[Bl. 3r]

Procès-verbal de la Conférence du 2 Décembre, entre Messieurs les Ministres d’Autriche, de Russie et de Prusse
et
Monsieur le Comte de la Tour, premier Secrétaire d’État pour les affaires étrangères et Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne

Vérone le 2 Décembre 1822.

Messieurs les Ministres d’Autriche, de Russie et de Prusse se sont réunis avec Monsieur le Comte de La Tour, Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, pour prendre en considération, conformément à l’article 8 de la Convention signée à Novare le 24 Juillet 1821,

Si la situation actuelle du Piémont exige de prolonger, ou permet de faire cesser l’occupation militaire de ce pays par un corps auxiliaire, telle qu’elle avait été arrêtée par les stipulations de ladite Convention ?

Monsieur le Comte de La Tour a fait lecture du mémoire ci-annexé, offrant un tableau complet de la situation militaire, morale et administrative du Piémont, situation qui, d’après l’exposé de ce Mémoire, est telle que Sa Majesté le Roi se croit autorisé à prononcer que l’ouvrage de la[Bl. 3v] régénération de ce pays est achevé, que Sa Majesté peut répondre de sa tranquillité, et que le temps est venu où l’occupation militaire peut cesser.

Le Ministre d’Autriche a déclaré qu’il se chargeoit, avec un sentiment de satisfaction véritable, de placer sous les yeux de l’Empereur, Son Maître, le Mémoire dont Monsieur le Comte de La Tour venait de faire lecture ; que les liens d’une amitié sincère qui unissent Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ¹ et Sa Majesté Sarde, ainsique l’intérêt réciproque des peuples que la Providence a confiés aux deux Monarques, sont trop étroits et trop positifs pour que le bien-être de l’un des Etats ne tourne à la satisfaction du Souverain et au bien-être de l’autre Etat. L’Empereur, en se prêtant à la suite des déplorables catastrophes qui en 1821 ont répandu le deuil sur la Monarchie Sarde,² à mettre à la disposition du Roi le nombre de troupes que Sa Majesté avait Elle-même jugé nécessaire pour assurer durant l’époque de la restauration de l’administration du Piémont la tranquillité intérieure de Son Royaume ; en cédant ainsi au vœu de Sa Majesté Sarde et de Leurs Alliés communs, avait placé Son espoir dans la haute sagesse du Roi pour trouver les moyens de restreindre ce secours au terme le moins éloigné possible. Cet espoir est rempli. Grâces aux soins éclairés que Sa Majesté le Roi de Sardaigne a voués à la réorganisation de Sa Monarchie, à ceux qu’Elle a portés sur les branches les plus essentielles[Bl. 4r] de Son administration, le tableau de la situation actuelle du Piémont, tel que Sa Majesté vient de le faire mettre sous les yeux de cette Conférence, répond parfaitement à l’attente de l’Empereur  ; et si en 1821 Sa Majesté Impériale a été à même de fournir à Sa Majesté Sarde des preuves convaincantes de Son empressement à satisfaire aux devoirs de l’amitié et du bon voisinage, Sa Majesté Impériale se félicitera de pouvoir prouver aujourd’hui à Sa Majesté le Roi la confiance qu’Elle place dans la sagesse et dans la fermeté de Ses vues.

Messieurs les Plénipotentiaires de Russie ont déclaré qu’ils s’empresseroient de porter le Mémoire présenté par Monsieur le Comte de La Tour à la connoissance de l’Empereur, leur Maître ; que Sa Majesté Impériale se féliciteroit d’y trouver le tableau fidèle des progrès d’une restauration qu’appelloient Ses vœux les plus sincères ; qu’ayant toujours désiré que de vraies améliorations et le raffermissement de la tranquillité publique pussent rendre inutile au Gouvernement Sarde l’assistance d’une force alliée, Sa Majesté Impériale apprendroit avec une satisfaction vivement sentie que le Roi de Sardaigne se croyait certain d’avoir assuré à Ses peuples le double bienfait d’un long repos et d’une prospérité indépendante de tout secours étranger ; que l’Empereur applaudissait à ces heureux résultats ; et qu’en accédant à toutes les stipulations relatives à l’évacuation des points[Bl. 4v] militaires qui avoient été occupés dans le Piémont par les Troupes autrichiennes, l’Empereur souhaitait ardemment que le bonheur des Etats de Sa Majesté Sarde pût toujours répondre aux généreuses intentions et aux plans salutaires que le Roi venoit de communiquer à Ses Alliés.

