Hand: Anonyme Hand

[Bl. 182r] Protocole NoNuméro 37 36.

Aix-la-Chapelle le 19 Novembre 1818.

Entre les cinq Cabinets

Les maisons de banque, avec lesquelles le Gouvernement François a traité de l’exécution de ses engagemens pécuniaires, et dont le crédit universellement reconnu a déterminé les Cours Alliées non seulement à accepter en payement les lettres de change, tirées sur ces maisons par le trésor de France pour la somme de 165 Millions, restant à acquitter d’après l’article VI de la Convention du 9 Octobre, mais encore à faire réaliser par leur entremise la somme de 100 Millions valeur effective, payable en inscriptions de rente d’après l’article V de la même convention, avoient déclaré qu’elles pourroient effectuer en neuf termes les différens payemens[Bl. 182v] dont elles se chargeoient ; et la position favorable de la Place de Paris à l’époque où cet arrangement eut lieu, les facilités qu’éprouvoit la circulation, la valeur élevée des rentes, et la perspective d’un surcroit de consolidation du crédit public à la suite des transactions politiques les plus heureuses et les plus satisfaisantes pour la France, sembloient pleinement justifier l’opinion que les termes proposés par les dites maisons de banque ne dépassoient pas la limite des moyens disponibles, et pouvoient être acceptés et maintenus sans aucun inconvénient ni pour la France, ni pour les puissances créancières.

Tel étoit l’état des choses lorsque la Convention du 9 Octobre fut signée. Mais dès les derniers jours du même mois plusieurs symptômes, dont il étoit impossible de se dissimuler l’importance,[Bl. 187r] avertirent le Gouvernement François que, malgré l’étendue des ressources que les banquiers, chargés de ses payemens, avoient à leur disposition, il seroit difficile de réaliser ces payemens dans les délais stipulés sans exposer directement la circulation de Paris et de la France, et indirectement celle de toute l’Europe commerçante, à de graves inconvéniens. Quoique les charges pécuniaires que le traité du 20 Novembre 1815 avoit imposées à la France eussent été en très grande Partie acquittées par des revivemens de commerce, par des opérations de change, et par tous ces moyens artificiels qui, dans l’état perfectionné des communications réciproques des pays, remplacent le numéraire effectif, il paroit cependant qu’en dernière analyse une quantité assez considérable de ce numéraire a[Bl. 187v] dû être nécessairement employée à solder la balance de la France. À cette cause première de diminution dans la masse des valeurs circulantes il en accéda d’autres dont les effets ne peuvent point être méconnus. Plusieurs des principaux Etats de l’Europe travaillent à substituer l’argent les valeurs métalliques au papier qui jusqu’ici en avoit rempli les fonctions. Les mesures adoptées dans ce but ont exigé une forte importation de numéraire ; et il est suffisamment avéré que cette importation s’est en grande partie opérée par l’exportation de celui de la France. Des Conjonctures momentanées, assez connues de ceux qui s’occupent particulièrement de ces objets, ont rendu cette diminution du numéraire plus sensible à l’époque même où une nouvelle création de rentes étoit annoncée par les[Bl. 188r] stipulations du traité d’évacuation . La banque de France en a éprouvé les premiers effets. Ses fonds effectifs, naguères trop forts même pour ses besoins, ont été successivement entamés au point que la loyauté et la prudence, bases essentielles de cet établissement, lui ont commandé de resserrer ses escomptes, et de restreindre par conséquent l’émission de ses billets. Il en est nécessairement résulté un redoublement d’embarras dans la circulation générale. Sous des circonstances qui auroient rendu désirable une augmentation de numéraire ou des signes qui le représentent, pour absorber les nouvelles rentes qui alloient être versées sur la place, l’insuffisance des valeurs disponibles a été telle que le prix même des rentes existantes n’a pas pu se soutenir à la bourse. La baisse des effets publics s’est déclarée dans un moment[Bl. 188v] où des causes exclusivement liées aux rapports pécuniaires pouvoient seules expliquer un phénomène pareil, puisque toutes les Causes politiques et morales qui peuvent agir sur le crédit d’un Gouvernt Gouvernement se réunissoient en faveur de la France ; mais cette baisse une fois arrivée, un concours de circonstances secondaires, et surtout l’empressement irréfléchi qu’un certain nombre de porteurs d’inscriptions ont mis à se défaire de celles qu’ils possédoient, a momentanément affoibli l’efficacité des mesures par lesquelles le Gouvernement et les maisons de commerce respectables, qui secondent ses opérations, seroient bientôt parvenus à ramener les choses à leur juste niveau.

