Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 159r] Protocole nnuméro 34.

Aix-la-Chapelle le 15 Novembre 1818.

Entre les cinq Cours

Mr.Monsieur le Duc de Richelieu ayant remis à Mrs.Messieurs les Ministres et Plénipotentiaires des puissances cosignataires du traité de paix du 20 Novembre 1815 sa réponse à la note qui lui avoit été adressée en conformité du Protocole du 4 de ce mois , Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont réunis ce fois pour arrêter la rédaction définitive du Protocole à signer à la suite de cette réponse, ainsi que la déclaration qui doit y être jointe. Et après avoir entendu une dernière lecture des pièces suivantes, savoir :

1. De la note adressée à Mr.Monsieur le Duc de Richelieu en date du 4 de ce mois  ;

2. De la réponse de Mr.Monsieur le Duc de Richelieu en date du 12 ;

3. Du Protocole constatant les rapports établis entre les Cinq puissances Elles-mêmes, ainsi qu’entr’elles et la totalité des Etats qui ont eu part aux transactions de 1814 et 1815 ;

[Bl. 159v]

4. De la déclaration qui accompagnera ce Protocole ;

Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires ont paraphé ces deux dernières pièces, et ont arrêté que le dit Protocole sera expédié dans la forme convenue, et signé en original par les Ministres des Cinq puissances qui ont concouru à cet acte. Et il a été en outre convenu que, pour faciliter la communication qui va être faite des Quatre susdites pièces à toutes les Cours de l’Europe, elles seront imprimées au nombre de <…> exemplaires.

Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires ont repris ensuite la discussion de l’affaire de Bade. MrMonsieur le Prince de Metternich a fait part à la conférence d’une Mémoire, contenant un exposé de la question et des observations principalement relatives à la forme à adopter pour conduire cette affaire à son terme final. ¹

Mr.Monsieur le Comte de Capodistrias s’est chargé de rédiger un projet de Protocole que Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires prendront en considération à la séance prochaine.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 31r]

Note adressée à M.Monsieur le Duc de Richelieu par les Plénipotes Plénipotentiaires des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie

Le 4 Novembre 1818

Les Soussignés, Ministres des Cabinets d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont reçu ordre de leurs augustes Maîtres d’adresser à S. E.Son Excellence Mr Monsieur le Duc de Richelieu la communication suivante :

Appelés par l’article 5 du traité du 20 Novembre 1815 à examiner, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, si l’occupation militaire d’une partie du territoire françois, arrêtée par ledit traité, pouvoit cesser à la fin de la troisième année ou devoit se prolonger jusqu’à la fin de la cinquième, leurs Majestés L'Empereur d’Autriche, le Roi de Prusse et l’Empereur de toutes les Russies se sont rendus à Aix-la-Chapelle et ont chargé leurs[Bl. 31v] Ministres de s’y réunir en conférence avec les Plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et le Roi de la Grande-Bretagne afin de procéder à l’examen de cette question importante.

L’attention des Ministres et Plénipotentiaire a dû se fixer avant tout dans cet examen sur l’état intérieur de la France ; elle a dû porter également sur l’exécution des engagemens contractés par le Gouvernement François envers les Puissances co-signataires du Traité du 20 Novembre 1815 .

L’Etat intérieur de la France ayant été depuis longtems le sujet des méditations suivies des cabinets ; et les Plénipotentiaires réunis à Aix-la-Chapelle s’étant mutuellement communiqué les opinions qu’ils s’étoient formées à cet égard, les augustes Souverains,[Bl. 32r] après les avoir pesées dans leur sagesse, ont reconnu avec satisfaction que l’ordre des choses heureusement établi en France par la restauration de la Monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu’ici les soins paternels de S. M.Sa Majesté Très Chrétienne,² justifient pleinement l’espoir d’un affermissement progressif de cet ordre de choses si essentiel pour le repos et la prospérité de la France et si étroitement lié à tous les grands intérêts de l’Europe.

Quant à l’exécution des engagemens, les communications que, dès l’ouverture des conférences, Mr Monsieur le Plénipotentiaire de S. M.Sa Majesté Très Chrétienne a adressées à ceux des autres Puissances, n’ont laissé aucun doute sur cette question, en prouvant que le Gouvernement François a rempli avec l’exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable[Bl. 32v] toutes les clauses des traités et conventions du 20 Novembre, et en proposant pour celles de ces clauses dont l’accomplissement étoit réservé à des époques plus éloignées des arrangemts arrangements satisfaisans pour toutes les parties contractantes.