Monsieur le Plénipotentiaire de Prusse a observé que le Roi, Son Maître, aurait une satisfaction toute particulière à puiser dans le Mémoire présenté par Monsieur le Comte de La Tour la consolante conviction que le moment était arrivé où rien n’empêchoit plus que Sa Majesté Sarde ne recueillît dans le Soulagement qu’Elle désiroit procurer à Ses peuples le prix des soins sages et paternels qu’Elle avait mis à rétablir l’ordre dans Ses Etats, et à fermer les plaies qu’avait dû y laisser un attentat aussi désastreux que criminel.

Messieurs les Ministres ont délibéré ensuite sur les propositions de Monsieur le Comte de La Tour, et il a été résolu :

1o Que, vu l’état satisfaisant de réorganisation dans lequel se trouvent les Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et sur Sa demande, l’occupation du Piémont cessera d’avoir lieu d’après le mode indiqué par l’article suivant ;

2o Que la sortie des Troupes autrichiennes[Bl. 5r] aura lieu à trois différentes reprises, savoir : quatre mille hommes le 31 Décembre 1822 ; trois mille au 31 Mars 1823, et les cinq mille restans au bout de six autres mois ; de façon que l’évacuation totale du Piémont et la remise de la forteresse d’Alexandrie, qui devra être évacuée la dernière, ait définitivement lieu le 30 Septembre 1823 ;

3o Que les dispositions de la Convention de Novare relatives soit à la proportion des différentes armes dont doit être composée l’armée d’occupation, soit aux fournitures que le Gouvernement du Roi s’est engagé à faire en nature aussi bien qu’en numéraire, continueront à être observées en autant qu’elles sont compatibles avec les dispositions de l’Article précédent, et de façon que les payemens à faire et les fournitures à livrer subissent aux époques précitées une diminution proportionnée au nombre des troupes qui quitteront les Etats Sardes ;

4o Que les précédens articles seront revêtus de la forme d’une Convention entre Leurs Majestés Impériales et Royales l’Empereur d’Autriche, l’Empereur de Russie et le Roi de Prusse d’un côté, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne de l’autre côté.

Il a été en outre convenu que le présent[Bl. 5v] Protocole, ainsique la pièce y annexée, sera communiqué à Messieurs les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne dans la même forme dans laquelle ont eu lieu les communications antérieures relatives à l’occupation militaire du Piémont.

(signé)

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Lithographie]

Metternich	Hatzfeldt	Nesselrode	De la Tour
Lebzeltern		Tatistscheff

[Bl. 7r]

Par l’Arte Article 8 de la Convention de Novare il a été stipulé qu’à la première réunion fixée alors au mois de Septembre 1822 les Souverains Alliés prendront en considération avec S. M.Sa Majesté le Roi de Sardaigne la situation du Piémont pour prolonger ou faire cesser d’un commun accord l’occupation militaire.

L’époque de remplir cet engagement solennel est arrivée. Pénétré des mêmes sentimens de confiance et d’abandon dans Ses Augustes Alliés qui signalèrent les premiers jours de Son Règne, le Roi ne craint pas d’aborder cette question délicate et importante avec sincérité et franchise.

Pour être en état d’éclairer la conscience de Ses Alliés, le Roi a voulu se former lui-même une opinion sûre et positive. Fermant l’oreille aux insinuations de l’orgueil national, de l’opinion générale, mais uniquement pénétré de la nécessité de réunir tous les efforts de n’épargner aucun sacrifice pour combattre et détruire la révolution, le Roi n’a interrogé que les faits. Il a examiné dans sa conscience l’état de Son Royaume, la marche et les progrès de l’Administration, le résultat des reformes qui se sont opérées, des améliorations qu’Il a introduites. Ce n’est[Bl. 7v] qu’en dernière analyse, après avoir définitivement arrêté Son opinion, que Sa Majesté a porté un regard sur la situation de Ses finances, sur l’énormité du fardeau qui pèse sur Son peuple, sur la nécessité de rapprocher autant que possible l’époque à laquelle il lui sera permis d’en opérer la diminution.

C’est ce même tableau que le Roi a ordonné de mettre sous les yeux de Ses Augustes Alliés  ; il contient toutes les données, tous les renseignemens nécessaires pour juger à fond et avec connaissance de cause la situation du Piémont.

Le résultat de cet examen ne saurait être douteux ; le Roi l’attend avec confiance de la loyauté, de la justice de Ses Alliés.

La révolution de Mars 1821 ³ avait violé toutes les lois ; elle avait fait de la force de l’Etat le premier mobile de désorganisation.

Elle avait séduit un nombre assez considérable d’individus, et introduit par conséquent dans la masse de la Nation des élémens de corruption qu’il fallait détruire ou surveiller.

Enfin, elle avait ébranlé jusqu’aux fondemens la machine du Gouvernement dont l’action se trouvait par conséquent faible & incertaine.

Tel était en peu de mots l’état du Piémont au moment que S. M.Sa Majesté le Roi Charles-Felix prit les rênes du Gouvernement.

[Bl. 8r]

Fort du secours de la Providence et du témoignage de Sa conscience, sûr de l’affection de l’immense majorité de Ses peuples et de l’assistance de Ses Alliés, le Roi ne se laissa pas effrayer par ces déplorables résultats de la plus criminelle entreprise.

Convaincu que le premier besoin d’une société quelconque est la justice, le Roi voulut que la régénération de Son Royaume commençât par la punition des coupables.

Ses intentions Royales furent remplies : les tribunaux chargés de l’exécution de Ses volontés jugèrent dans l’espace de peu de mois cinq cent vingt-trois individus ; de ceux-ci 91, la plupart contumaces, reconnus comme chefs et instigateurs du complot, ont été condamnés à la peine capitale ; 35, moins coupables quoique complices d’une révolte à main armée, ont été condamnés à un emprisonnement à vie ou à long terme.

Les autres, plus égarés que criminels, ont été, après leur condamnation, admis à jouir des bienfaits de l’amnistie, mais ils ne sont pas moins restés placés sous la surveillance de la police qui rend à des époques déterminées un compte détaillé de leur conduite.

Les renseignemens qu’elle transmet à cet égard sont aussi satisfaisans qu’on pouvait l’espérer : Ces individus comprimés et en grande partie corrigés, se voyant l’objet d’une attention suivie et constante,[Bl. 8v] cherchent à vivre ignorés ; plusieurs parmi eux, plongés dans le discrédit aussi bien que dans la misère, sont forcés par-là de recourir aux bienfaits de ce même Souverain qu’ils ont outragé, tous ne jouissent près de la Nation d’aucune espèce d’influence ; mais ils lui offrent par contre un exemple aussi effrayant que salutaire des résultats de la révolte et du crime.

L’armée a été l’instrument dont on s’est servi pour opérer la révolution ; le second soin du Roi devait être de l’épurer d’abord, de la refondre ensuite, pour la rendre à sa vraie et unique destination : celle de défendre le Trône et l’Etat.

Les lois de l’honneur militaire sont si claires et si précises qu’elles ne laissent pas d’excuse à celui qui ose les violer ; le Roi voulut que tout ce qui avait trahi ses devoirs fût puni, que tout ce qui s’y était soustrait fût désormais indigne de faire partie de l’armée.

Une Commission militaire fut chargée d’examiner la conduite de tous les officiers qui n’avaient pas fait partie de l’armée Royale de Novare .

Ils furent divisés en cinq Classes : les Commandans des Corps et les Officiers supérieurs qui ont porté les armes contre leur Souverain. Les officiers qui se sont révoltés contre leurs chefs formèrent la première ; ils furent renvoyés aux tribunaux pour être jugés comme traîtres. On plaça dans la seconde les officiers subalternes qui avaient[Bl. 9r] porté les armes contre l’armée fidèle : ceux-ci furent destitués avec emprisonnement plus ou moins long selon les circonstances. La troisième classe fut composée des Chefs des Corps ou Officiers supérieurs qui ont obéi aux ordres des autorités révolutionnaires, mais qui n’ont pas porté les armes contre l’armée Royale : ceux-ci furent destitués.

Les officiers subalternes, qui ont obéi à l’autorité illégitime sans porter les armes contre leur Souverain, furent rangés dans la 4e Classe : Ils furent tous démissionnés à l’exception de ceux qui, par des circonstances particulières, ayant été jugés dignes d’être recommandés à la clémence du Roi, ont été rétablis sur les rôles de l’Armée. On rangea dans la cinquième tous les officiers qui, sans un motif légitime, n’avaient pas rejoint l’armée de Novare  : ceux-ci furent mis à la retraite avec ou sans pension selon les circonstances.

Les Officiers sur lesquels la Commission a eu à prononcer furent au nombre de 421.

Parmi ceux qui ont été destitués ou démissionnés il s’en est trouvé 130 qui ont eu recours à la clémence de S. M.Sa Majesté pour une pension alimentaire. Le Roi a daigné leur accorder un secours annuel de 600 frcs francs en leur prescrivant un domicile fixe dont ils ne peuvent s’absenter qu’avec permission.

L’active surveillance du Gouvernement ne s’est[Bl. 9v] pas bornée à cette partie de l’armée qui avait trahi ou manqué à ses devoirs : les officiers même qui ont fait partie de l’armée de Novare ont été l’objet d’un examen secret, mais sévère.

Les tableaux donnés par les Commandans des Corps, des renseignemens particuliers, ont formé la base des chefs d’accusation sur lesquels un certain nombre de ces officiers a été appelé à se justifier.

Tous ceux dont la justification n’a pas été satisfaisante ont reçu avec leur retraite le minimum de la pension assignée à leur grade, lors même qu’ils n’avaient pas les 30 ans de service prescrits pour y avoir droit ; mais on a exigé d’eux par mesure de sûreté qu’ils élussent un domicile fixe dans les Etats du Roi, et on leur a imposé l’obligation de présenter un certificat de résidence pour toucher le montant de leur pension.

L’épuration ne se borna pas aux officiers, mais elle fut étendue aux bas-officiers et aux soldats : Tout ce qui était évidemment coupable parmi les premiers a été renvoyé par devant la Commission militaire et admis à présenter ses moyens de défense : quelques-uns ont été suspendus de leurs grades pour un temps limité, plusieurs ont été cassés, quelques autres condamnés à passer dans les Chasseurs francs.

Le Ministère a demandé en outre à chaque Colonel ou Commandant des Corps le tableau moral[Bl. 10r] des bas-officiers et tout ce qui a été désigné peu favorablement par les Colonels a été écarté même avec des sacrifices pécuniaires – des congés illimités par exemple, avec moitié ou tiers de paie – pour éviter autant que possible de mettre dans la Société des hommes au désespoir.

Cette dernière mesure a également été appliquée aux soldats : tous ceux que les Colonels ou Commandans des Corps ont désignés comme décidément mauvais ou incorrigibles ont été renvoyés aux Chasseurs francs.

Après avoir ainsi épuré l’armée avec la plus scrupuleuse exactitude, on pensa à la réorganisation.

On commença par conserver tous les Corps dont la conduite avait été honorable ; les autres furent dissouts, les soldats appartenant à ces derniers distribués dans plusieurs bataillons provisoires à la tête desquels on plaça des officiers supérieurs dont l’habileté et le dévouement étaient connus. On obtint par là le double avantage de faire cesser d’anciens souvenirs de Corps qu’on voulait éteindre et d’éprouver l’esprit des Soldats.

L’ancien sistème d’organisation de l’Armée fut en attendant soumis à l’examen d’une Commission composée d’Officiers-Généraux. Tous reconnurent que ce sistème, éprouvé par l’expérience, était le seul au moyen duquel, sans nuire à l’organisation des Corps, on pouvait à volonté augmenter ou diminuer la[Bl. 10v] force de l’Armée selon les circonstances ; le Roi décida qu’il serait conservé.

On procéda alors à l’organisation définitive de l’armée. Deux régimens de cavalerie qui avaient honteusement trahi leur devoir furent dissouts et remplacés par les Dragons de Genevois. Aux Brigades de Montferrat, Saluces, Alexandrie et Gênes, qui avaient été dissoutes, on substitua celles de Casal, Pignerol, Acqui et Savone . On fixa le nombre d’hommes dont elles devaient être composées pendant l’occupation, ainsi que celui auquel elles seraient portées pour être sur le pied de guerre. Elles sont au complet pour le premier état, et les contingens provinciaux qu’on a laissés chez eux pour ne pas charger le Gouvernement d’une dépense inutile, ainsi que les levées de 1822 & 1823 forment une réserve dont on pourra disposer selon l’occasion et les besoins.

Les Etats-Majors des Brigades, Régimens de Cavalerie et Bataillons de troupes légères furent composés d’officiers connus par leur dévouement à la cause Royale, une fidélité à toute épreuve et par une conduite à l’abri de tous reproches dans les évènemens de Mars 1821. Ils furent chargés d’une surveillance active et journalière sur l’esprit de leur Corps, et formellement déclarés responsables de la conduite des officiers et soldats placés sous leurs ordres.

Sa Majesté voulut encore, d’après l’avis d’une[Bl. 11r] Commission, qu’on procédât à l’amalgame de tous les officiers de l’Armée afin d’éteindre les souvenirs, les dissensions, renouveler l’esprit de Corps, mettre à même les Commandans supérieurs de leur donner au besoin la direction convenable. Cette opération a été faite, et on a eu l’attention de placer dans chaque corps le plus grand nombre de bons officiers possible.