Le contre-coup de ce qui s’est passé à Paris doit nécessairement se faire sentir dans les relations commerciales et pécuniaires des autres Places Européennes ; et si le mal n’est pas attaqué dans[Bl. 189r] sa racine, aucun pays ne sera à l’abri de ses effets. Ce seroit se livrer à une illusion dangereuse que de croire qu’à proportion que le Numéraire diminueroit en France, il abonderoit dans les autres pays. La totalité des opérations pécuniaires du monde civilisé se fait au moyen d’une somme comparativement très petite d’argent monnoyé. Ce qui détermine la rareté ou l’abondance du numéraire est beaucoup moins sa quantité absolue que le degré de facilité et de rapidité du mouvement qui le fait circuler. Mais aussitôt qu’une cause quelconque arrête ce mouvement dans un de ses principaux foyers, les affaires commerciales, les ressources de l’industrie, les transactions du change, le prise des effets publics, doivent s’en ressentir par-tout, et la stagnation qui se manifeste sur une des places centrales de l’Europe[Bl. 189v] doit inévitablement amener une stagnation plus ou moins générale. Aussi les embarras produits à Paris par la réduction des escomptes de la banque et le resserrement progressif de l’argent sont-ils déjà simultanément sensibles dans les opérations de toutes les autres places de commerce et dans les fonds de tous les gouvernemens.

Indépendamment de ces considérations majeures, la valeur des effets publics de France a, dans l’époque actuelle, un intérêt particulier pour les Puissances qui ont eu part aux traités du 20 Novembre 1815 et à la Convention du 25 Mai Avril 1818 . Car ayant stipulé au nom de leurs sujets créanciers de la France qu’ils recevroient le montant de Leurs créances en inscriptions sur le grand livre de sa dette publique, elles ne doivent négliger aucun des moyens à leur portée pour[Bl. 190r] empêcher que les valeurs que les Individus en question ont reçues ou vont recevoir ne soient dépréciées ; et les mesures que le Gouvernement François peut adopter pour maintenir ou améliorer le cours de ses inscriptions ne sauroient, par cette raison seule, être indifférentes pour les autres Etats.

Ayant sérieusement réfléchi sur cette position des choses, sur les inconvéniens nombreux qui naîtroient du déplacement subit d’une trop grande masse de numéraire, sur l’atteinte que porteroient aux intérêts commerciaux de tous les pays les opérations forcées auxquelles les maisons de banque, chargées des payemens, seroient obligées d’avoir recours pour effectuer un déplacement pareil dans un espace de tems trop limité, le Gouvernement François a proposé aux Puissances créancières d’admettre dans les arrangemens convenus les deux[Bl. 190v] modifications suivantes, savoir :

1. Celle de prolonger à dix-huit mois les termes des payemens fixés à neuf mois par la Convention du 9 Octobre  ;

2. Celle de donner aux maisons contractantes la faculté d’acquitter une partie de leurs engagemens en lettres de change sur certaines places hors de France qui seroient spécialement déterminées.

Les Plénipotentiaires d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont fait de ces propositions l’objet d’un examen approfondi ; et le résultat de cet examen les ayant conduits à reconnoître,

Que les modifications proposées n’altèrent en rien ni la nature, ni la solidité des engagemens primitifs, ni celles des garanties sur lesquelles reposent en dernière analyse toutes les stipulations pécuniaires de la convention du 9 Octobre  ;

[Bl. 191r]

Que ces modifications ne sauroient affecter en aucune manière la Confiance que les puissances ont accordée aux maisons contractantes, attendu que ces maisons se sont déclarées prêtes à remplir leurs engagemens primitifs si les puissances le jugoient nécessaire ou convenable ;

Que, par conséquent, il ne sera nullement difficile d’éclairer et de rassurer l’opinion publique sur les alarmes qu’une fausse interprétation de cette mesure, ou l’ignorance de ses véritables motifs, pourroient faire naître dans l’un ou l’autre pays ;

Que les dites modifications ne doivent point être considérées comme un avantage particulier pour le Gouvernement François, ou comme un Soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle, dicté par des motifs communs à toutes[Bl. 191v] les parties contractantes, et non moins conforme à l’intérêt bien entendu du créancier qu’à celui du débiteur ;

Que la France s’engageant en outre à tenir compte aux puissances créancières d’un intérêt de Cinq pour Cent à raison du délai provenant de ce nouvel arrangement, il n’en résulte pour les autres puissances aucune perte réelle.

Les Plénipotentiaires des Quatre puissances ont adhéré aux modifications proposées par le Plénipotentiaire de France aux stipulations de la Convention du 9 Octobre et, de concert avec Lui, les ont rédigées et arrêtées telles qu’elles se trouvent insérées au Protocole signé le 11 Novembre .

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias