Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 178r] Protocole No Numéro 36

Secret

Aix-la-Chapelle le 18 Novembre.

Entre les Cinq Cabinets

Mr.Monsieur le Comte de Capodistrias a remis à la conférence le projet de Protocole ci-joint relatif à un établissement, soit foncier, soit pécuniaire, sollicité pour les enfans de S. M.Sa Majesté la Reine Frédérique, et notamment pour le Prince Gustave, Son fils. Et Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires ayant unanimement admis le principe et les motifs sur lesquels doit porter cette mesure de générosité Royale, sont convenus d’envoyer copie du présent Protocole et de la pièce y annexée sous le sceau du secret à Francfort pour y être déposé entre les mains du Ministre de S. M.Sa Majesté l’Empereur de Russie près la Diète Germanique, lequel tiendra le protocole ouvert pour en remplir les blancs d’après les instructions que les Cabinets, prenant part à cet acte, s’engagent à faire parvenir à Francfort dans la terme de deux mois.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 179r]

Projet de Protocole

Aix-la-Chapelle le <…> Octobre/Novembre 1818

Conformément à la teneur des lettres adressées aux principaux Souverains de l’Europe par S. M.Sa Majesté la Reine Frédérique dans la vue de réclamer en faveur de Ses enfans les dispositions généreuses de Leurs Majestés Impériales et Royales, les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont réunis en Conférence à l’effet d’aviser aux moyens de remplir les intentions de leurs Augustes Maîtres quant à l’établissement, soit foncier, soit pécuniaire, sollicité pour les enfans de S. M.Sa Majesté la Reine Frédérique, et notamment pour le Prince Gustave, son fils.

Après avoir examiné et reconnu la convenance d’une mesure de libéralité à l’avantage de la Reine dans la[Bl. 179v] personne du Prince Gustave, les Ministres et Plénipotentiaires respectifs ont, en vertu d’autorisations expresses, arrêté<es> les dispositions retracées ci-après :

a. Il sera formé un fonds de dotation, composé des rétributions que voudront accorder pour cet objet les Puissances signataires du présent protocole.

b. La quotité respective de ces rétributions est spécifiée ainsi qu’il suit :

S. M.Sa Majesté l’Empereur d’Autriche <…>

S. M.Sa Majesté le Roi de France <…>

S. M.Sa Majesté Britannique <…>

S. M.Sa Majesté le Roi de Prusse <…>

S M.Sa Majesté l’Empereur de Russie <…>

[Bl. 180r]

c. Ces sommes, une fois assignées et formant un total de <…> millions, seront employées à faire, soit en Allemagne, soit ailleurs, l’acquisition d’une propriété en fonds de terre dont le Prince Gustave, fils de S. M.Sa Majesté la Reine Frédérique, sera mis en possession dans l’espace de deux ans au plus tard, c’est-à-dire pour l’époque de sa majorité, avec le droit de porter le titre de la dite possession et celui de transmettre cette propriété à ses héritiers et descendans selon les loix du pays où le fonds de terre en question se trouvera être situé.

d. Jusqu’à l’époque où l’acquisition projetée aura eu lieu, les Puissances signataires du présent acte feront jouir S. M.Sa Majesté la Reine Fréderique et son fils du revenu des fonds[Bl. 180v] ci-dessus spécifiés au taux de 4 pour cent.

e. Le soin d’effectuer l’acquisition du fonds de terre, d’en acquitter la valeur d’après les ordres des Gouvernemens contribuans, et de mettre au temps fixé le Prince Gustave en possession de la dotation qui lui est assurée ; toutes ces mesures d’exécution réclamées par la teneur du présent protocole, sont déférées et commises aux Ministres des Cours signataires respectivement accrédités à Francfort s/Msur Main .

Fait et signé à <…>