Après avoir ainsi organisé l’armée, on pensa aux moyens de lui conserver l’esprit de fidélité et d’honneur qui fait sa première force ; on établit pour cela des moyens de répression et de police.

Les premiers se trouvèrent tout naturellement dans la publication d’un Code pénal militaire,⁴ déjà en partie préparé sous le règne du Roi Victor-Emanuel  ; l’expérience de quelques mois a sanctionné cette institution importante ; le temps seul fera connaître les améliorations dont elle peut être susceptible.

La Police des Régimens et Brigades fut confiée aux Colonels et Commandans de Corps. Investis d’un grand pouvoir, jouissant de toute la confiance du Roi, le Gouvernement fait peser sur eux la plus grande responsabilité : il exige des renseignemens exacts et périodiques sur la conduite des officiers, bas-officiers et soldats ; mais il s’empresse en même temps d’accueillir les mesures qu’ils proposent, et d’éloigner les individus qu’ils signalent comme mauvais.

Le succès le plus complet a jusqu’à présent couronné[Bl. 11v] les efforts de Sa Majesté  : Sur onze cent officiers en service actif, quarante-cinq seulement ont été notés défavorablement, encore aucun fait, aucun propos n’est cité à leur charge. Ce petit nombre d’individus moins bons, car on ne peut encore les juger mauvais, sont tellement disséminés dans les Corps qu’ils ne peuvent y avoir la moindre influence. Dans quelques mois d’ici, leur conduite sera définitivement jugée : rien n’empêche cependant d’affirmer dès à présent que Sa Majesté connaît l’esprit de Son armée, et qu’Elle peut compter sur Sa fidélité et son dévouement.

Le tableau ci-joint en indique la force ; à mesure que les ressources ou les besoins de l’Etat l’exigeront, on appelera les Contingens provinciaux, et l’Armée se trouvera tout naturellement et sans effort portée à tel degré de force que l’on jugera nécessaire.

Après avoir ainsi vengé l’Etat des atteintes qui avaient été portées à son existence, brisé l’instrument dont on s’était servi pour tenter une si criminelle entreprise, créé une nouvelle force dont le Gouvernement pût disposer avec sûreté, les soins du Roi furent dirigés vers la destruction et la répression de ces élémens corrompus que la révolution avait introduits dans l’Etat.

La conduite des Employés de l’Etat fut sévèrement scrutée par une Commission d’enquête afin que dans une mesure aussi extraordinaire il se glissât le moins[Bl. 14r] d’arbitraire possible ; une seconde Commission fut établie pour réviser, confirmer ou annuler les décisions de la première.

L’ancienne police n’avait pas répondu aux vues qui avaient présidé à son institution : elle fut cassée. On en créa une nouvelle : plusieurs classes de fonctionnaires publics, indépendans les uns des autres, furent admis à l’exercer en concurrence ; pour contenir cette institution nécessaire, mais dangereuse, dans de justes bornes, pour lui donner l’activité qui lui est nécessaire, elle fut placée sous la surveillance immédiate du Ministère de l’Intérieur.

L’arme des Carabiniers, dont l’honorable conduite pendant la révolution et les services importans qu’ils ne cessent de rendre ont assez démontré l’utilité, a été augmentée : grâces à leurs soins actifs l’ordre et la tranquillité publique n’ont cessé de régner en Piémont ; les crimes isolés ont été très rares, leurs auteurs presque aussitôt arrêtés que signalés, et sous ce point au moins on peut assurer que la révolution n’a pas laissé de traces.

La jeunesse qui fréquente les écoles a été en Piémont, comme partout ailleurs où les révolutionnaires ont essayé leurs forces, un élément d’autant plus dangereux qu’elle réunit toute l’ardeur de l’âge à l’irréflexion de l’inexpérience. L’attention du Roi s’est portée particulièrement sur cet objet important : après une[Bl. 14v] épuration sévère et rigoureuse des personnes chargées de l’enseignement, après l’exclusion des écoles de tout individu qui s’était compromis dans la révolution, Sa Majesté s’est occupée de rétablir l’enseignement et l’éducation publique sur les bases de la Religion et des saines doctrines. Des règlemens nouveaux ont été publiés sur cette matière si délicate et si importante, et ils commencent déjà à recevoir leur exécution. Obligé de sacrifier la perfection à la célérité, le Roi ne regarde pas cette branche comme définitivement organisée. Il se propose de profiter des leçons de l’expérience pour la porter au plus haut point de perfection possible, sans jamais s’écarter cependant du double principe de baser l’éducation de la jeunesse sur les doctrines religieuses, et de ne pas permettre une trop grande extension, non pas de la véritable science toujours utile, mais de ces demi-lumières dont la révolution se sert si habilement pour l’égarement et le malheur des peuples.

