Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 30r] 7

À Aix-la-Chapelle Le
9 Octobre 1818

(Entre les 5 Cabinets)

La discussion des arrangemens pécuniaires entre les Quatre Cours Alliées et la France ayant été terminée dans les dernières conférences, Mrs.Messieurs les Ministres des Cinq cours se sont réunis aujourd’hui pour prendre en considération le projet de Convention relatif à l’évacuation du Territoire Français . Après avoir successivement examiné et discuté les Huit articles, ainsi que le préambule de ce projet de convention, Mrs.Messieurs les Ministres ont arrêté et paraphé le tout pour le faire expédier selon les formes d’usage ; et afin de terminer le plutôt possible cette affaire importante, il a été convenu d’y consacrer une seconde séance dans la soirée.

En conséquence de quoi MrsMessieurs les Ministres d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont de nouveau réunis à Huit heures du soir chez Mr.Monsieur le Prince de Metternich et y ont procédé à la signature de la convention stipulant l’évacuation prochaine du Territoire Français par les troupes des puissances Alliées .

MMetternich

RRichelieu

CCastlereagh

WWellington

HHardenberg

BBernstorff

NNesselrode

Capodistrias

Et attendu qu’il est fixé par l’article 6 de la Convention que les traites pour les 165 millions [Bl. 30v] millions, de même que les inscriptions de rentes pour les cent millions valeur effective seront délivrés par le trésor Royal de France aux Commissaires des quatre Cours « à l’époque de l’évacuation complètte et définitive du territoire français », les Ministres des quatre Cours ont cru devoir pour plus de précision désigner explicitement cette époque en déclarant que ce seroit celle où les places de Valenciennes et de Cambray seront évacuées. Cette explication a fait le sujet d’une Note qui, séance tenant, a été adressée par les Ministres des quatre Cours à MMonsieur le Duc de Richelieu, en l’invitant à vouloir bien leur donner acte de cette déclaration. Cette Note est annexée au présent Protocole. ¹

Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 31r]

Supplément au Protocole du 9 Octobre

Pendant la discussion qui a eu lieu à la conférence du 9 Octobre sur les articles de la convention relative à l’évacuation du Territoire Français et aux arrangemens pécuniaires entre la France et les puissances Alliées, Mr.Monsieur le Duc de Richelieu a observé que, comme selon toutes les probabilités les troupes Alliées seroient retirées du sol de la France quelque tems avant la fin du mois de Novembre, il seroit juste que la France ne payât leur solde que jusqu’au jour de leur départ définitif, Mrs.Messieurs les Ministres des Quatre Cours, sans contester le fond de cette observation, ont été d’avis qu’afin d’éviter tout calcul compliqué et toute discussion ultérieure entre des Commissaires subalternes, il seroit plus convenable de fixer le 1 Décembre comme dernier terme jusqu’au quel la France auroit à continuer le payement de cette solde, et d’indemniser la France par une somme ronde de 3 Millions du sacrifice que cet arrangement pourroit entraîner pour Elle. Il a été convenu en conséquence de défalquer encore 3 Millions de la somme totale que la France reste devoir aux Alliés, et que cette [Bl. 31v]somme totale sera fixée à 265 Millions, ainsi que cela a eu lieu dans l’article 4 de la convention .

Comme on peut s’attendre à ce qu’un certain nombre de Malades non susceptibles d’être transportés devront être laissés en France au moment du départ des différens Contingens, il a été convenu que l’entretien de ces Malades restera à la charge de la France jusqu’au 1 Décembre prochain. À dater de cette époque, cet entretien sera aux frais des puissances Alliées, et elles en tiendront compte au Gouvernement Français, avec lequel Mr.Monsieur le Duc de Wellington voudra bien prendre pour cet effet les arrangemens nécessaires.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Ausfertigung]

MMetternich

RRichelieu

CCastlereagh

WWellington

HHardenberg

BBernstorff

NNesselrode

Capodistrias