Hand: Anonyme Hand

[Bl. 85r]

Journal des Conférences
Nr.Numéro XI.

Laybach le 2 Février 1821

Mr.Monsieur le Prince de Metternich a communiqué à la conférence la pièce ci-jointe sub LittLittera A, contentant les propositions du Cabinet d’Autriche sur les mesures militaires à prendre soit pour le rétablissement, soit pour l’affermissement de la tranquillité publique dans le Royaume des Deux-Siciles, ainsi que sur les moyens pécuniaires qu’exigera l’entretien de l’armée chargée de l’exécution de ces mesures.

Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires de Russie ont déclaré par la note ci-jointe sub Litt.Littera B au nom de Sa Majesté l’Empereur  :

Qu’ils sont autorisés à adhérer aux propositions du Cabinet d’Autriche et à prendre part aux négociations qui auront pour objet de les développer ;

Que dans le cas prévu par l’article 6 des dites propositions, S. M.Sa Majesté l’Empereur est prête à partager avec Ses Augustes Alliés la garantie d’un emprunt que des prêteurs pourroient demander pour fournir au Royaume des[Bl. 85v] Deux-Siciles les ressources pécuniaires dont la nécessité seroit reconnue ;

Que néanmoins Sa Majesté Impériale, avant de donner Sa garantie, demanderoit que le montant de l’emprunt fût déterminé par l’intermédiaire du gouvernement que S. M.Sa Majesté Sicilienne auroit fondé dans Ses Etats.

Mr.Monsieur le Comte de Bernstorff a dit qu’il se croyoit sûr que S. M.Sa Majesté le Roi de Prusse accéderoit aux propositions qui venoient d’être communiquées par le Cabinet d’Autriche pour ce qui regardoit l’occupation Militaire du Royaume de Naples, et qu’Elle rendroit en même tems une entière justice au noble désintéressement dont S. M.Sa Majesté l’Empereur faisoit preuve dans cette occasion ; que toutefois il devoit demander à Sa cour des instructions particulières sur les articles des dites propositions relatifs aux arrangemens pécuniaires, et notamment à la garantie éventuelle d’un emprunt.

Mr.Monsieur le Comte de Blacas a témoigné combien le Roi, Son maître, seroit sensible au désintéressement de S. M.Sa Majesté l’Empereur qui le portoit à renoncer à toute espèce d’indemnité pour[Bl. 86r] l’armement qu’il avoit été forcé de faire ; quant au projet d’emprunt pour le Royaume des Deux-Siciles, Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires de France feroient connoître cette proposition à leur cour. Mr.Monsieur le Comte de Blacas a ajouté que si les circonstances rendoient des mesures coercitives nécessaires, la France ne pourroit jamais prendre aucune part à aucune la guerre contre Naples.

Mr.Monsieur l’Ambassadeur de S. M.Sa Majesté Brittannique a observé qu’après les déclarations qu’il s’étoit trouvé dans le cas de faire insérer au Journal des Conférences, il ne pouvoit pas prendre sur lui de prononcer en aucune manière sur les mesures proposées relativement à l’occupation Militaire du Royaume de Naples. Lord Stewart a ajouté que les Cabinets réunis rendroient certainement au Roi, Son maître, la justice que Sa Majesté s’étoit expliquée, comme Elle s’expliquera toujours vis-à-vis d’Eux, avec toute la confiance et tout l’abandon que Lui inspiroient les relations intimes,[Bl. 86v] subsistant heureusement entre la Grande-Bretagne et Ses Alliés ; que l’attitude de son gouvernement étant ainsi parfaitement constatée, il ne restoit à Mr.Monsieur l’Ambassadeur qu’à porter la pièce qui venoit d’être communiquée à la connoissance de Sa Cour comme proposition du Cabinet d’Autriche avec les observations des autres Cabinets.

Mr.Monsieur le Marquis de St. Marsan a dit qu’il n’avoit pas crû devoir présenter aucune observation sur l’exposé et la proposition que Mr.Monsieur le Prince de Metternich venoit de communiquer au Congrès parcequ’ils n’avaient pas pour objet la demande d’une intervention directe au Roi, Son Maître ; mais qu’il ne doutoit pas que cet Auguste Souverain n’appréciât infiniment les vues sages, généreuses et désintéressées autant que bien conformes à l’intérêt général de l’Italie que S. M. I. et R. A.Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ¹ a manifestées de nouveau dans cette circonstance.

[Bl. 87r]

Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires de Toscane et de Modène se sont exprimés dans le même sens.

Lu et Certifié

à la Conférence du 20 février

Gentz

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 89r] A.

Point de vue sur l’armée d’occupation

Laibach le 29 Janvier 1821.

1o L’armée autrichienne qui se porte vers le Royaume de Naples, soit que le succès de la démarche que le Roi va faire de l’aveu et avec l’appui de Ses augustes alliés la mette dans le cas d’entrer en amie dans ce Royaume, soit que le refus d’une soumission spontanée rende tout dénouement pacifique impossible, opérera dans l’un et l’autre cas sous la solidarité des Puissances alliées, telle qu’elle se trouve définie par les transactions de Troppau et de Laibach .

Elle ne reconnoîtra d’autres ennemis que ceux qui résistant à la volonté prononcée de leur Roi, tenteroient de l’arrêter dans sa marche.

2o L’armée est ainsi l’auxiliaire du Roi et destinée à protéger tout ce qui veut la paix et le bon ordre à Naples et dans le reste du Royaume.