Tout en travaillant à faire disparaître dans Son peuple aussi bien que dans l’armée les traces et les conséquences de la révolution, le Roi s’est occupé en même temps de la réorganisation du Gouvernement ou, si l’on peut se servir de ce terme, de la machine administrative.

Fermement décidé à ne jamais admettre aucune institution dont le but évident ou caché tendrait à[Bl. 15r] restreindre ou à limiter l’autorité Royale, le Roi s’est montré d’autre part disposé à accueillir tous les vœux de Son peuple à satisfaire à tous ses besoins réels.

Sans prendre aucun engagement formel et public, mais par le seul acte de Sa volonté constante et ferme, le Roi, dès les premiers jours de Son règne, s’est interdit scrupuleusement ces mesures économiques que Ses prédécesseurs avaient introduites dans des vues bienfaisantes et paternelles, mais qui ne cadrent plus à présent avec l’esprit du siècle, trop corrompu pour avoir besoin d’autre chose que d’une justice sévère et impartiale.

Le Roi réforma l’organisation judiciaire en introduisant des Tribunaux de plusieurs juges à la place des juges isolés, supprimant les épices et allouant aux Magistrats des traitemens fixes sur le trésor de l’Etat.

Le sistème hypothécaire, tel qu’il existe dans la plupart des Etats de l’Europe, si vivement désiré par toutes les classes des sujets, fut introduit en Piémont : il fut suivi d’un mode de procédure plus simple et moins dispendieux pour le recouvrement des créances et l’expropriation forcée des débiteurs.

L’institution si importante du notariat reçut une organisation nouvelle : le nombre des notaires fut considérablement diminué ; ceux qui furent conservés trouvèrent dans la diminution de la concurrence et[Bl. 15v] dans l’augmentation des droits des moyens de soutenir la considération dont le Gouvernement cherche à entourer ces dépositaires de la foi publique.

La législation sur les bois et forêts ainsi que sur les mines se trouvait d’un côté disséminée dans un grand nombre de règlemens ignorés ou tombés en désuétude, et offrait de l’autre de grandes lacunes : le Roi donna à cette partie une organisation nouvelle. L’Etat aussi bien que les particuliers trouveront dans l’exécution des dispositions, qui ont été tout récemment publiées à cet égard, un accroissement de revenus et des mesures conservatrices de ces deux branches importantes de propriétés.

Tandis que des actes d’un aussi haut intérêt attestaient à chaque instant la sollicitude du Gouvernemt Gouvernement, Sa Majesté s’occupait en silence de toutes les autres branches de l’administration générale et préparait un grand nombre de lois qui se trouvent à l’heure qu’il est plus ou moins avancées.

C’est ainsi que la Noblesse, cet ouvrage des siècles, ce premier rempart des Trônes, recevra dans peu un nouveau lustre des dispositions d’une loi positive que l’Administration communale, les institutions de bienfaisance, le Régime des prisons vont recevoir dans le plus court délai une organisation complète.

Les autres branches de l’administration qui se trouvaient portées à un état d’organisation satisfaisant[Bl. 16r] ont été conservées avec soin.

La Marine Royale, institution naissante du Roi Victor, reçut chaque jour des augmentations. Dans ces mois derniers, le pavillon Sarde a flotté sur les côtes de Maroc, et un arrangement favorable avec cette Régence Africaine a été le premier fruit de cette croisière.

Les routes commencées ont été les unes conduites à leur terme, les autres considérablement avancées ; l’entretien soigné de toutes a donné au Commerce une nouvelle vie.

L’opinion publique ne pouvait être négligée par le Gouvernement : mettant de côté ces moyens trop connus et presqu’usés avec lesquels les partis ou les Gouvernemens d’un jour cherchent à en créer une factice et par conséquent peu durable, le Roi a laissé aux actes de Son Gouvernement, à Ses dispositions bienfaisantes et paternelles, au temps enfin, le soin de ramener cette petite portion de Ses sujets que la révolution avait égarée. Il s’est borné à exercer sur eux une surveillance sévère, à porter sur le reste de Ses sujets une attention suivie, mais non inquisitoriale ni vexatoire afin de connaître aussi exactement que possible l’état de l’opinion.

