum Verona, 19. 11. 1822
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 23, Fasz. 43 (alt), 233, 235
Stückbeschreibung

Ausfertigung

Schriftstück liegt zweifach ein: Von Gentz korrigiertes Konzept fol. 233; Reinschrift fol. 235. Die Transkription folgt der Fassung von fol. 235. Das Schriftstück enthält auch die Zusammenfassungen der Sitzungen vom 18. und 20. November 1822.

Bezeichnung Anlage: Procès-verbal betreffend das Vorgehen gegen die spanische Regierung
Dokumentenart Lithographie
Ort/Datum Verona, 19. 11. 1822
Signatur Wien, ÖStA, HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten, Kart. 23, Fasz. 43 (alt), 226–229
Stückbeschreibung

Lithographie

Schriftstück liegt dreifach ein: Konzept fol. 226, 229; Lithographien fol. 227 und 228. Die Transkription folgt der Fassung von fol. 227. Nummerierung in der rechten oberen Ecke von fol. 226r mit rotem Buntstift: „10“.

Die in der Edition angegebenen Varianten beziehen sich auf das Konzept.

Vgl. gedruckte Quelle Grewe, Fontes Historiae Juris Gentium, S. 123–125;
Vgl. gedruckte Quelle Metternich, Nachgelassene Papiere, Bd. 3, S. 575–576;
Vgl. gedruckte Quelle Vnešnjaja politika Rossii, Bd. 12, S. 590.

Text

Abschnitte

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 235v]

Conférence de Mardi, 19 Novemb.

Ce soir, MM. les Plénipotentiaires des Cours d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie ont procédé à la signature de l’acte en forme de procès-verbale dont la rédaction avoit été arrêtée dans la conférence d’hier.

La question d’un protocole général à rédiger sur les Conférences auxquelles les affaires d’Espagne ont donné lieu ne doit être décidée qu’après que MM. les Chefs des quatre Cabinets s’en seront expliqués avec Mr le Duc de Wellington.

[Bl. 227r] N. 13

Vérone, le 19 Novembre 1822.

Les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie, ayant jugé nécessaire de déterminer les cas dans lesquels les engagemens éventuels pris avec la Cour de France par les Cours d’Autriche, de Prusse et de Russie dans la supposition d’une guerre déclarée ou provoquée par le Gouvernement actuel[Variante i] de l’Espagne deviendroient obligatoires pour les Puissances qui y ont pris part, sont convenus de préciser l’application desdits engagemens dans les termes suivans :

Article I

Les trois cas dans lesquels les engagemens éventuels entre les Quatre Puissances signataires du présent Procès-verbal deviendront immédiatement obligatoires sont :

1. Celui d’une attaque à main armée de la part de l’Espagne contre le territoire français[Variante ii], ou d’un acte officiel du Gouvernement espagnol, provoquant directement à la rébellion les sujets de l’une ou de l’autre des Puissances ;

2. Celui de la déchéance prononcée contre Sa Majesté[Bl. 227v] le Roi d’Espagne, d’un procès intenté à Son Auguste personne, ou d’un attentat de même nature contre les membres de Sa famille ;

3. Celui d’un acte formel du Gouvernemt espagnol, portant atteinte aux droits de succession légitime de la famille Royale.

Article II

Attendu qu’indépendamment des cas ci-dessus spécifiés et définis il peut s’en présenter que l’une ou l’autre des Cours signataires du présent acte regarderait comme étant de la même valeur et devant emporter les mêmes effets que ceux qui se trouvent désignés à l’article I, il est arrêté que tel cas non spécifié ou tout autre cas analogue venant à se réaliser, les Ministres des Hautes Cours alliées accrédités près de Sa Majesté Très Chrétienne1 se réuniront avec le Cabinet de France pour examiner et déterminer si le cas en question doit être considéré comme rentrant dans la classe des Casus foederis2 prévus et définis, et exigeant comme tel l’application directe des engagemens pris par les Hautes Puissances.

(Signatures)

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Lithographie]

Metternich Montmorency Bernstorff Nesselrode
Lebzeltern le Mis de Caraman Hatzfeldt Lieven
Cte de La Ferronnays Tatistcheff
Chateaubriand Pozzo di Borgo

Zitierempfehlung Kongress von VeronaI. Affaires d’EspagneSitzung vom 19. November 1822. In: Mächtekongresse 1818–1822. Digitale Edition, hrsg. von Karin Schneider unter Mitarbeit von Stephan Kurz, Wien: Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung 2018. URL: https://maechtekongresse.acdh.oeaw.ac.at/pages/show.html?document=Verona_I_15.xml&directory=editions, abgerufen 11.12.2019.
Verantwortlichkeiten
  • Transkription: Karin Schneider
  • Wissenschaftliche Edition: Karin Schneider
  • Technical Editor: Stephan Kurz
  • Korrekturen: Karin Schneider, Stephan Kurz
  • Beratung Kodierung: Daniel Schopper
  • Beratung Kodierung: Peter Andorfer

Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.

Lizenz https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.de