[Bl. 89v]

3o L’Empereur désirant ne pas créer des difficultés à la reconstruction du Royaume, et ne point faire naître des sources de mécontentement par un poids d’autant plus sensible que les caisses de l’Etat ont été vidées par les désordres révolutionnaires, Sa Majesté Impériale renonce, dans la supposition de la soumission spontanée du pays, à toute indemnité ou contribution de guerre pour les fraix d’armement et pour les dépenses que lui a occasionné le long séjour de l’armée sur les frontières de Ses Etats.

Sa Majesté Impériale croit fournir par ce fait une nouvelle preuve à Ses augustes alliés, au Roi et à la nation napolitaine et à l’Europe entière du seul sentiment qui La guide dans une entreprise aussi pénible que malheureusement nécessaire.

4o Dans l’hypothèse d’une résistance de la part de la nation, qui donneroit aux opérations de l’armée le[Bl. 90r] caractère d’une guerre véritable, cette réserve viendrait à cesser. Les efforts et les charges multipliées qui ressortiroient d’une nécessité aussi déplorable ne pourroient, dans cette supposition, être imposés aux peuples de l’Autriche, et Sa Majesté Impériale se verroit contrainte à les faire porter sur ceux du Royaume des Deux-Siciles. Dans ce cas le montant de cette indemnité sera réglé entre Sa Maj.Majesté Sicilienne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique avec le concours des Puissances alliées.

5o L’occupation du Royaume sera réglée d’après les principes et les formes qui ont été suivis dans l’occupation entre les années 1815 et 1819 .²

À cet effet, une convention sera signée entre l’Empereur et le Roi avec la participation des cours alliées.

La durée de l’occupation sera fixée à 3 années.

Les Cabinets se réuniront dans le courant de l’année 1822 ³ [Bl. 90v] pour prendre conjointement avec Sa Majesté Sicilienne en considération la position intérieure du Royaume, afin de décider si ce terme de 3 années pourra être maintenu ou s’il doit être prolongé à un laps de tems ultérieur, mais également déterminé.

Le nombre des troupes qui devront rester stationnaires dans le Royaume sera déterminé selon la marche des événemens et d’après la base du véritable besoin.

L’entretien de l’armée d’occupation, à dater de l’époque du passage du Pô et pendant son séjour dans le Royaume, sera à la charge du Royaume des Deux-Siciles.

6o L’un des besoins les plus urgens de l’administration royale ne pouvant manquer d’être celui des moyens pécuniaires, il sera nécessaire de lui ouvrir des sources de crédit.

Dans le cas que des préteurs ne voulussent fournir au Roi un emprunt calculé sur la stricte base du nécessaire que[Bl. 91r] sous une garantie étrangère, l’Empereur serait prêt à entrer pour Sa part dans une garantie pareille sous les conditions :

a. Qu’elle fût partagée par Ses augustes alliés  ;

b. Que les arrangemens entre les prêteurs et le Gouvernement napolitain fussent conclus de manière à établir ce dernier comme débiteur principal, afin que les Puissances prenant part à la garantie ne fussent placées que dans l’attitude de cautionnaires.

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 93r] B.

Opinion du Cabinet de Russie sur les propositions Autrichiennes du 29 Janvier

Laibach le 21 Janvier/2 Février 1821.

Les Plénipotentiaires de Russie ont pris les ordres de l’Empereur, leur Maître, sur les propositions faites par Mr Monsieur le Plénipotentiaire de S. M. I. et R.Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ⁴ sous la date du 29 Janvier relativement aux mesures militaires qui auroient pour but l’affermissement de la tranquillité publique dans les Etats de S. M.Sa Majesté Sicilienne, soit que les Napolitains apprécient dès aujourd’hui les généreuses et bienveillantes dispositions des Puissances Alliées, soit que par une aveugle résistance ils provoquent l’emploi de la force des armes.

L’Empereur a trouvé ces propositions conformes aux[Bl. 93v] principes arrêtés par les Puissances Alliées dans Leur réunion de Troppau et consignés au Journal No Numéro IV de la Conférence du 7/19 Novembre 1820 .

Elles portent l’empreinte des sentimens élevés qui animent S. M. I. et R.Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique . Son noble désintéressement est le plus bel hommage qu’Elle pût rendre à cette fraternité qui doit régner entre les peuples comme entre les Souverains qu’un acte solennel a proclamée et qui offre à l’Europe le gage de tous les biens que donnent l’union et la paix.

Pénétré des avantages qui résultent des propositions de Son Auguste Allié, Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies charge[Bl. 94r] Ses Plénipotentiaires de déclarer en Son Nom :

Qu’ils y adhèrent complèttement ;

Qu’ils sont autorisés à prendre part aux négociations qui auront pour objet le développement de ces propositions et les mesures qu’il rendra nécessaires ;

Que dans le cas prévu par l’art.article 6 des dites propositions l’Empereur s’empresserait de partager avec Ses Augustes Alliés la garantie que des prêteurs pourroient demander pour fournir au Royaume des Deux-Siciles les ressources pécuniaires dont la nécessité seroit reconnue ;

Que néanmoins Sa Majesté Impériale, avant de donner Sa garantie,[Bl. 94v] demanderoit toujours que le montant de l’emprunt fût déterminé par l’intermédiaire du gouvernement que S. M.Sa Majesté Sicilienne auroit fondé dans Ses Etats.