Le résultat de ce sistème a été de convaincre le Roi que la masse de la Nation est bonne, qu’elle ne veut ni troubles ni changemens, que ceux que la révolution a compromis, sans être entièrement corrigés,[Bl. 16v] sont cependant abattus ; ils sentent tellement leur nullité et leur impuissance qu’ils auraient renoncé déjà jusqu’à l’Espérance si l’Europe ne recelait encore dans son sein un foyer ardent de révolution qui soutient leur courage et ranime des forces prêtes à s’éteindre.

Cet état de choses est un résultat nécessaire de la situation générale. Tous les Etats de l’Europe s’en ressentent plus ou moins, et l’éprouveront peut-être aussi longtemps que la cause première n’aura pas disparu.

Mais doit-on désespérer de la tranquillité des Nations qui éprouveraient ce léger contrecoup ? Le Piémont est-il en situation de donner encore à l’Europe des motifs de crainte ou d’inquiétude ?

Voilà les questions que le Roi s’est adressées à Lui-même, et qu’Il n’a pas hésité à résoudre négativement.

Dans l’espace de 19 mois tout ce que l’Europe avait droit d’attendre du Piémont a été fait.

Une justice sévère a été exercée sur les auteurs des évènemens du mois de Mars 1821.

L’armée coupable ou corrompue a été dissoute ; par le moyen d’une épuration générale une nouvelle armée a été substituée à la première ; la fidélité et le dévouement, premiers titres pour y être admis, sont garantis par une surveillance active et journalière, par des moyens de répression combinés de manière[Bl. 17r] à y maintenir une sévère discipline, sans éteindre l’esprit d’honneur qui doit en être la première force.

Les cadres de cette armée présentent une force suffisante pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité dans l’intérieur, tandis que les élémens d’une augmentation en cas de besoin sont sous la main du Gouvernement et peuvent être facilement réunis.

La classe des Employés a été épurée ; tous savent que le dévouement au Gouvernement est le premier titre qui peut leur procurer de l’avancement ; tous s’efforcent de le mériter.

Les branches administratives et économiques de l’Etat ont reçu d’importantes et utiles améliorations. Elles offrent un ensemble satisfaisant et de nature à soutenir la comparaison avec celles des autres Gouvernemens ; loin cependant de les croire parfaites, le Roi s’occupe encore de les perfectionner. Il accueillera toujours avec plaisir toutes les améliorations qui seront compatibles avec les principes invariables de Sa conduite et les bases fondamentales de la Monarchie.

Le Roi peut donc se dire avec conviction, Il peut l’avancer sans hésitation à Ses Augustes Alliés  : L’ouvrage de la régénération du Piémont est terminé. Le temps est venu où l’armée d’occupation, ce secours sollicité par moi-même lors du besoin, n’est plus nécessaire : l’occupation peut cesser dès l’instant. Je[Bl. 17v] réponds de la tranquillité de mes Etats.

Tel est le langage que le Roi tiendrait s’Il n’écoutait que Sa conviction personnelle, si dans une cause qui intéresse peut-être l’Europe entière il devait se borner à rendre une justice entière et complète à Ses sujets. Mais le Roi n’ignore pas que de la tranquillité du Piémont peut, jusqu’à un certain point, dépendre celle du reste de l’Europe ; Il se dit que le désir bien légitime de soulager Ses peuples d’un fardeau qui n’est plus nécessaire ne doit pas l’emporter sur les dangers qui résulteraient de la précipitation dans une matière aussi grave qu’importante.

Pour concilier ces grands intérêts, pour donner une nouvelle preuve de Son désir de tout sacrifier au bien général, le Roi propose à Ses Augustes Alliés  :

1o De déclarer que, vu l’état satisfaisant de réorganisation dans lequel se trouvent les Etats du Roi, et sur Sa demande, l’occupation du Piémont cessera d’avoir lieu d’après le mode porté par l’article suivant ;

2o Que la sortie des troupes autrichiennes du Piémont aura lieu à trois différentes reprises, savoir : Quatre mille hommes le trente-et-un Décembre mil huit cent vingt-deux ; Trois mille au Trente-&-un Mars Mil huit cent vingt-trois, et les Cinq Mille restans au bout de six autres mois ; de façon que l’évacuation totale du Piémont et la remise de la forteresse d’Alexandrie, qui devra être évacuée la dernière, ait définitivement[Bl. 18r] lieu le trente Septembre Mil huit cent vingt-trois ;

3o Que les dispositions de la Convention de Novare relatives soit à la proportion des différentes armes dont doit être composée l’armée d’occupation, soit aux fournitures que le Gouvernemt Gouvernement du Roi s’est engagé à faire en nature aussi bien qu’en numéraire, continueront à être observées en autant qu’elles sont compatibles avec les dispositions de l’article précédent, et de façon que les payemens à faire & les fournitures à livrer subissent aux époques précitées une diminution proportionnée au nombre des troupes qui quitteront les Etats du Roi .

