Procès-Verbal
de la Conférence du 11 Décembre 1822,
relativement aux affaires d’Italie

Mss Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont réunis ce jour avec Mrs Messieurs les Ministres des Cours d’Italie pour porter à leur connaissance les résultats des délibérations qui ont eu lieu sur les questions relatives aux mesures adoptées à l’époque du Congrès de Laybach ¹ pour l’occupation militaire d’une partie des Etats de S. M.Sa Majesté le Roi de Sardaigne et de S. M.Sa Majesté le Roi des deux-Siciles .

Pour cet effet il a d’abord été donné lecture du Procès-verbal ci-annexé (sub A) de la Conférence du 5 Décembre, constatant les résolutions adoptées par les Cours alliées à l’égard de l’occupation militaire du Piémont laquelle, sur la proposition de S. M.Sa Majesté le Roi de Sardaigne et du consentement des Cours signataires de la Convention de Novare du 24 Juillet 1821, cessera dans les termes spécifiés dans ledit Procès-Verbal.

On a procédé ensuite à la Lecture du Procès-Verbal ci-annexé (sub B) de la Conférence du 8 Décembre relativement au Corps auxiliaire stationné dans le Royaume des Deux-Siciles, et à l’égard duquel, sur la proposition de S. M.Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles et du consentement des Cours signataires de la Convention de Naples du 18 Octobre 1821, il sera opéré dans le[Bl. 54v] plus court délai possible une diminution jusqu’au nombre spécifié dans ledit Procès-verbal.

Après ces communications, Mr Monsieur le Prince de Metternich a lu la Déclaration ci-annexée (sub C), adressée par les Cours d’Autriche, de Prusse et de Russie aux Cours d’Italie. Mss Messieurs les Plénipotentiaires de ces dernières Cours ont demandé communication de cette pièce, se réservant de porter les réponses qu’ils seraient autorisés à y faire au Procès-Verbal de la prochaine Conférence.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Lithographie]

Déclaration des Cours d’Autriche, de Prusse et de Russie à la Conférence du 11 Décembre 1822

Les Cours Alliées réunies à Laibach adressèrent, avant de se séparer, à Leurs Missions accréditées près des Souverains de l’Italie une dépêche circulaire comme le dernier monument de Leur sollicitude pour des intérêts que Leurs Majestés Impériales & Royales ne séparent pas des Leurs.

À l’époque où cette démarche fut conçue, deux grands exemples venaient d’ajouter aux leçons de l’expérience. À Naples et en Piémont le génie du mal avait eu le pouvoir d’envahir et de renverser l’autorité légitime,² de mettre en problème l’existence de l’ordre social en Italie – la contagion venait nul doute du dehors ; mais si elle n’avait point trouvé sur les lieux des élémens favorables à son développement, celui-ci aurait-il été aussi rapide & aussi complet ? Les Monarques, qui avaient soudé la profondeur du mal, n’hésitèrent pas à l’attaquer de front, à refouler la révolution et à arracher ces Etats aux horreurs de l’anarchie pour les replacer sous l’égide tutélaire de leurs Souverains légitimes.

Mais les Cours alliées crurent n’avoir point assez fait pour le repos de l’Italie. Convaincues que de pareils dangers pourraient se renouveler tant que les Pays menacés ne trouveraient pas un préservatif assuré dans leur situation[Bl. 60v] intérieure, et persuadées que le repos qui naît de la seule présence d’une force protectrice n’épuise point les garanties désirables de sécurité, déplorant enfin les amères nécessités qui ont obligé plusieurs Etats à réclamer un appui matériel étranger, Elles ont cru devoir appeler l’attention des Souverains d’Italie sur les moyens qu’Ils jugeraient les plus aptes soit à renforcer et à consolider le pouvoir fondé sur la justice et sur l’ordre, soit à introduire dans Leurs sistèmes administratifs telles améliorations que pourraient réclamer les besoins véritables de Leurs Etats et le parfait accord qui, pour la félicité réciproque et commune, doit exister entre les gouvernans et les gouvernés.

Loin des Cours alliées a été la pensée d’intervenir dans les régimes intérieurs des Etats dont l’indépendance a été pour Elles de tout temps et en toute occasion l’objet d’un inviolable respect. Loin d’Elles a été également la pensée de leur indiquer une ligne quelconque de conduite.

Remplies de confiance dans la sagesse de ces Gouvernemens, et les considérant comme placés sur un même terrain d’intérêt qu’Elles-mêmes relativement à la tranquillité de l’Europe, Elles se sont uniquement appliquées à signaler à leur prévoyance paternelle l’existence d’un mal dont Elles venaient de comprimer les dangereux débordemens. Elles Leur ont exprimé enfin Leurs vives sollicitudes pour que réunis de vues et d’intentions, Ils cherchassent à en retracer et à en combattre les causes qui auraient pu se trouver à Leur portée, et à se rendre compte des[Bl. 61r] effets funestes que vingt années de bouleversemens et de désordres ont dû produire sur les institutions consacrées par l’expérience des siècles, et sur lesquelles reposaient la sûreté de Leurs Trônes.

C’est à des vœux si purs, si loyaux et si conformes à une saine politique que se sont bornées les Puissances qui s’étaient chargées d’une grave responsabilité, en prêtant Leurs armes aux Souverains d’Italie non seulement pour rétablir Leur autorité légitime, mais pour Leur assurer appui et assistance dans l’œuvre de Leur restauration.

Jamais peut-être l’esprit qui anime l’Alliance ne s’est il montré sous un jour plus consolant pour l’humanité, ni plus rassurant pour les Cours d’Italie qu’en Leur exprimant ces vœux et en ne Leur demandant pour prix de Ses efforts que des gages de Leur propre bonheur.

Les Monarques ne prétendent pas examiner ce que ces Cours ont pu opérer chez Elles pour assurer sur des bases plus stables la tranquillité de leurs sujets ; Ils ne s’informent point de ce qu’Elles peuvent encore juger convenable de faire ; mais pénétrés de la même confiance à Leur égard, Ils réitèrent à l’occasion de Leur présente réunion les mêmes vœux qu’Ils ont exprimés alors afin que le repos de l’Italie ne puisse plus être troublé à l’avenir, et pour que toutes les tentatives criminelles viennent échouer contre la sagesse des Gouvernemens.

Ces vœux et ces sollicitudes sont tellement conformes au principe de solidarité qui rend aujourd’hui le bien comme le mal commun à tous les membres de la grande famille Européenne ; ils sont dictés par une amitié si franche et si véritable pour les Cours de l’Italie qu’ils ne sauraient se ralentir et que les missions des Souverains alliés reçoivent l’ordre de continuer à les exprimer aux Gouvernemens près desquels elles ont l’honneur d’être accréditées.

Aucune circonstance ne saurait offrir une plus douce récompense aux Monarques en retour de Leurs sentimens et de Leurs efforts que de voir apprécier la pureté de Leurs vues, et d’acquérir la conviction^{[Variante i]}et … conviction ] et d’apprendre à l’époque, où les evacuations militaires auront atteint leur complément et d’acquérir la conviction que les Gouvernemens de l’Italie, après avoir voué Leurs soins, les uns à réparer les calamités qui ont pesé sur Eux, les autres à se préserver de malheurs semblables, jouissent au sein de la paix des résultats de Leurs nobles travaux.