Tels étant les résultats de l’examen de ces graves questions, Leurs Majestés Impériales et Royales se sont félicitées de n’avoir plus qu’à écouter ces sentimens et ces vœux personnels qui les portoient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes et la nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et à celle de l’Europe avoient seule pu leur dicter.

Dès lors les augustes Souverains se sont décidés à faire cesser l’occupation militaire du territoire François ; et la Convention du neuf Octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent[Bl. 39r] cet acte solemnel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs celui de conserver à leurs Peuples les bienfaits que cette paix leur assure, et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l’ont fondée et consolidée, Leurs Majestés Impériales et Royales se flattent que Sa Majesté Très Chrétienne, animée des mêmes sentimens, accueillera, avec l’intérêt qu’Elle attache à tout ce qui tend au bien de l’humanité et à la gloire et la prospérité de son Pays, la proposition que Leurs Majestés Impériales et Royales lui adressent d’unir dorénavant ses conseils et ses efforts à ceux qu’Elles ne cesseront de vouer à l’accomplissement d’une œuvre[Bl. 39v] aussi salutaire.

Les Soussignés, chargés de prier Monsieur le Duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes Souverains à la connoissance du Roi, son Maître, invitent en même tems Son Excellence à prendre part à leurs délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels, établis ou confirmés par ces traités et reconnus par toutes les Puissances Européennes.

En transmettant à Monsieur le Duc de Richelieu cette preuve solemnelle de la confiance que Leurs augustes Souverains ont placée dans la sagesse du Roi de France et dans la loyauté de la Nation[Bl. 40r] Françoise, les Soussignés ont l’ordre d’y ajouter l’expression de l’attachemt attachement inaltérable que Leurs Majestés Impériales et Royales professent envers la personne de Sa Majesté Très Chrétienne et sa famille et de la part sincère qu’Elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son Royaume.

Ils ont l’honneur d’offrir en même tems à Monsieur le Duc de Richelieu l’assurance de leur considération toute particulière.

Aix-la-Chapelle le 4 9bre Novembre 1818.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Ausfertigung]

Metternich

Castlereagh

Wellington

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 43r]

12/11

LL.Leurs EE. Excellences MM.Messieurs les Ministres des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie .

Le Soussigné, Ministre et Secrétaire d’Etat de Sa Majesté Très Chrétienne,³ a reçu la communication que Leurs Excellences Messieurs les Ministres des Cabinets d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie lui ont fait l’honneur de lui adresser le quatre de ce mois par ordre de leurs augustes Souverains . Il s’est empressé d’en donner connaissance au Roi, Son Maître . Sa Majesté a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l’amitié des Souverains qui ont pris part aux délibérations d’Aix-la-Chapelle . La justice qu’ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France et surtout à la loyauté de son peuple a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnoissant qu’à aucune autre époque aucune autre Nation n’auroit pu exécuter avec une plus scrupuleuse fidélité des engagemens tels que ceux que la France avoit contractés, le Roi a senti qu’Elle étoit redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l’affermissement de ces institutions est regardé par ses augustes alliés comme[Bl. 43v] aussi avantageux au repos de l’Europe qu’essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et accroitre, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l’entier rétablissement de la paix générale promet à toutes les Nations, persuadé que l’union intime des Gouvernemens est le gage le plus certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvoit rester étrangère à un système dont toute la force naîtra d’une parfaite unanimité de principes et d’action, s’y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu’augmenter l’espoir bien fondé des heureux résultats qu’une telle alliance aura pour le bien de l’humanité, Sa Majesté Très Chrétienne accueille avec empressement la proposition qui lui est faite d’unir ses conseils et ses efforts à ceux de leurs Majestés l’Empereur d’Autriche, le Roi de la Grande-Bretagne, le Roi de Prusse et l’Empereur de toutes les Russies pour accomplir l’œuvre salutaire qu’ils se proposent. En conséquence, Elle a autorisé le Soussigné à prendre part à toutes[Bl. 48r] les délibérations de leurs Ministres et Plénipotentiaires dans le but de consolider la paix, d’assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par ces mêmes traités et reconnus par tous les Etats de l’Europe.