Pour consentir à prolonger ainsi d’un an (puisque trois mois sont déjà écoulés depuis l’époque fixée par la Convention de Novare pour l’examen de cette question) la continuation du fardeau imposé à Ses peuples, le Roi a eu besoin de détourner Sa pensée de l’état actuel de Ses finances ; Il a dû s’abstenir surtout de considérer la situation affligeante des propriétaires forcés à supporter, malgré la baisse actuelle, le fardeau de ces mêmes contributions dont ils s’acquittaient avec peine lorsque les denrées étaient à un prix bien supérieur.

Sa Majesté, qui ne peut se dissimuler que l’aisance des familles et la diminution des contributions sont les premiers, les plus forts moyens pour rattacher tous les cœurs aux Gouvernemens, se voit avec une peine infinie obligée à renvoyer à une époque indéterminée le moment si heureux pour Son cœur paternel dans[Bl. 18v] lequel Elle pourra en suivre les impulsions, en accordant à Ses sujets un soulagement dont la nécessité est démontrée à l’évidence.

Elle a besoin de se dire que les sacrifices pécuniaires auxquels Elle se soumet peut être sans nécessité ; les seuls auxquels Sa conscience Lui permette de consentir sont une abondance de précaution contre le retour de ces excès dont les conséquences ont été si funestes, et une garantie de plus qu’Elle devait à la tranquillité et au repos de Ses Augustes Alliés, en qui Elle a trouvé au besoin une assistance aussi prompte que généreuse.

Elle est sûre que ces sentimens désintéressés seront appréciés à leur juste valeur par les Souverains à qui la Providence a légué la noble mission de pacifier l’Europe ; Elle ne peut douter qu’après avoir si puissamment contribué à ramener la paix en Piémont, les hauts Alliés ne veuillent encore concourir avec Elle à y ramener le bonheur et la confiance.

[Bl. 12v-13r]

Etat de l’Armée de S. M. le Roi de Sardaigne

Désignation des Corps			Force
			Pendant l’Occupation	Contingens pour service alternatif	Total pour la guerre
Infanterie de Ligne (Brigades)	Grenadiers-Pardes		1.014	3.000	4.014
	Savoie		900	3.600	4.500
	Piémont		900	3.600	4.500
	Aoste		900	3.600	4.500
	Coni		900	3.600	4.500
	De la Reine		900	3.600	4.500
	Casal		900	3.600	4.500
	Pignerol		900	3.600	4.500
	Savone		900	3.600	4.500
	Acqui		900	3.600	4.500
	Artillerie et Train		2.180	2.880	5.060
Infanterie légère	Chasseurs Gardes		1.200	350	1.550
	Idem Royaux Piémontais		600	450	1.050
	Idem de Savoie		600	450	1.050
	Idem de Nice		600	450	1.050
	Idem de la Reine		600	450	1.050
	Idem Francs		1.068		1.068
	Division légère		200		200
	Garnison		1.622		1.622
Cavalerie	Piémont Royal		633		633
	Chevau-Légers de Piémont		633		633
	Idem de Savoie		633		633
	Dragons de Genevois		633		633
	Génie	Officiers	38		38
		Sous officiers et soldats mineurs	60	40	100
	Etat Major Général (Officiers)		30		30
	Carabiniers Royaux, destinés pour la police de l’Intérieur		3.100	dont 876 à cheval	3.100

Récapitulation

	Force
	Pendant l’Occupation	Contingens pour service alternatif	Augmentation pour la guerre	Total pour la guerre
Infanterie de Ligne	9.214	35.400		44.614
Infanterie Légère	4.868		2.150	7.018
Bataillons de Garnison	1.622			1.622
Cavalerie	2.532			2.532
Artillerie et Train	2.180	2.880		5.060
Génie	98		40	138
Etat Major Général	30			30
Carabiniers Royaux	3.100			3.100
Totaux	23.644	38.280	2.190	64.114

La Force de l’Armée sur le pied de guerre relativement à la population des Etats de Terre ferme ne comprend pas entièrement les 2/100es

Population	3.509.400
2/100es	70.188
Armée pour la guerre	64.114
Reste	6.074