Le Soussigné, en priant Leurs Excellences de vouloir bien transmettre à leurs augustes Souverains l’expression des intentions et des sentimens du Roi, son Maître, a l’honneur de leur offrir l’assurance de sa plus haute considération.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Ausfertigung]

Richelieu

Aix-la-Chapelle le 12 9bre Novembre 1818.

[Bl. 162r] 3

Protocole
signé à Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818 par les Plénipotentiaires des cours d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie

Les Ministres d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l’échange des ratifications de la convention signée le 9 octobre relativement à l’évacuation du territoire français par les troupes étrangères, et après s’être adressé, de part et d’autre, les notes ci-jointes en copie,⁴ se sont réunis en conférence pour prendre en considération les rapports qui, dans l’état actuel des choses, doivent s’établir entre la France et les Puissances co-signataires du traité de paix du 20 novembre 1815 ⁵ ; rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l’Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.

Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l’ordre de choses rétabli en Europe sous les auspices de la Providence divine moyennant le traité de Paris du 30 mai 1814, le recès de Vienne, et le traité de paix de l’année 1815, les Cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence :

1o Qu’elles sont fermement décidées à ne s’écarter ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres états, du principe d’union intime qui a présidé jusqu’ici à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les Souverains ont formés entr’eux  ;

2o Que cette union d’autant plus réelle et durable qu’elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ;

3o Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique légitime et constitutionnel, s’engage à concourir désormais au maintien et à l’affermissement d’un système qui a donné la paix à l’Europe et qui peut seul en assurer la durée ;

4o Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les Puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d’établir des réunions particulières, soit entre les augustes Souverains eux-mêmes, soit entre leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu’ils se rapportent à l’objet de leurs délibérations actuelles ; l’époque et l’endroit de ces réunions[Bl. 162v] seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l’Europe, elles n’auront lieu qu’à la suite d’une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d’y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires ;

5o Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les Cours européennes par la déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole et en faisant partie.

Fait quintuple et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires.

À Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Druck]

(Signé)
Metternich .
Richelieu .
Castlereagh .
Wellington .
Hardenberg .
Bernstorff .
Nesselrode .
Capodistrias .

[Bl. 163r]

Déclaration

À l’époque où la pacification de l’Europe est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire français, et où cessent les mesures de précaution que des événemens déplorables avaient rendu nécessaires, les Ministres et Plénipotentiaires de Leurs Majestés l’Empereur d’Autriche, le Roi de France, le Roi de Grande-Bretagne, le Roi de Prusse et l’Empereur de toutes les Russies ont reçu de leurs Souverains l’ordre de porter à la connaissance de toutes les Cours de l’Europe les résultats de leur réunion à Aix-la-Chapelle et de faire, à cet effet, la déclaration suivante :

La convention du neuf octobre, qui a définitivement réglé l’exécution des engagemens consignés dans le traité de paix du 20 novembre 1815, est considérée par les Souverains, qui y ont concouru, comme l’accomplissement de l’œuvre de la paix, et comme le complément du système politique destiné a en assurer la solidité.

L’union intime établie entre les Monarques, associés à ce système par leurs principes non moins que par l’intérêt de leurs peuples, offre à l’Europe le gage le plus sacré de sa tranquillité future.

L’objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire. Elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existans. Calme et constante dans son action, elle n’a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l’ont fondée et consolidée.

Les Souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s’écarter ni entr’eux, ni dans leurs relations avec d’autres états, de l’observation la plus stricte des principes du droit des gens ; principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l’indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l’association générale.

Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres, soit qu’elles ayent pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu’elles se rapportent à des questions dans lesquelles d’autres Gouvernemens auraient formellement réclamé leur intervention. Le même esprit qui dirigera leurs conseils et qui règnera dans leurs communications diplomatiques présidera aussi à ces réunions, et le repos du monde en sera constamment le motif et le but.

C’est dans ces sentimens que les Souverains ont consommé l’ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l’affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent solennellement que leurs devoirs[Bl. 163v] envers Dieu et envers les peuples qu’ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu’il est en eux, l’exemple de la justice, de la concorde, de la modération ; heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des tems n’a que trop affaibli l’empire.

Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Druck]

(Signé)
Metternich .
Richelieu .
Castlereagh .
Wellington .
Hardenberg .
Bernstorff .
Nesselrode .
Capodistrias .
Par Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires,
Gentz .